En direct
Best of
Best of du 21 au 27 novembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Elections américaines : derrière les suspicions de fraude, une lutte totale opposant "Patriotes" et "mondialistes" à l'échelle occidentale?

02.

Karine Le Marchand & Stéphane Plaza s’installent ensemble (elle pète, il ronfle); Jalil & Laeticia Hallyday aussi (mais sont moins bruyants); Yannick Noah retrouve l’amour; Geneviève de Fontenay : petite retraite mais grosse dent (contre Sylvie Tellier)

03.

Des chercheurs ont découvert des dizaines de milliers (!) de dessins vieux de 12.500 ans dans la forêt amazonienne

04.

Vous subodoriez que Grigny n’était plus en France : Gabriel Attal l’a confirmé

05.

Et l’Italie fut le premier pays à demander l’annulation d’une partie des dettes européennes... voilà pourquoi il faut prendre sa demande au sérieux

06.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

07.

Le Covid-19 est en train de transformer profondément l'Asie et voilà comment

01.

Le veganisme bon pour la santé ? Pas pour les os en tous cas, une large étude révèle un risque nettement supérieur de fracture

02.

PSG-LEIPZIG : 1-0 Les Parisiens préservent leurs chances en remportant une victoire inquiétante

03.

Elections américaines : derrière les suspicions de fraude, une lutte totale opposant "Patriotes" et "mondialistes" à l'échelle occidentale?

04.

Elon Musk est devenu le 2ème homme le plus riche au monde et voilà pourquoi la France aurait singulièrement besoin de s'en inspirer

05.

Migrants de la place de la République : "damned if you do, damned if you don't"

06.

Karine Le Marchand & Stéphane Plaza s’installent ensemble (elle pète, il ronfle); Jalil & Laeticia Hallyday aussi (mais sont moins bruyants); Yannick Noah retrouve l’amour; Geneviève de Fontenay : petite retraite mais grosse dent (contre Sylvie Tellier)

01.

Immigration : les dernières statistiques révèlent l'ampleur des flux vers la France. Mais qui saurait les contrôler ?

02.

Covid-19 : Emmanuel Macron annonce enfin (et sans en avoir l’air) un changement de stratégie

03.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

04.

Elon Musk est devenu le 2ème homme le plus riche au monde et voilà pourquoi la France aurait singulièrement besoin de s'en inspirer

05.

Filmés en train de violenter un producteur de musique dans l'entrée d'un studio 3 policiers parisiens (qui l'ont accusé, à tort, de rébellion) suspendus

06.

Migrants de la place de la République : "damned if you do, damned if you don't"

ça vient d'être publié
pépites > Société
Exode
Un Français sur dix a quitté sa résidence principale à l'occasion du deuxième confinement, un million de plus que lors du premier confinement
il y a 2 min 15 sec
pépites > Justice
Police
Un des policiers qui suspectent, à tort, 6 jeunes dans une voiture, tire, sans raison, deux coups de feu sur eux, il n'a pas fait l'objet de sanction
il y a 1 heure 10 min
décryptage > Economie
Perte de pouvoir d'achat

La crise du Covid pourrait faire perdre aux Britanniques 1350 euros sur leur rémunération annuelle d’ici 2025. Quid des Français ?

il y a 1 heure 50 min
décryptage > Santé
Protocole ultra-renforcé

Delta Airlines lance un programme pour réduire le risque de contamination Covid à 1 sur 1 million sur ses vols transatlantiques. Pourquoi ne pas s'en inspirer pour des Noëls en famille sans risque ?

il y a 2 heures 22 min
pépite vidéo > Justice
Jour J
Le procès de Nicolas Sarkozy pour corruption dans "l'affaire des écoutes" reprend aujourd'hui
il y a 2 heures 49 min
décryptage > Politique
Janus

Ce qui se cache vraiment derrière le paradoxe Macron

il y a 4 heures 5 min
pépites > Justice
Bavure
4 policiers mis en examen dont 2 ont été écroués dans l'affaire Michel Zecler
il y a 4 heures 12 min
rendez-vous > High-tech
La minute tech
Huit jeux auxquels vous pouvez jouer en famille par écran interposés pendant le confinement
il y a 4 heures 37 min
décryptage > Economie
Début de renaissance italienne

