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Nicolas Baverez : "Pourquoi l'arrêt des négociations sur le TAFTA est une erreur stratégique pour la France"

Publié le 02 septembre 2016
Alors qu'un prochain round des négociations entre l'UE et les Etats-Unis doit s'ouvrir en octobre au sujet du Tafta, la France, par l'intermédiaire de son secrétaire d'Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl, devrait demander l'arrêt des négociations. Une décision qui porterait préjudice à l'ensemble des pays concernés au nom de la lutte contre le protectionnisme, qui sera à l'honneur du G20 ce dimanche en Chine.
Nicolas Baverez est docteur en histoire et agrégé de sciences sociales. Un temps éditorialiste pour Les Echos et Le Monde, il analyse aujourd'hui la politique économique et internationale pour Le Point.Il est l'auteur de Lettres béninoises et de...
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Nicolas Baverez est docteur en histoire et agrégé de sciences sociales. Un temps éditorialiste pour Les Echos et Le Monde, il analyse aujourd'hui la politique économique et internationale pour Le Point.Il est l'auteur de Lettres béninoises et de...
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Alors qu'un prochain round des négociations entre l'UE et les Etats-Unis doit s'ouvrir en octobre au sujet du Tafta, la France, par l'intermédiaire de son secrétaire d'Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl, devrait demander l'arrêt des négociations. Une décision qui porterait préjudice à l'ensemble des pays concernés au nom de la lutte contre le protectionnisme, qui sera à l'honneur du G20 ce dimanche en Chine.

Atlantico : Sur RMC ce mardi, Matthias Fekl, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, a affirmé qu' "A la fin du mois de septembre, lorsque les ministres du commerce extérieur se réuniront à Bratislava pour avoir un échange sur ce sujet (le Tafta, ndlr) comme sur d’autres, je demanderai, au nom de la France, l’arrêt des négociations sur le Tafta". Que peut vraiment espérer gagner la France avec l'arrêt de ces négociations ? Est-ce une bonne nouvelle comme certains l'affirment à gauche, à l'instar d'Arnaud Montebourg ou de Jean-Luc Mélenchon ?

Nicolas Baverez : Cette déclaration renvoie avant tout à des problématiques de politique intérieure. Sur le fond, elle cumule trois erreurs. La première  est juridique : la Commission européenne dispose d'un mandat de négociation valide qui n'a aucune raison de tomber fin septembre. Et ce d'autant qu'une session de négociations importante est prévue en octobre avec les Etats-Unis. 

Sur le plan  économique, le grand marché transatlantique peut être très positif s’il est bien négocié. Il regroupera plus de 820 millions de consommateurs, représentant près de 40% du PIB de la planète et générant le tiers du commerce. Par ailleurs, l'Union européenne a dégagé un excédent commercial avec les Etats-Unis de 123 milliards d'euros en 2015. L’Union comme la France, directement intéressée par l’ouverture aux PME du marché américain, ont  donc tout à gagner au développement des échanges avec les Etats-Unis qui leur sont favorables

Enfin, si l’on se situe sur le terrain de la gouvernance mondiale, l’arrêt prématuré et sans motif de la négociation commerciale qui a vocation à devenir la référence pour les traités du XXIème siècle constituerait une manifestation de protectionnisme incohérente et dangereuse. Elle entrerait en contradiction frontale avec le G20 de cette semaine préparée par les autorités chinoises. Cette réunion, dans la continuité des actions arrêtées depuis le sommet de  Londres en 2009,  entend réaffirmer le refus du protectionnisme, décisif pour éviter une déflation mondiale et ne pas rééditer les drames des années 1930 où le commerce international s’était effondré des trois-quarts. Les négociations commerciales entre les grands pôles régionaux qui structurent la mondialisation sont d’autant plus importantes pour endiguer le protectionnisme que l’OMC ne parvient à aboutir à un accord global à l'échelle de la planète.

Sans raison juridique ou nécessité économique, la volonté d’interrompre brutalement les discussions commerciales avec les Etats-Unis, affichée par Matthias Fekl ou Sigmar Gabriel en Allemagne, répond à  de pures considérations de politique intérieure. La France comme l’Allemagne connaîtront des élections décisives en 2017. Le SPD comme le PS sont affaiblis et profondément divisés. Le Tafta est un bouc émisaire idéal pour tenter de refaire leur unité à peu de frais. Cette tentation démagogique est au demeurant également présente aux Etats-Unis où Donald Trump et Hillary Clinton rivalisent dans le protectionnisme ainsi que l’hostilité au Tafta, mais également au Pacte transpacifique.

Quelles sont les raisons qui ont poussé la France à songer à cet arrêt des négociations entre l'UE et les Etats-Unis ?  S'agit-il plus d'une décision politique ou réellement basée sur des considérations économiques ?

Comme je l’ai indiqué, ces déclarations ne répondent qu'à des logiques de politique intérieure et aucunement à des considérations économiques, juridiques ou diplomatiques. 

