En direct
Best of
Best of du 28 mars au 3 avril
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Le monde de l’Arabie saoudite s’effondre

02.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

03.

Déconfinement à Wuhan : les acheteurs chinois semblent avoir perdu le goût de la consommation

04.

La France en récession : les trois conditions pour que ça reparte très vite. Et c’est possible

05.

Les diplômes pour tous et sans examens ! C’est ce que réclame l’UNEF, syndicat résolument révolutionnaire

06.

Vers un grand tremblement de terre ? Et si les deux verrous allemands et français qui bloquent l’Europe étaient en train de céder...

07.

Ces 5 maux français qui nous entravent face à la crise du Coronavirus

01.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

02.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

03.

Alors que tout s’effondre, l’économie et le moral, une seule bonne nouvelle : les banques ne feront pas faillite

04.

Covid-19 : le gouvernement prépare l'opinion à l’utilisation du tracking digital pour sortir du confinement

05.

Derrière le cas Lallement, l’insupportable infantilisation des Français

06.

Luc Rouban: "Cette crise sanitaire marque la fin du macronisme et le retour du clivage gauche droite"

01.

Ce risque politique énorme que prend le gouvernement en ne limogeant pas le Préfet Lallement

02.

Vers un grand tremblement de terre ? Et si les deux verrous allemands et français qui bloquent l’Europe étaient en train de céder...

03.

Crise sanitaire et manque de réactivité : la France est-elle dirigée par des fonctionnaires non élus ?

04.

Nombre de morts, manque de moyens, soupçons d’euthanasie : ce qui se passe vraiment dans les Ehpad ?

05.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

06.

Covid-19 : le gouvernement prépare l'opinion à l’utilisation du tracking digital pour sortir du confinement

ça vient d'être publié
light > Culture
Emotion des fans
Le chanteur Christophe serait en réanimation à Brest
il y a 15 min 9 sec
pépite vidéo > International
Rêve de nombreux pays
Thaïlande : des distributeurs automatiques de masques ont été installés à Bangkok
il y a 1 heure 29 min
décryptage > Europe
Epicentre de l'épidémie

Une crise migratoire que cette crise sanitaire ne saurait nous faire oublier

il y a 3 heures 9 min
décryptage > Politique
Principales leçons

En France, le virus tue. Et les Amateurs apprennent la communication…

il y a 4 heures 10 min
décryptage > Santé
Contrefaçon

La crise du Coronavirus fait flamber la circulation de faux médicaments

il y a 4 heures 42 min
décryptage > Economie
Or noir

Le monde de l’Arabie saoudite s’effondre

il y a 5 heures 15 min
décryptage > France
Obstacles

Ces 5 maux français qui nous entravent face à la crise du Coronavirus

il y a 6 heures 17 min
décryptage > France
Solidité

Résilience : oui, la crise est profonde, non l’apocalypse occidentale n’est pas en cours

il y a 7 heures 7 min
pépites > Europe
Solidarité européenne
Manuel Valls alerte sur le risque d’effondrement de l’Europe face à la crise du coronavirus
il y a 17 heures 10 min
pépites > Europe
Combat contre le Covid-19
Coronavirus : le Premier ministre britannique Boris Johnson est sorti des soins intensifs
il y a 18 heures 27 min
pépites > Défense
Alerte générale
Coronavirus : cinquante cas positifs ont été recensés à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle
il y a 58 min 31 sec
rendez-vous > Consommation
Atlantic-tac
Quand Mademoiselle lève le doigt et quand la tortue se prépare à voyager : c’est l’actualité pascalement confinée des montres
il y a 2 heures 34 min
décryptage > Europe
Même sans corona-bonds

Réponse économique au Coronavirus : l’Europe avance plus qu’il n’y paraît

il y a 3 heures 25 min
décryptage > Défense
Silence des armes après le déluge de feu ?

Le Coronavirus, candidat au prix Nobel de la Paix ?

il y a 4 heures 26 min
décryptage > Education
Peut mieux faire

Les diplômes pour tous et sans examens ! C’est ce que réclame l’UNEF, syndicat résolument révolutionnaire

il y a 5 heures 3 min
décryptage > Economie
Nouvelle étape dans la guerre commerciale ?