Et l’Italie fut le premier pays à demander l’annulation d’une partie des dettes européennes... voilà pourquoi il faut prendre sa demande au sérieux

il y a 4 heures 39 min
pépite vidéo > France
Heurts
Manifestation : les images très violentes d'un policier tabassé par plusieurs manifestants
il y a 20 heures 30 min
décryptage > Economie
LES ENTREPRENEURS PARLENT AUX FRANÇAIS

La France et l’Allemagne tentent de rallier l’Europe à sa folie. Ils résistent pour protéger l’économie. Tant mieux !

il y a 6 min 47 sec
décryptage > Economie
Panorama

COVID-19, vaccins, politique et vérités

il y a 1 heure 27 min
pépites > Politique
Dilemme
Emmanuel Macron pris au piège de la loi sur la sécurité globale et de l'article 24, Darmanin sur le grill
il y a 2 heures 16 sec
pépites > Santé
Covid-19
Coronavirus : la Haute Autorité de Santé recommande de vacciner en 5 phases avec priorité aux Ehpad
il y a 2 heures 41 min
décryptage > Politique
Surprise Surprise

Comment la gauche a subitement découvert les vertus de la vidéosurveillance

il y a 3 heures 48 min
décryptage > France
Union de la colère

La France n’est-elle plus qu’une somme de colères dirigée par un gouvernement incapable de les comprendre ?

il y a 4 heures 12 min
décryptage > France
Glottophobie

Il faut sauver l'accent de Jean Castex !

il y a 4 heures 36 min
décryptage > Economie
ATLANTICO BUSINESS

Le Covid touche les plus vieux mais les jeunes vont en payer les factures

il y a 4 heures 38 min
light > Histoire
Incroyable
Des chercheurs ont découvert des dizaines de milliers (!) de dessins vieux de 12.500 ans dans la forêt amazonienne
il y a 20 heures 5 min
pépite vidéo > Sport
Plus de peur que de mal
Formule 1 : Romain Grosjean miraculé après un accident très impressionnant
il y a 20 heures 49 min
Atlantico Business

L'Urssaf à bout de souffle veut maintenant essayer de tuer Uber

Publié le 19 mai 2016
L'URSSAF poursuit Uber pour faire requalifier ses chauffeurs indépendants en salariés et l'accuse de travail au noir. Autant condamner tous le système et nier toute évolution possible dans l'organisation du travail. Décidément.
Jean-Marc Sylvestre
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ. ...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
L'URSSAF poursuit Uber pour faire requalifier ses chauffeurs indépendants en salariés et l'accuse de travail au noir. Autant condamner tous le système et nier toute évolution possible dans l'organisation du travail. Décidément.

C'est nouveau mais désespérant. On attendrait les responsables politiques sur ce type de débat, mais ils se cachent.

C'est donc sorti à la veille du week-end, sans bruit. L'URSSAF de l'Ile de France a décidé de poursuivre Uber au pénal pour travail dissimulé et au civil pour faire requalifier les chauffeurs Uber qui sont des travailleurs indépendants en salariés et par conséquent de récupérer les charges sociales correspondantes et cela depuis 5 ans puisque juridiquement ils peuvent remonter 5 ans en arrière.

Autant dire que si l'URSSAF gagne ses procès, Uber est condamné à mort, les chauffeurs se retrouveront dans la nature avec leurs traites à payer et surtout, si l'URSSAF gagne, l'ensemble du travail indépendant sera menacé.

Tous ceux qui se battent contre toute évolution des formes du travail, pour protéger un salariat pur et dur, encadré et immobile, tous ceux qui se battent contre la loi El Khomri qui contenait au départ, en germe, une possibilité de souplesse et d'adaptation dans la gestion du travail... Tous ceux qui, Place de la république, veulent en fait que rien ne change seront contents.

Si Uber joue son avenir dans ce type d'affaires, toutes les organisations qui ont développé des réseaux de travail indépendants sont évidemment sur la sellette. Toute les franchises par exemple, les Mac Donald, les opticiens de Chez Afflelou, les coiffeurs de chez Jacques Dessange, mais on pourrait aussi y ajouter la moitié des hôteliers... toutes les franchises sont par définition des travailleurs indépendants, comme les chauffeurs VTC (Uber) et même comme 80% des chauffeurs de taxis traditionnels...

L'ubérisation de la société n'est pas née avec Uber. Elle est née avec la nécessité pour beaucoup d'être libre dans l'organisation de son travail et de sa vie.

