En direct
Best of
Best of du 17 au 23 octobre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Un sondage dévastateur pour Macron et aussi, hélas, pour la France

02.

Parcs, plages et autres interdictions de promenade : ces mesures du premier confinement qu’aucune efficacité sanitaire ne justifie

03.

Voici comment et pourquoi Hollande et le CFCM sont bizarrement devenus islamophobes

04.

Le président turc n'apprécie pas du tout d'être caricaturé à la Une de Charlie Hebdo et il va riposter

05.

Une certaine gauche s’étrangle des accusations de complicité avec l’islamisme mais sera-t-elle capable d’en tirer des leçons sur ses propres chasses aux fachos imaginaires ?

06.

COVID-19 : mais où en est la Chine ?

07.

"ADN" : Maïwenn en quête de ses racines algériennes dans une autofiction comique et volcanique...

01.

L‘épargne des Français va nous sauver de la ruine et financer l’argent magique de la relance : démonstration

02.

Stéphane Plaza se fait larguer pour un plus jeune; Laeticia Hallyday plaque Pascal; Sia adopte des adultes; Kylian Mbappé récupère l'ex de Neymar; Marlène Schiappa aime les hommes, Britney Spears profite

03.

Bahar Kimyongür : "Dans sa fuite en avant, Erdogan n'hésitera pas à faire flamber le danger islamiste en France"

04.

Ce qui s'est vraiment passé au sein du ministère de l'Education nationale dans les jours ayant précédé la mort de Samuel Paty

05.

« Qu'est-ce que ce pays qui a perdu la tête ? » Clémentine Autain a fait mine d'oublier que c'est Samuel Paty qui avait perdu la sienne

06.

Le gouvernement fait peser la totalité du poids de l’épidémie sur les soignants et sur les Français. Y a-t-il un moyen de le forcer à assumer enfin ses responsabilités ?

01.

Non, la République ne peut pas protéger les musulmans de l’islam radical et voilà pourquoi

02.

François Hollande : "une partie minoritaire de la gauche a pu manifester une étrange tolérance envers l’islam"

03.

Un sondage dévastateur pour Macron et aussi, hélas, pour la France

04.

Islamisme : pour Alain Juppé, "plus que du séparatisme, c'est un esprit de conquête"

05.

Mais qu’est ce qu’ont vraiment loupé les partis pour que 79% des Français soient désormais prêts à un vote anti-système ?

06.

Islamo-gauchisme : les lendemains ne chantent plus, c'est interdit

ça vient d'être publié
pépites > Europe
UE
L’eurodéputé Pierre Larrouturou débute une grève de la faim pour réclamer une taxe sur la spéculation financière
il y a 3 heures 21 min
pépites > Politique
"Tester, alerter, protéger"
Covid-19 : Emmanuel Macron annonce l’instauration d’un reconfinement national dès vendredi
il y a 4 heures 20 min
light > France
Festivités annulées
Lyon : la Fête des Lumières 2020 n'aura pas lieu
il y a 9 heures 10 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Impossible" de Erri de Luca : huis-clos entre un accusé et son juge. Un roman puissant lu par deux comédiens talentueux

il y a 10 heures 28 min
pépites > France
Séparatisme
Gérald Darmanin annonce la dissolution de l'association BarakaCity
il y a 11 heures 51 min
décryptage > Politique
Menace contre notre modèle de vie

Islamisme : la France face au défi du siècle

il y a 12 heures 58 min
décryptage > Economie
Adaptation face à la pandémie

Economie Covid-19 : et le pays qui bénéficie le plus du télétravail est…

il y a 13 heures 24 min
pépite vidéo > Politique
"La vie doit continuer"
Renaud Muselier plaide pour un confinement aménagé et différent de la période de mars dernier
il y a 14 heures 4 min
décryptage > France
Combat contre le séparatisme

Islamisation de la France : déni, lâcheté ou compromission ?

il y a 14 heures 35 min
décryptage > France
Tout change

Voici comment et pourquoi Hollande et le CFCM sont bizarrement devenus islamophobes

il y a 15 heures 12 min
pépite vidéo > France
Pays confiné jusqu’au 1er décembre
Reconfinement et nouvelles mesures : retrouvez l’intégralité de l’intervention d’Emmanuel Macron
il y a 3 heures 33 min
pépites > Economie
Impact de la crise
Celio va fermer 102 magasins en France, 383 emplois sont menacés
il y a 7 heures 35 min
light > Culture
Amoureux des mots
Mort d'Alain Rey à l'âge de 92 ans
il y a 9 heures 37 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"ADN" : Maïwenn en quête de ses racines algériennes dans une autofiction comique et volcanique...

il y a 10 heures 50 min
pépites > Consommation
Angoisse
Face aux rumeurs de reconfinement, les ventes de certains produits alimentaires ont déjà augmenté depuis quelques jours confirme Michel-Edouard Leclerc
il y a 12 heures 47 min
décryptage > International
Or noir