Dé-mondialisation passagère ou profonde ? Les entreprises américaines ont commencé à se désengager de Chine

il y a 5 heures 50 min
décryptage > Politique
Entretien

David Lisnard : "A Cannes, nous nous sommes très vite inspirés des exemples étrangers pour pallier les défaillances de la bureaucratie d’Etat"

il y a 6 heures 44 min
pépites > Europe
Tournant dans la crise ?
Coronavirus : les pays de l'Union européenne trouvent un accord pour une réponse économique commune face à l'épidémie
il y a 16 heures 34 min
pépites > Finance
Espoir…
Le FMI estime que le coronavirus provoque les "pires conséquences économiques depuis la Grande Dépression" de 1929
il y a 17 heures 32 min
pépite vidéo > Culture
Chansons pour le personnel soignant
"Et demain ?" : 350 personnalités mobilisées pour une chanson caritative au profit de la lutte contre le Covid-19
il y a 19 heures 2 min
© Reuters
Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, explique : "Il faut que le numérique soit dans tous les territoires et accessible à tous",
© Reuters
Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, explique : "Il faut que le numérique soit dans tous les territoires et accessible à tous",
La révolution attendra

Projet de loi pour une République numérique : quelques bonnes mesures, tout autant d’oublis, beaucoup de flou… les occasions manquées du texte d’Axelle Lemaire

Publié le 18 janvier 2016
Depuis mercredi, les parlementaires examinent le projet de loi pour une République numérique, défendu par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique. L'opposition dénonce le manque de lisibilité du projet. Elle regrette également que le gouvernement n'ait pas attendu la consultation prochaine sur ce sujet au niveau européen. Néanmoins, ce projet de loi apporte des innovations, comme la portabilité des données et l'ouverture des données publiques aux entreprises et particuliers.
Laure de La Raudière est député de la 3eme circonscription d'Eure-et-Loir. Elle est également membre du bureau politique des Républicains (mai 2015), Secrétaire de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et membre titulaire...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Professeur à Paris Ouest, Christophe Benavent enseigne la stratégie et le marketing. Il dirige le Master Marketing opérationnel international.Il est directeur du pôle digital de l'ObSoCo.Il dirige l'Ecole doctorale Economie, Organisation et...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Laure de La Raudière
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Laure de La Raudière est député de la 3eme circonscription d'Eure-et-Loir. Elle est également membre du bureau politique des Républicains (mai 2015), Secrétaire de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et membre titulaire...
Voir la bio
Christophe Benavent
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Professeur à Paris Ouest, Christophe Benavent enseigne la stratégie et le marketing. Il dirige le Master Marketing opérationnel international.Il est directeur du pôle digital de l'ObSoCo.Il dirige l'Ecole doctorale Economie, Organisation et...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Depuis mercredi, les parlementaires examinent le projet de loi pour une République numérique, défendu par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique. L'opposition dénonce le manque de lisibilité du projet. Elle regrette également que le gouvernement n'ait pas attendu la consultation prochaine sur ce sujet au niveau européen. Néanmoins, ce projet de loi apporte des innovations, comme la portabilité des données et l'ouverture des données publiques aux entreprises et particuliers.

Atlantico : L'opposition dénonce le manque d'ambition du projet de loi pour la République numérique, pourtant dense. N'y a-t-il pas toutefois des avancées importantes à relever ?

Laure de La Raudière : Il y a quelques bonnes dispositions mais, derrière le texte pour une République numérique, on espérait avoir une présentation de l'ambition du gouvernement sur le numérique. Or, il n'y a rien sur l'éducation, rien sur l'information, rien sur la santé, rien sur l'emploi, pas grand-chose sur l'aménagement numérique du territoire. On est un peu déçu par ce titre pompeux, ronflant, pour un texte qui regroupe, certes, de bonnes dispositions sur l'open data, mais qui auraient pu être rattachées sur le texte de la loi Valter, promulguée en décembre, ou à la loi NOTRe, promulguée en août. Cela aurait donné plus de lisibilité et de clarté. Je retiendrai encore, parmi les mesures intéressantes, celles sur le paiement par internet, ou le droit du maintien à la connexion internet... mais celles-ci auraient pu être introduites dans le texte de "Noé" qui arrive.