Le franchisé, le chauffeur VTC sont comme l'auto-entrepreneur de Hervé Novelli, des travailleurs indépendants qui dépendent de leurs clients. Ils organisent leurs horaires, ils sont libres de négocier ou pas, les modalités de contrats avec leurs donneurs d'ordre, et ils paient comme tous les travailleurs indépendants leurs cotisations sociales, le fameux et sinistre RSI (qui marche d'ailleurs très mal depuis que l'Etat s'est avisé de le réformer). Ils paient aussi, s'ils en ont les moyens et le désir des assurances privées.

Alors la situation n'est pas tous les jours facile, un chauffeur de VTC travaille beaucoup pour s'en sortir, mais ses efforts sont souvent payants.

Son avantage : "Il est libre Max", comme disait la chanson.

L'ACOSS qui est l'agence nationale de recouvrement des cotisations sociales considère que cette situation va devenir catastrophique pour l'équilibre du modèle social français. L'ACOSS a raison. Quand un salarié s'installe comme indépendant, l'URSSAF perd une cotisation, donc une recette.

Qu'il puisse exister, à coté de l'URSSAF des organisations sociales concurrentes qui vont s'occuper d'assurer "les indépendants" ne la concerne pas. Que ce système puisse donner du travail à des milliers de gens qui seraient au chômage, ça ne la concerne pas. Que l'existence des auto-entrepreneurs allège le système d'assurance chômage de l'Unedic, "l'Urssaf s'en fout."

Ce qui urge, c'est de sauver l'URSSAF, sa mécanique, son organisation, ses personnels, ses permanents. Parce que l'URSSAF fait vivre des milliers de salariés, parce que l'URSSAF fait vivre les milliers de permanents syndicaux, des militants de Force ouvrière ou de la CGT. Et s'il faut tuer Uber pour cela, on tuera Uber et les autres.

Parce que si la société française s'ubérise, l'URSSAF va perdre son fond de commerce, et dans ce cas, qui va payer les personnels syndicaux ?

Si les syndicats se préoccupent beaucoup plus de ceux qui ont un emploi de salarié, un CDI si possible, un emploi à vie, c'est encore mieux, si leur champ d'inquiétude premier porte partout sauf sur le chômage et les chômeurs c'est normal au vu du système français...

Soyons honnêtes : Si les syndicats défendent avec plus de vigueur les avantages acquis au temps de la croissance miracle que les possibilités de fluidifier le marché du travail, c'est sans doute par conviction. Beaucoup de ceux qui se battent contre la loi El Khomri sont sincèrement attachés à notre modèle social. Ils ne croient pas une seconde que la modernité impose une évolution ; qu'ils pensent au contraire que cette loi et ceux qui la portent sont des fieffés réactionnaires. La majorité de ceux qui défilent cette semaine sont sincères dans leurs convictions...

Mais leurs chefs, leurs dirigeants syndicaux sont cyniques. Ils savent bien que le modèle social date d'après la guerre, imposé à la France par l'alliance objective du général de Gaulle et du parti communiste. Ils savent que ce modèle paritaire est fatigué, usé, que la croissance inflationniste qui l'a fait vivre pendant un demi siècle est perdue à jamais. Ils savent qu'il faut inventer autre chose. Ils ne peuvent pas l'accepter parce que ça va tuer leur pouvoir.

Plutôt que de participer à une réforme du système comme le fait la CFDT, tous les autres syndicats préfèrent défendre leur pré carré. Et par conséquent attaquer les formes le plus visibles de la modernité numérique.

Si Uber est la cible de l'Urssaf, c'est parce que le succès d'Uber correspond à une réalité dangereuse pour l'establishment politico-syndical.

Du coup, Uber est accusé d'être une vaste entreprise internationale de travail au noir, comme Airbnb ou Bla-bla car. Le procès intenté par l'Urssaf sera incontournable.

Ce procès va permettre de donner la définition du salariat. Actuellement, le salarié se définit par un lien de subordination avec l'employeur. En bref, il y a d'un côté des abeilles ouvrières et de l'autre des patrons.

Alors le droit a clarifié tout cela. Il faut que l'employeur donne du travail au salarié, qui est obligé d'exécuter la prestation en contrepartie d'une rémunération. Mais il y a, à la base, ce lien de subordination.

On pourrait penser que des syndicats se battent contre ce lien de subordination, (forme moderne de l'esclavage) et bien non, ils le protègent.