Israéliens et Arabes, unis même dans le pétrole

il y a 13 heures 12 min
light > Science
Gratte-ciel
Un récif plus haut que l'Empire State Building dans la Grande Barrière de corail en Australie
il y a 13 heures 44 min
pépites > Media
Contrarié
Le président turc n'apprécie pas du tout d'être caricaturé à la Une de Charlie Hebdo et il va riposter
il y a 14 heures 15 min
décryptage > France
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine

Liberté, j’écris ton nom

il y a 14 heures 52 min
décryptage > Santé
Lieux ciblés

Parcs, plages et autres interdictions de promenade : ces mesures du premier confinement qu’aucune efficacité sanitaire ne justifie

il y a 15 heures 21 min
© Reuters
© Reuters
Obésité juridique

Mesures d’exception dans le Code pénal : des risques d’ajouter de nouvelles lois que la Justice n’a ni les moyens ni parfois l’intention d’appliquer

Publié le 08 janvier 2016
Mercredi 6 janvier, le nouveau bâtonnier de la ville de Paris, Frédéric Sicard a comparé le budget de la justice française à celui de la Moldavie et a déploré la prolongation de l'état d'urgence. Selon ses dires, mieux vaudrait octroyer plus de moyens financiers à la justice plutôt que de prolonger des dispositions d'exceptions.
Alexandre Giuglaris
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Alexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice. 
Voir la bio
Régis de Castelnau
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG «...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Mercredi 6 janvier, le nouveau bâtonnier de la ville de Paris, Frédéric Sicard a comparé le budget de la justice française à celui de la Moldavie et a déploré la prolongation de l'état d'urgence. Selon ses dires, mieux vaudrait octroyer plus de moyens financiers à la justice plutôt que de prolonger des dispositions d'exceptions.

Atlantico : le gouvernement a annoncé vouloir inscrire des mesures de l'état d'urgence (autorisation des perquisitions de nuit, détention de mineurs pendant 4 heures sans présence d'avocat...) dans le code pénale. Ajouter des lois supplémentaires à un code pénal déjà très chargé, n'est-il pas contre-productif lorsque l'on sait que nombre de lois ne sont pas appliquées ? 

Alexandre Giuglaris : Vous avez raison, multiplier les lois sans s’assurer qu’elles sont appliquées, est au mieux de la communication, au pire de la dangereuse fumisterie. Après les attentats du mois de novembre, on a appris que les décrets de loi renseignement (qui avait été votée après les attentats du mois de janvier) n’avaient pas été mis en œuvre… Sans parler du fait que sans moyens humains et matériels conséquents (dès lors se pose la question du recours aux policiers à la retraite face à l’urgence), certaines mesures comme le pistage ou les écoutes seront impossibles. Néanmoins, les annonces qui ont été faites vont dans le bon sens et doivent être soutenues. Il est important des les voter et mettre en œuvre très rapidement.

Régis de Castelnau : On avait beaucoup reproché à Nicolas Sarkozy d’être atteint du syndrome « un fait divers une loi ». Il faut reconnaître que sous la pression du terrorisme, le pouvoir actuel est monté d’un cran puisqu'on n'hésite pas à s’attaquer à la constitution. Après les attentats de janvier nous avons eu la « Loi renseignement » qui n’a pas démontré une formidable efficacité dans la prévention de la tragédie du 13 novembre. L’inflation normative est malheureusement souvent le masque de l’impuissance administrative. L’exécutif a l’impression d’avoir accompli son devoir dès lors qu’il a fait adopter de nouveaux textes. Cette adoption n’est jamais précédée d’un audit préalable de l’ordre juridique déjà existant. Cela permettrait pourtant de ne pas se retrouver avec un corpus parfois contradictoire, délicat à appliquer en l’absence, faute de temps, d’analyse doctrinale pertinente et d’expériences jurisprudentielle.

Après les attentats du 13 novembre dernier, certains magistrats s'étaient opposés à l'instauration de l'état d'urgence. Transposer certaines de ses composantes dans le code pénal, n'est-ce pas risquer la résistance d'une part de la magistrature ?

Alexandre Giuglaris : Effectivement, après les attentats du 13 novembre, le Syndicat de la Magistrature, jamais avare d’afficher son "souci" des victimes ou des forces de l’ordre après en avoir épinglées certaines sur son "mur des cons", semblait être bien plus préoccupé par l’instauration et le maintien de l’état d’urgence que par d’autres menaces comme celles proférées par l’Etat islamique contre les écoles et les enseignants… Cela a même réussi à provoquer l’ire du Syndicat des commissaires de la police nationale pourtant reconnu pour son pragmatisme, son professionnalisme et sa modération.

Mais au-delà des postures idéologiques et extrémistes de quelques-uns, qui disons-le ne représentent heureusement pas la majorité des magistrats, ceux-ci sont dans une logique conciliante face à ce que la plupart s’accorde à désigner comme un état de guerre. Espérons que les extrémistes qui feignent de défendre certains principes, ce qu’ils ne font pas en réalité, ne seront pas les acteurs de la lutte contre le terrorisme. Faisons confiance au parquet et aux juges anti-terroristes pour permettre un bon fonctionnement de la chaîne pénale dans ces dossiers.