Christophe Benavent : C'est le rôle de l'opposition que de critiquer. Disons qu'entre les mouture initiale et le texte final, il y a eu une certaine réduction et un recentrage sur les droits des citoyens. Ce n'est pas forcément une mauvaise chose, au moins la finalité de cette loi est claire. Après est-ce le rôle de la loi que de définir l'éducation numérique? la formation? la place du numérique dans la gestion des systèmes de santé ? laissons à la société le soin de faire... et quand il sera nécessaire de réglementer, quand le débat public sera mur, que les enjeux seront clair, alors il sera temps de le faire. Il aurait été ennuyeux d'avoir un texte qui touche à tout au risque de l'illisibilité. Naturellement le processus même d'élaboration de cette loi a pu faire naître des attentes quantitativement nombreuses. 

Le projet risque-t-il de créer des incohérences avec les autres textes portant sur le numérique au niveau national et européen ?

Laure de la Raudière : Oui. Si je prends les articles 22 et 23, sur la définition et la loyauté des plateformes, on est avance sur le calendrier européen, parce qu'une consultation vient d'être lancée dans la Commission européenne sur ces sujets-là. La France va mettre dans sa loi une définition d'un statut concernant les plateformes, alors qu'on ne sait même pas si ce statut existera au niveau européen. On ne sait pas si ça fera l'objet d'une directive, ou si ça sera l'objet d'un règlement. Dans ce dernier cas, ça sera d'application immédiate. On aurait une instabilité règlementaire en France à cause de cette loi.

Je me souviens de l'audition en commission des affaires économiques de pépites du numérique français comme BlablaCar, Leetchi, Deezer… On leur a demandé ce qu'il fallait améliorer comme règlementation en France pour faciliter leur développement. Ils nous ont dit : "Surtout, ne faites rien. Portez vos ambitions au niveau européen". Nous avons besoin d'un marché européen du numérique, sans frontières,  pour pouvoir conquérir des marchés internationaux, notamment aux Etats-Unis. Nous avons déjà le handicap d'avoir des langues différentes d'un pays à l'autre. Nous avons, en plus, 27 législations différentes. Il faut arrêter de créer des législations franco-françaises sur le numérique. 

L'axe politique franco-français d'Axelle Lemaire, de repli sur soi, est différent du discours libéral de son ministre de tutelle, Emmanuel Macron, et de ce que ce dernier souhaite à travers la loi "Noé". De plus, les définitions dans le texte de loi sont extrêmement floues. On n'a pas de précisions sur les acteurs qui seront concernés par les mesures, et il n'y a rien dans l'étude d'impact.

Cristophe Benavent : Au niveau européen une directive est en cours d'élaboration, il est possible que des incompatibilités apparaissent. Mais est-ce une raison pour ne pas légiférer? Sans compter que certaines dispositions, peuvent justement servir d'exemple : pensons à la portabilité des données qui est une véritable innovation et assure à la fois une droit de contrôle avancé mais aussi réduit les risques de monopoles en facilitant le passage à des services concurrents. Quand au contradictions interne, vous pensez très certainement à la loi sur le renseignement.... 

 

D'un côté, le projet de loi ouvre les vannes de la réutilisation de certaines données personnelles afin qu'elles soient exploitées par des start-up. De l'autre, il essaie de conserver un régime protecteur en interdisant aux sites Web d'affirmer un quelconque droit de propriété des données personnelles. Cela rend-il les débats plus complexes ?

Laure de la Raudière : Ce qui est proposé, c'est de permettre la transportabilité des données d'une plateforme vers une personne, pour qu'elle puisse donner ses données à une startup. On parle de toutes les données fournies par l'utilisateur, attachées au compte utilisateur. Parmi ces données, il y a des données qui correspondent à un savoir-faire d'entreprise, pour analyser le profil d'un utilisateur.  Malgré cinq amendements pour préciser le sujet, et le travail de nombreuses personnes pour rédiger ce texte, on n'a toujours pas abouti à une rédaction satisfaisante. Le texte est hyper-flou, et ne qualifie pas bien les données concernées.