A ce stade, les critiques formulées par certains hommes politiques, notamment François Hollande, quant à un déséquilibre des négociations au profit de Washington sont infondées. La Commission a publié en juillet les  positions fondamentales qu'elle défend dans le cadre des négociations. A aucun moment n’apparaît un déséquilibre. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle François Hollande, au sein du Conseil européen, a réaffirmé son soutien à ces négociations, en prenant régulièrement position en faveur de leur poursuite. En revanche, il est certain que ces négociations sont difficiles dans la mesure où il s'agit du premier traité international du XXIème siècle, qui porte moins sur la réduction des droits de douanes – déjà réduits à 4 % en moyenne – que sur la régulation et le règlement des contentieux liés aux investissements. Derrière le traité transatlantique, est également ciblé l'accord commercial signé en septembre 2014 entre l'Union Européenne et le Canada. Il serait navrant que cet accord ne soit pas ratifié alors qu’il apporte des solutions positives et innovantes, notamment dans le domaine du règlement  des contentieux en matière d'investissements. Il prévoit en effet le recours à un tribunal permanent de juges indépendants, qui est une solution beaucoup plus adaptée que l'arbitrage. 

Compte-tenu de la difficulté inhérente à ces négociations, il faut leur donner du temps afin d’éviter leur télescopage avec les échéances électorales à venir, aux Etats-Unis, mais également en France et en Allemagne. A mon sens, il convient de laisser la Commission européenne continuer à faire progresser la négociation à l’intérieur de son mandat et enjamber le cycle électoral de 2016/2017. Il reviendra à la nouvelle administration américaine et aux futurs dirigeants du couple franco-allemand de statuer sur un éventuel accord, de le signer et de le faire ratifier.

Quelle pourrait être la réaction des partenaires européens de la France face à cette demande d'arrêt des négociations du Tafta ? Cela ne risque-t-il de refroidir encore davantage les relations avec l'Allemagne et sa chancelière, favorable, elle, à ce traité de libre-échange et à la poursuite des discussions, et ce, malgré les doutes exprimés par le vice-chancelier Sigmar Gabriel ?

La demande que pourrait formuler la France n'aura aucun impact puisqu'elle ne repose sur aucune base juridique solide et qu’elle ne réunira pas de majorité au sien de l’Union. Elle restera une simple gesticulation politique, qui ne contribuera pas à restaurer la crédibilité de notre pays en Europe.

Pour autant, elle ne créera pas de problème franco-allemand. En Allemagne, le clivage sur le Tafta divise la coalition au pouvoir puisqu'Angela Merkel est favorable à la poursuite des discussions, tandis que Sigmar Gabriel, compte tenu des problèmes internes au SPD, est nettement plus critique. En l’état actuel des choses, la position de Madame Merkel est assurée de l’emporter.

La seule circonstance qui pourrait déboucher sur une crise au sein de l’Union et avec les Etats-Unis naîtrait de l'abandon effectif des négociations par la Commission européenne, qui céderait aux pressions françaises en faveur d’un arrêt prématuré des discussions alors même que celles-ci n’ont nullement échoué. Cette hypothèse est très improbable en l’absence d’une  majorité des Etats de l'Union pour la soutenir. 

Une fois l'arrêt des négociations mis en oeuvre, Matthias Fekl a évoqué la possibilité "ensuite (de) pouvoir reprendre des discussions sur de bonnes bases". Dans quelle mesure une reprise des négociations pourrait-elle être possible, surtout si l'on tient compte des prochaines échéances électorales à venir, notamment aux Etats-Unis, et du positionnement des deux candidats à la Maison Blanche sur ce dossier ?

L’arrêt de la négociation pour mieux les reprendre n’a aucun sens. C’est une pure illusion au même titre que les pseudo-plans B pour la Constitution européenne ou le Brexit.

Une reprise des négociations après leur abandon supposerait un nouveau mandat donné à la Commission européenne et une nouvelle autorisation du Congrès des Etats-Unis. Dans le contexte présent, c’est tout à fait exclu. Il faut faire la vérité sur les deux seules options qui existent. Soit l’on suspend  les négociations et l’on enterre le  grand marché transatlantique après l’accord sur les investissements ou sur la lutte contre la contrefaçon. Soit l’on se donne le temps nécessaire pour mettre au point un accord équilibré qui s’imposera comme une référence pour les relations commerciales entre les grands pôles de la mondialisation. 

Propos recuellis par Thomas Sila

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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clint
- 31/08/2016 - 19:34
Pour essayer de sauver la gauche Hollande est prêt à tout !
Risette à Montebourg et Mélenchon, coup bas à la droite et au centre en jouant le FN, etc De toute façon tout est bloqué avec l'élection américaine, alors on verra après 1
Alain Briens
- 31/08/2016 - 15:58
Cet article ressemble fort à un déni de réalité...
Ce traité est mort-né, point. Trump n'en veut à aucun prix, Hilary Clinton idem. La plupart des parlements nationaux refuseraient de le ratifier, à commencer par le parlement français. Si à ma connaissance, Juppé ne s'est pas encore exprimé dessus, Sarkozy n'en veut pas (ou du moins n'en veut plus) pas plus que Fillon, Hollande a tourné casaque et ne veut plus en entendre parler. Le coût politique vis-à-vis des opinions publiques serait trop important, aucun leader des deux côtés de l'atlantique ne serait assez fou pour tenter un passage en force. Même Junker est devenu dubitatif, c'est dire. En France, il ne reste plus que Nicolas Baverez...malgré tout notre respect, cela risque d'être un peu court !
Pourquoi-pas31
- 31/08/2016 - 15:40
L'Europe est la seule alliée des US
En tuant l'économie de leur seule alliée, les US tueront leur seule alliée. Ils sont toujours aussi nuls en politique étrangère.