Régis de Castelnau : Il est clair que l’état d’urgence redessine une nouvelle frontière entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire en matière de répression de la délinquance liée au terrorisme. Dans un État de droit, toutes les mesures attentatoires aux libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et venir, l’inviolabilité du domicile, la détention relève de décision du juge du siège. Qui dispose par conséquent d’un pouvoir a priori. L’état d’urgence change la donne dans la mesure où certaines de ces libertés vont relever du pouvoir exécutif c’est-à-dire essentiellement du ministère de l’intérieur. L’intervention du juge se fera a posteriori en contrôlant les mesures prises, comme on a pu le constater avec les interventions du Conseil d’État sur les assignations à résidence. Au moment de l’instauration de cet état d’exception, un certain nombre de magistrats s’était alarmé que l’on déshabille Pierre (le juge) pour habiller Paul (le ministre de l’intérieur). Au nom des principes ce qui était logique mais aussi au nom de l’efficacité ce qui l’était un peu moins…


La justice française manque aujourd'hui cruellement de moyens. Au lieu d'ajouter de nouvelles lois ne devrions-nous pas plutôt faire en sorte de rendre les lois actuellement en vigueur plus efficaces ?

Alexandre Giuglaris : La France souffre de 30 à 40 années de sous dotations budgétaires en matière de justice. On le constate dans de très nombreux tribunaux français qui manquent souvent de tout, sans parler du manque de places de prison. Mais cela ne doit certainement pas empêcher d’agir car sinon, on prend le risque de sombrer dans les éternels discours sur le manque de moyens sans voir que la gestion des moyens et des ressources humaines pourraient être améliorées dans le champ de la justice. Mais votre objection est pertinente quand on sait les ravages que provoquent les dysfonctionnements dans l’exécution des peines. C’est toute la chaîne pénale qui perd sa crédibilité quand 100 000 peines de prison fermes sont en attente d’exécution chaque année dont un quart ne seront jamais exécutées. Comment dissuader les délinquants d’agir ou de récidiver si l’on ne les sanctionne pas ou pas réellement ?

Régis de Castelnau : C’est toute la question. Tous ces nouveaux textes peuvent ressembler à des pansements sur une jambe de bois. Cette accumulation de textes, outre qu’elle est quoi qu’on en dise liberticide, ou en tout cas porteuse de futures atteintes aux libertés, ne sera jamais efficace si les moyens matériels nécessaires ne sont pas mis en œuvre. Or de ce point de vue, que ce soit les budgets de la police, de l’armée et ceux de la Justice sont plus qu’insuffisants. C’est bien joli d’annoncer devant le congrès la priorité d’un « pacte de sécurité » sur « le pacte de stabilité », mais si les actes ne suivent pas nous ne serons guère avancés.

Bien que ces nouvelles mesures rendent la lutte contre le terrorisme plus efficace, n'est-ce pas dangereux quelques part, de légaliser des dispositifs d'exception sans s'assurer au préalable de l'efficacité de la machine judiciaire ?

Alexandre Giuglaris : Je vous répondrai bien volontiers : les deux mon Général ! En effet, les carences et dysfonctionnements de notre système judiciaire mériteraient que l’on s’y attelle avec efficacité et courage, notamment pour ce qui concerne l’exécution des peines qui est aujourd’hui le maillon faible de la chaîne pénale. Mais si l’on part de ce postulat, le risque est de ne rien faire ou alors sur un temps trop long. Or, il y a urgence. Les terroristes qui nous ont attaqués et ceux qui pourraient à nouveau le faire ne vont pas attendre que nous nous assurions de l’efficacité de notre machine judiciaire. Tout cela devrait être conduit conjointement, dans l’urgence et avec des moyens conséquents pour la justice. Pourtant, on constate que la justice est une nouvelle fois la grande oubliée des réformes annoncées ou préparées. Il y a un blocage du côté de la garde des Sceaux qui ne veut pas se voir imposer certaines réformes (on l’a même vu annoncer un recul sur la déchéance de nationalité avant d’être démentie) et seul le ministre de l’intérieur agit efficacement et habilement. Il est temps que cela cesse.  

Régis de Castelnau : Le projet de loi prévoit de pérenniser certains dispositifs de l’état d’urgence qui sont autant d’atteintes aux libertés publiques. Ces atteintes peuvent s’avérer non seulement nécessaires mais indispensables dans une situation particulière, ce qu’instaure précisément l’état d’urgence. À durée limitée et contrôlé par le Parlement avec une certaine intervention du juge a posteriori. Si ces mesures sont adoptées et inscrites dans le droit commun et par conséquent applicables hors état d’urgence, c’est un recul très grave pour nos libertés. Cette régression est effectivement de nature à inquiéter le corps judiciaire dont il faut quand même rappeler qu’il est institutionnellement le gardien de ces libertés. Cela étant la magistrature française a une vieille tradition de discipline et à mon avis, au-delà des mouvements de mauvaise humeur, les lois adoptées seront appliquées.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires