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Recul historique de l'emploi à domicile : l'autre visage du travail au noir en France

Publié le 21 mai 2014
16 500 emplois à domicile à temps plein ont été détruits en deux ans, selon un rapport de la fédération des particuliers employeurs. Du jamais vu.
François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit...
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François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit...
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16 500 emplois à domicile à temps plein ont été détruits en deux ans, selon un rapport de la fédération des particuliers employeurs. Du jamais vu.

Atlantico : Selon un rapport de la fédération des particuliers employeurs, 16 500 emplois à domicile à temps plein ont été détruits en deux ans. Les charges qui pèsent sur les employeurs ont-elles raison de ce secteur ?

Maître François Taquet : Effectivement selon la FEPEM, le volume d’heures déclarées et la masse salariale nette des emplois à domicile ont reculé de 5 à 6% sur l’année 2013. Certes, le secteur des assistantes maternelles résiste le mieux sachant que les couples avec 2 actifs peuvent moins s’en passer que d’une aide ménagère. Alors que l’on considérait il y a encore quelques années que l’aide à domicile était un vivier d’emplois, force est de constater un net recul de ce secteur. Les causes peuvent être trouvées dans de nombreuses directions : crise économique qui incite certaines personnes à se séparer d’une aide ménagère, charges sociales trop élevées mais également un formalisme juridique qui n’est absolument pas adapté aux particuliers. Sait-on par exemple que rompre le contrat de travail d’une assistante maternelle relève du casse-tête ?

Cela signifie-t-il que le nombre total de personnes employées sous ce régime est vraiment en recul, ou le travail dissimulé vient-il compenser les chiffres officiels ? A-t-on une estimation du nombre de salariés à domicile non-déclarés ?

Il est très difficile de savoir évidemment la proportion de travail dissimulé dans ce secteur mais il est évident que dès lors que le formalisme juridique est trop important ou que les charges sociales obèrent les salaires, ces deux éléments ne font qu’inciter au travail dissimulé. Certes, l’employeur prend des risques mais, le salarié conservera intact ses droits à l’assurance chômage et il est parfois demandeur de ce type de situation.

Quel est le poids de l’emploi à domicile dans l'économie française ? Dans quelles proportions le travail non déclaré constitue-t-il un manque à gagner ?

Selon les chiffres dont nous disposons, l’emploi à domicile concernerait 2 millions de salariés. La FEPEM estime qu’avec un pacte emploi-domicile 50 000 emplois pourraient être créés et 2 millions d’heures de plus seraient déclarées. Toutefois ces chiffres sont difficilement vérifiables.

Quelles mesures M. Rebsamen, nouveau ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, doit-il prendre pour compenser ce problème ? Pourquoi sont-elles difficiles à mettre en place ? (cf. les difficultés rencontrées par Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget au Ministère des Finances et des Comptes publics, pour instaurer un rabattement à 75 centimes d'euros l'année dernière)

On notera que l’emploi à domicile ne bénéficie ni des allègements généraux de charges sur les salaires ni du crédit d’impôt compétitivité emploi. Le premier coup de grâce a été porté par le gouvernement Fillon avec la suppression depuis 2012 de l’abattement de cotisation de 15 points pour les particuliers déclarant leurs salariés au régime réel. Un an plus tard est intervenu la suppression de la possibilité de déclarer au forfait, possibilité qui concernait 30% des employeurs. En outre, les niches fiscales ont été plafonnées à 10 000€ de réduction d’impôt. En contrepartie le gouvernement avait instauré au 1erjanvier 2013 une baisse de charges sous la forme d’un abattement de 75 centimes d’euro de l’heure. Comme on le voit, cette dernière usine à gaz n’a pas permis d’inverser la tendance. Certes, au milieu d’une crise économique catastrophique, il ne peut y avoir de miracle sur un secteur. Toutefois, ainsi que nous ne cessons de le répéter, deux éléments doivent être pris en compte. Il n’est pas normal que le Droit entrave l’emploi. Or, ceux qui se sont confrontés à l’embauche d’une assistante maternelle ou d’une « nounou » savent que l’embauche est compliquée. Ensuite, simplifions les réglementations fiscales et sociales au lieu de créer des monstres juridiques où plus personne ne comprend quelque chose !

Article mis à jour et déjà publié sur Atlantico le 7 avril 2014

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vangog
- 21/05/2014 - 00:58
Impossible de simplifier les reglementations
fiscales et sociales qui handicapent l'emploi, car la gauche ( UMP et UDI inclus) a toujours procédé par accumulation et non par soustraction...
Après "trop d'impôts tue l'impôt", la gauche prouve par l'expérience un nouvel axiome: "trop de réglementation tue l'emploi"
À quand une étude véritablement intéressante qui nous démontrera que le chômage est directement proportionnel au nombre de pages du code du travail du pays qui en est victime?
Après avoir torpillé l'apprentissage, après avoir fait des emplois jeunes des sous-emplois, la gauche torpille les emplois à domicile, prouvant une exceptionnelle capacité à cultiver les chômage français...
Et l'argument du confit Mauduit de justice fiscale n'est même pas recevable, car le travail au noir qu'il entraîne se fait en toute injustice fiscale...nul!
Gilly
- 20/05/2014 - 16:02
Ne confondez pas
Garde d'enfant au domicile des parents payée au minimum au SMIC avec un contrat de travail qui s'apparente aux contrats habituels des salariés avec les mêmes difficultés pour embaucher et débaucher
Avec assistante maternelle payée environ 2.50 € net de l'heure (pour les moins bien payées) dont les cotisations sociales sont prises en charge par la Caf, ainsi que 85% du salaire, et qui peuvent être licenciées avec seulement 1 mois de préavis et sans raison à donner.
Cela ne change pas le problème mais bien peu d'assistantes maternelles sont payées au black, étant donné les avantages financiers que cela représente.
Fredja
- 20/05/2014 - 15:42
Petit cas d'école
En 2012, pour une heure de ménage déclarée à 10 euros, cela coûtait 16 euros avec les charges, donc 8 euros après réduction d'impôts. En 2014, la même heure de ménage à 10 euros me coûte un peu plus de 18 euros avec les charges. Sachant que la réduction d'impôts n'arrive que 1 an à 18 mois plus tard, je ne suis plus du tout motivé pour déclarer cette heure de ménage, et je ne pense pas être le seul dans ce cas...