Dans le procès que l'URSSAF intente à Uber, l'Urssaf explique que les chauffeurs sont payés par Uber (c'est vrai), que les chauffeurs sont obligés de respecter les règles Uber (c'est vrai comme tout prestataire envers son client), etc. Que dans les faits, il y a un lien de subordination.

Le débat juridique va se polariser sur ce point. On va donc apprendre à cette occasion qu'un chauffeur Uber est dans la plupart des cas responsable et propriétaire de ses actifs de production (la voiture), qu'il définit lui-même ses horaires de travail, qu'il peut travailler pour plusieurs applications VTC, il peut même travailler pour plusieurs plateformes et même pour une entreprise de taxis. Enfin on va apprendre que certains ont réussi à monter de véritables entreprises de transport avec une centaine de chauffeurs salariés, avec une offre de produits très diversifiée, Uber lunch (livraison de repas à domicile en lien avec des restaurants), Uber moto, Uber hélicoptère, Uber navette bateau.

L'Urssaf estime que le statut d'indépendant a été détourné afin d'éviter d'appliquer les règles de la Sécurité Sociale et de payer les cotisations.

Cette affaire, qui va en appeler d'autres du même type, illustre un débat capital sur le modèle français de protection sociale.

Trevor Smith, spécialiste des relations humaines qui a publié un remarquable papier dans la revue Contrepoint souligne à quel point le droit du travail doit être bouleversé pour s'adapter à la modernité.

Il faudra évidemment revenir sur la définition du salarié, de ce lien de subordination.

"Pour la Sécurité Sociale, la question est primordiale car elle pose la question de son financement par les salariés au bénéfice de tous.", explique Trévor Smith, "Que ce modèle soit mis en danger n'est pas un problème en soi, mais il faudra évidemment songer à préparer des systèmes alternatifs et c'est bien ce qui dérange tout le monde".

Les indépendants ne sont pas forcément perdants comme on le prétend. Ils auront le choix des systèmes offerts par le marché. Actuellement le choix n'est pas brillant.

Quand ils abandonnent la sécurité du salariat et le confort un peu mesquin de la sécurité sociale, ils se retrouvent dans une usine à gaz qui ne marche pas, le RSI. Ils ont évité la peste, pour être libres, ils se retrouvent avec le Cholera. Ça craint.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (13)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
zeliclic
- 18/05/2016 - 10:27
@sapiensse
Article L420-2 du code du commerce : "Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées.

Est en outre prohibée, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées, en pratiques discriminatoires visées au I de l'article L. 442-6 ou en accords de gamme."
sapiensse
- 18/05/2016 - 04:17
vous avez dit subordination ?et l'esclavage des petits patrons ?
Si on veut lancer le débat sur les liens de subordination, alors il faut aussi parler du lien de subordination des patrons de PME à l'égard de gros clients (parfois un seul client !) ou encore du lien de subordination entre un petit artisan et son salarié unique : si à la fin du mois, il n'y a pas de sous en caisse, l'artisan est tout de même obligé de payer le salarié, et lui passe son tour, ce n'est pas une répartition équitable, et le petit patron est l'esclave, dans cet exemple, de son salarié. Tout comme on parlerait d'esclavage, si un patron ne payait pas ses salariés. Et l'esclavage , c'est bien un lien de subordination... dans le cas présent à l'inverse de ce que l'on entend.
sapiensse
- 18/05/2016 - 03:55
URSSAF dansl'illégalité
Depuis des années, certains dont vous faites la promotion quotidienne ("je quitte la sécu" de Laurent C) dénoncent l'illégalité du monopole de l'URSSAF. le débat entre indépendants et salariés est donc secondaire car le RSI dépend de l'URSSAF et en 2004, les directeurs de toutes les URSSAf de France étaient en première ligne pour défendre le projet de création du RSI. En vérité, le problème est celui du monopole de collecte de cotisations par l'URSSAF. Nos politiques - dont Chirac et son sbire Salat-Baroux - ont voulu créer un guichet unique, terminologie très à la mode pour faire soi-disant des économies. En réalité c'est la protection d'un monopole qui était en jeu. Monopole tout à fait illégal sur le plan européen. Le vrai combat est celui de la liberté de cotiser là où une compagnie d'assurance offre les meilleures prestations de sécurité sociale... si la France se plie à cette règle, les cotisations sociales vont fondre et il n'y aura plus ces débats à la con sur le lien de subordination (subordination ou pas, c'est une bonne chose de prendre une assurance sociale pourvu que son montant soit raisonnable)