Christophe Benavent : Le débat est idéologique et complexe, il est indépendant de la loi et assez fondamental. Il y a d'une part ceux qui défendent l'idée d'un droit de propriété des données, au motif qu'il est un moyen de responsabiliser les individus, mais aussi rendre rendre plus liquide l'économie des données. C'est ce point de vue hyper liberal qui encourage de mettre des droits de propriété sur tout, y compris le vivant, mais dont le caractère idéologique peut conduire à des absurdités : imaginez que les paroles que nous prononçons publiquement soient dotées d'un droit de propriété. Il deviendrait impossible pour le journaliste de les relater sans autorisation ou pire sans le paiment d'une licence! De l'autre côté il y a ceux qui défendent l'idée de maintenir le statut de res nullius des données (les données n'on pas de propriétaire, elles n'appartiennent à personne, au bénéfice d'un droit de contrôle et de rectification. Il y a dans ce mouvement l'idée de ce qu'elles participe à un bien commun, un patrimoine universel que la collectivité doit entretenir. C'est un débat très général qui ne concerne pas que les données, mais aussi le corps. Est-on propriétaire de son corps? Peut-on le vendre en pièces détachée sur le marché? C'est une question philosophique et concrète : est-il moral de vendre un rein? 

 

Le principe d'ouverture systématique des données publiques est-il une bonne idée ?  Qu'est-ce que cela va apporter ?

Laure de la Raudière : C'est une bonne idée, parce qu'à partir de données publiques, vous pouvez imaginer de nouveaux services aux citoyens. Particulièrement dans le domaine des transports : il est plus facile de créer des services multimodaux à partir de données de la SNCF, d'une régie de transports en agglomération , un point de location de Velib'… Il y a plein d'autres domaines où les acteurs privés vont imaginer des solutions pour les citoyens à partir de leurs expériences personnelles; pour améliorer tel ou tel fonctionnement de services.

Christophe Benavent : Ce qui faut bien comprendre dans ce débat, c'est qu'en attribuant aux données une formes de propriété ( par exemple sur le modèle des droits de propriété intellectuelle) c'est aussi faciliter leur cession à des tiers, et donc accroître le risque d'en être déposséder. Peu de citoyens ont aujourd'hui les compétences pour gérer eux-même ces données, ils seraient tenté donc de les confier à des tiers qui très certainement, comme le font déjà les plateformes sociales, rédigeraient des contrats à leurs avantages! Pour prendre un exemple simple c'est celui de Facebook, dont l'usage suppose l'acceptation de CGU qui laissent à l'entreprise le droit d'exploiter les contenu qu'on y produit, et de les revendre à des tiers. Mais l'utilisateur continue à être maître de ses données, et peut les exploiter comme il l'entend. Si un droit de propriété y était attaché, il perdrait à coup sur la libre disposition des contenus qu'il a produit.   De ce point de vue la loi s'inscrit simplement dans la continuité de la loi de 78, elle préserve, renforce est modernise le droit de contrôle et de rectification des données personnelles. 

Par ailleurs cela n'est pas problématique pour l'entrepreneuriat. Cela peut empêcher certains types d'entreprises : notamment celles qui achèteraient les données aux individus pour les compiler et les revendre y compris aux individus qui ont aurait céder leur droit!  Imaginez que vous rachetiez votre propre adresse pour avoir de droit de l'utiliser, parce que vous l'auriez vendue auparavant! En l'état ce sont d'autres types d'innovation qui sont encouragées : celles qui transforment nos données en services.  Une blanchisserie n'a pas besoin d'être propriétaire des draps qu'on lui confie pour les laver! A moins de nous les louer. Attribuer une formes de propriétés aux données ce serait encourager les loueurs de draps qui propriétaire des draps offrirait un service global de draps propres. Cela dit pas besoin d'être propriétaire pour les entreprises pour pouvoir traiter ces données et produire via les algorithmes et leur agrégation une valeur ajoutée. Et finalement c'est du point de vue de l'innovation bien plus stimulant. Plutôt que d'encourager ce vieux metier de data broker ( mal connu mais qui s'est fortement développé avec la montée du marketing direct) qui est peu innovant, les droits sur les données que définissent la loi, font que les nouvelles entreprises des données, auront à prendre soin et à respecter ce qu'on leur confie, et à utiliser toute leur ingéniosité pour leur donner de la valeur ajoutée au travers de services véritablement innovants. Dans le premier cas il n'y a pas de valeur produite, juste des plus-values, dans le second oui. Et n'oubliez pas, il y a en fait peu de valeur intrinsèques dans les données, c'est leur mise en relation, leur transformation qui crée de la valeur.

Atlantico : Que pensez-vous de la proposition d'amendement de Nathalie Kosciusko Morizet, cosignée par 17 députés et qui vient d'être retirée, de créer une obligation d'accès par les autorités aux informations contenues dans des matériels informatiques ?

Laure de la Raudière : Je comprends l'intention de Nathalie Kosciusko-Morizet, qui répond à certaines remarques des forces de sécurité pour pouvoir décrypter très rapidement des données sur des ordinateurs ou autres équipements, pour les besoins d'une l'enquête. Nathalie Kosciusko Morizet a néanmoins toujours précisé que sa proposition était un amendement d'appel. Maintenant, à chaque fois que vous mettez une backdoor dans un équipement informatique, vous créez un point d'entrée. Même s'il est destiné aux  forces de sécurité, indirectement, vous créez une faiblesse dans l'équipement qui fait qu'il est plus facilement piratable. Ca crée une faille de sécurité dans le système. J'y suis donc défavorable. Deuxièmement, les forces de sécurité sont relativement bien équipées aujourd'hui pour déchiffrer des données cryptées. Ca prend juste un peu plus de temps. 

Christophe Benavent : il vient d'être retiré mais consistait à imposer des backdoors, même si Nathalie Kosciusko Morizet s'en est défendue. c'est curieux de sa part, on aurait pu la croire plus libérale et moins sécuritaire! L'exemple à contre-courant du tout sécuritaire qui a engendré la NSA et ses excès se trouve aux Pays-Bas qui encouragent le cryptage et refusent les backdoor, au motif que s'ils permettent aux autorités d'accéder aux données, ils sont aussi une porte ouverte pour des organisations beaucoup plus malveillantes et souvent plus compétente en la matières que les juges et les policiers. N'oublions pas non plus que société comme Apple a introduit le cryptage dans ses appareils contre la volonté de l'Etat américain, s'il font cela c'est pour une bonne raison : les consommateurs refuserons des appareils qui peuvent les trahir. L'économie numérique a besoin de confiance, c'est une tarte à la crème, mais de manière concrète on ne peut pas accorder de confiance à un smartphone, une voiture, un ampoule connecté, un aspirateur robot, si l'on pense que des tiers s'y introduisent et nous espionnent!  Pour aller plus loin, même si l'on sait que le degré d'inquiétude à l'égard de ce que l'on fait de nos données personnelles et peu corrélé à ce qu'on dévoile dans les appareils et leurs logiciels, on appelle cela le privacy paradox, on s'aperçoit tout de même que l'intrusion répétée conduit les gens à adopter de nouveaux comportements. L'un d'eux, c'est le plus spectaculaire, est l'installation d'adblokers, plus de 200 millions dans le monde désormais, qui met en péril l'industrie publicitaire....  Vouloir imposer au prétexte de la sécurité des porte de derrière, c'est prendre le risque d'affaiblir l'économie numérique, ou au moins d'en limiter la croissance.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Le monde de l’Arabie saoudite s’effondre

02.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

03.

Déconfinement à Wuhan : les acheteurs chinois semblent avoir perdu le goût de la consommation

04.

La France en récession : les trois conditions pour que ça reparte très vite. Et c’est possible

05.

Les diplômes pour tous et sans examens ! C’est ce que réclame l’UNEF, syndicat résolument révolutionnaire

06.

Vers un grand tremblement de terre ? Et si les deux verrous allemands et français qui bloquent l’Europe étaient en train de céder...

07.

Ces 5 maux français qui nous entravent face à la crise du Coronavirus

01.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

02.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

03.

Alors que tout s’effondre, l’économie et le moral, une seule bonne nouvelle : les banques ne feront pas faillite

04.

Covid-19 : le gouvernement prépare l'opinion à l’utilisation du tracking digital pour sortir du confinement

05.

Derrière le cas Lallement, l’insupportable infantilisation des Français

06.

Luc Rouban: "Cette crise sanitaire marque la fin du macronisme et le retour du clivage gauche droite"

01.

Ce risque politique énorme que prend le gouvernement en ne limogeant pas le Préfet Lallement

02.

Vers un grand tremblement de terre ? Et si les deux verrous allemands et français qui bloquent l’Europe étaient en train de céder...

03.

Crise sanitaire et manque de réactivité : la France est-elle dirigée par des fonctionnaires non élus ?

04.

Nombre de morts, manque de moyens, soupçons d’euthanasie : ce qui se passe vraiment dans les Ehpad ?

05.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

06.

Covid-19 : le gouvernement prépare l'opinion à l’utilisation du tracking digital pour sortir du confinement

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires