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La contrepartie qui réconcilierait la gauche de la gauche et les entreprises ? Des patrons proposent de renoncer à 20 milliards d’euros de subventions en échange de la baisse des charges

Publié le 08 mai 2014
Le think tank ETHIC propose aux entreprises de renoncer aux subventions qui leur sont accordées si l'Etat fait un pas tangible en réduisant la dépense publique, et donc les charges qui pèsent sur l'activité économique.
Sophie de Menthon Alain Fabre
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Sophie de Menthon est présidente du Mouvement ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et chef d’entreprise (SDME)Elle est aussi l'une des personnalités qualifiées membres du Conseil Economique, Social et Environnemental...
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Le think tank ETHIC propose aux entreprises de renoncer aux subventions qui leur sont accordées si l'Etat fait un pas tangible en réduisant la dépense publique, et donc les charges qui pèsent sur l'activité économique.

Atlantico : Quelle alternative votre projet (voir ici) présente au plan d'économies qui a été récemment adopté par la majorité ?

Sophie de Menthon : La France doit changer de "logiciel". La croissance est peut-être au coin de la rue. Encore faut-il avoir les structures pour l’accueillir ! Notre projet n’est pas une alternative mais le socle nécessaire pour ne pas continuer à nous endetter. Il ne s'agit pas de coup de rabot mais de penser différemment.

Vous proposez notamment de réduire les subventions aux entreprises en échange d'une baisse des charges. Le meilleur moyen de libérer le monde entrepreneurial serait donc de le sortir du giron de l'Etat, sous tous ses aspects ?

Sophie de Menthon : L’Etat se veut "redistributeur" de l’argent qu’il prélève aux entreprises et aux contribuables. Le problème c’est qu’il le redistribue mal en confisquant une part très importante. Les patrons eux-mêmes ont abusé de ce système et ont mendié des subventions. Il faut que chacun balaye devant sa porte. Créons des conditions d’une sobriété fiscale en sachant renoncer aux aides qui, de toute façon, nous seront reprises autrement.

Vous mettez en avant dans votre rapport une mesure de réduction des charges et impôts compensée par la baisse des subventions: en quoi cette approche est-elle novatrice ? Qu'en attendez-vous ?

Alain Fabre : Elle est novatrice en France, car nous demeurons dans un régime d’économie administrée où l’Etat taxe d’un côté et subventionne de l’autre. Notre pays détient le record des subventions publiques aux entreprises qui atteignent plus de 130 milliards d’euros. Et pourtant l’innovation dans les entreprises est inférieure de moitié à ce qu’elle est en Allemagne qui réalise 50 milliards d’euros de dépenses d’innovation sur fonds propres à 70%. La croissance française est rabougrie et les entreprises continuent de souffrir : en raison de leur situation financière détériorée, elles ne peuvent ni investir ni innover. Ce système est un échec total et cinglant, et je pense qu’il est temps de s’inspirer des méthodes qui marchent comme aux États-Unis ou en Allemagne. L’élément clé reste donc la productivité et  la compétitivité des entreprises par restauration de la confiance et de leur autonomie de gestion. Il y a un travail de mise en parallèle entre la réduction des charges et des impôts d’une part, et la baisse des subventions d’autre part. Il faudrait baisser massivement les cotisations et l’IS en contrepartie de la réduction progressive des subventions, ce qui passerait par la suppression du crédit-impôt recherche et du CICE. Les entreprises ont bien compris que pour conserver leur liberté elles devaient se passer de subventions. La bonne gestion des dépenses publiques, c’est de mettre fin à la situation d’ingérence de l’Etat dans la gestion des entreprises.

Vous soutenez de manière plus globale que la baisse des dépenses de l'Etat, dont on considère aujourd'hui surtout son impact négatif sur la qualité des services publics, serait un facteur "impératif" de croissance. Pouvez-vous nous exposer brièvement le fonctionnement de ce mécanisme ?

Alain Fabre : Nous sommes paralysés par un faux débat qui oppose rigueur à croissance et réduction des dépenses à réformes de structures. Notre expérience de chefs d’entreprises montre que ce que nous devons mettre en place aujourd’hui c’est une stratégie de croissance qui doit reposer sur des valeurs et des moyens d’action : la liberté et l’éthique. Les experts économiques d’ETHIC dont j’ai présidé le travail, n’ont pas été motivés par l’ambition de rédiger un contre-rapport de la Cour des Comptes. Nous disons que réduire la dépense publique dans une logique quantitative permet la prise de conscience mais ne correspond pas à la bonne manière de procéder. La dépense publique en France aujourd’hui est la plus importante d’Europe, et peut-être même des pays de l’OCDE, et pourtant notre pays enregistre un taux de croissance en-dessous du rythme de croissance moyen d’Europe, et bien sûr très inférieur au taux de croissance moyen international. Donc il y a bien un lieu entre les deux : plus on de dépenses publiques, on a moins de croissance. Le même euro ne peut pas servir deux fois : une fois pour investir ou consommer, une autre fois pour payer des impôts. Il y au mieux substitution, pas stimulation. Car on paie des impôts sur une richesse produite. Or consacrer des fonds à l’impôt et aux charges ce sont autant de moyens qui font défaut pour alimenter la chaudière de la croissance. De plus l’excès de dépense publique correspond non au financement de services publics performants ce qui est l’objectif de la dépense publiques mais à la constitution d’un stock colossal de rentes sociales. L’objectif consiste à sortir la dépense publique d’une logique de constitution et d’entretien des rentes sociales.

Au cœur de votre analyse se trouve par ailleurs une dénonciation du principe de "rente sociale" qui grève les comptes publics. En quoi ce phénomène est-il préjudiciable ?

Sophie de Menthon : Avoir une rente, c’est être un pensionné de l’Etat. L’emploi à vie est une rente en soi. Le principe de rente est une injustice face à la nécessaire égalité des Français entre eux. Ce n’est pas du tout une accusation des fonctionnaires mais plutôt une réflexion sur la façon de sortir de ce qui est devenu en fait une aliénation. Pour cela, il faut évidemment redéfinir les fonctions régaliennes de l’Etat et sortir les fonctionnaires et salariés du secteur public du carcan de leur statut en leur offrant la liberté de choisir un contrat de droit privé permettant de valoriser leurs talents.

Le projet d'ETHIC consiste par ailleurs à mettre fin à l'instrumentalisation de termes comme "rigueur" et "austérité" qui aboutit à une mauvaise conception de la gestion de notre budget national. En quoi cette grille de lecture est déplacée ?

Sophie de Menthon : L'approche concernant la réduction des dépenses publiques peut se faire de deux façons : celle qui consiste à raboter service par service les crédits, en organisant de façon arbitraire l'appauvrissement des administrations et de la fonction publique, au risque de la baisse de la qualité du service rendu ; celle qui consiste à s'interroger sur le périmètre de l'Etat d'une part et sur la différence entre dépense publique et rente publique, soit encore entre dépense et service. C'est la seconde approche qui est la bonne pourvu que l'évaluation des dépenses de l'Etat repose sur une vision politique au sens le plus noble du terme de son rôle.

Par ailleurs, il faut redonner l’initiative aux Français. Exemple : Supprimer les subventions aux associations par les collectivités locales et permettre aux citoyens de les soutenir grâce à une déduction des dons de leurs impôts locaux

En amont de tous les problèmes rencontrés actuellement par l'entreprise se trouve une conception de l'éthique que vous souhaiteriez renforcer. Pour quel objectif ?

Sophie de Menthon : L’éthique est un ensemble de valeurs. Les axes principaux de ce rapport sont fondés sur des valeurs, au nom de la Liberté, l’Équité, la Responsabilité individuelle et la Solidarité. C’est la seule façon pour que la réforme du système français soit partagé pour le plus grand nombre parce qu’elle est juste ; mais il faut aller jusqu’au bout du raisonnement et montrer un véritable courage politique et citoyen.

Le principe de liberté apparaît de nombreuses fois dans votre rapport, et notamment une grande liberté dans la gestion des salariés par les entreprises : liberté de définir le temps de travail des salariés par les branches et non plus directement par l'Etat, abolition du Smic... En quoi, outre la diminution des "rentes sociales", cette mesure permettrait-elle concrètement de réduire la dépense publique ?

Alain Fabre : La restauration de la croissance passe par l’abolition des rentes. C’est l’objectif. Le moyen c’est la liberté et l’éthique. C’est très efficace et très concret. Quand vous faites des réformes, si vous dites que vous réduisez ce que les gens ont, ils vont s’y opposer. Si vous leur donner davantage de liberté, ils accepteront la réforme. Si vous faites des réformes au nom de l’éthique et de la justice sociale, alors vous ne faites pas moins, vous faites plus pour les personnes concernées. C’est notre idée force. Ce qui marche, c’est ce qui permet aux gens de trouver des solutions adaptées à leurs situations. Aujourd’hui c’est l’Etat fixe les coûts de production des entreprises puisque c’est lui qui fixe le temps et la rémunération du travail. La contrepartie des 35 heures et du SMIC, ce sont les subventions : 12 milliards d'euros pour les 35 heures, 25 milliards d'euros de subventions sur les bas salaires et bientôt 10 milliards d'euros de plus. Vous supprimez les subventions et vous donnez aux partenaires sociaux, la liberté de fixer le temps de travail et les rémunérations y compris les salaires minimums. Les partenaires sociaux savent le faire comme le montre l’accord du 11 janvier 2013 : quand on demande au patronat et aux syndicats de se mettre d’accord sur les conditions de travail, ça marche et c’est efficace, car il n’y a pas de raison de penser qu’il est logique d’imposer le même temps de travail entre les secteurs de l’hôtellerie par exemple, et l’industrie, ou que ce doit être la même chose entre la Bretagne et la Côte d’Azur. Aujourd’hui il faut redonner la liberté aux entreprises et aux syndicats de trouver un équilibre qui convienne à la fois à la production et aux besoins sociaux des salariés. Autre exemple : il faut réduire les effectifs de la fonction publique. Faisons-le en créant un régime de droit privé plus incitatif que le statut public. Toutes les embauches hormis les fonctions régaliennes seraient effectuées sous régime de droit privé et les agents embauchés antérieurement seraient incités à rejoindre le régime privé. Qu’on évite les fausses objections. Le service public sait le faire. Qui se souvient de l’Administration des PTT ? Est-ce que France Telecom et Orange c’est moins bien que le "22 à Asnières" de Fernand Raynaud ? On peut multiplier les exemples et surtout en faire une méthode générale de gestion des services publics. Au bout du compte, la dépense publique baisse fortement, on obtient des agents publics motivés et mieux rémunérés. Et l’économie peut grandir en compétitivité en passant d’un  Etat obèse à un Etat athlète.

Au-delà d'une plus grande liberté, vous défendez le principe d'une meilleure équité de la dépense publique. Comment y parvenir ?

Sophie de Menthon : En devenant "égaux" face à l’emploi, face à la retraite comme le veut notre principe républicain. Egaux devant la retraite : un régime de retraite obligatoire unique. Réformer durablement la date de départ à la retraite en reculant d’un mois chaque année l’âge de départ pour obtenir une retraite à taux plein et envisager un système par points. Equité face au chômage : une nouvelle solidarité face au chômage : priorité à l’emploi. Une participation uniforme des fonctionnaires et salariés à l’assurance-chômage.  Choisir l’école de ses enfants : réorganiser la mission d’éducation qui revient au service public.

Quelle légitimité ont aujourd'hui les entrepreneurs sur la politique économique du gouvernement ? Quel peut-être leur apport à une époque où le manque de culture économique de nos dirigeants est souvent pointé du doigt ?

Sophie de Menthon : Le principe de réalité c’est le quotidien de l’entreprise. Même nos économistes avec lesquels nous travaillons sont surpris de ce que nous vivons… Les experts-comptables, eux-mêmes, sont sidérés de la complexité et même des erreurs d’appréciations commises par Bercy. On ne peut pas gérer la France comme une entreprise mais les principes de bon sens en terme de management et d’économies sont les mêmes. Par ailleurs, nous sommes dépourvus d’idéologie et de vision partisane de gauche ou de droite. C’est à travers un prisme de pragmatisme et d‘éthique que nous avons réfléchis en analysant chaque mesure à travers le prisme de la faisabilité et de l’acceptation du principe.

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Commentaires (4)
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jean fume
- 08/05/2014 - 18:16
La meilleure solution,
pour ne pas avoir à négocier ces arrangements avec les ponctionnaires, c'est encore de transporter ses activités ailleurs.
Là où justement, il n'est pas nécessaire de négocier.
MEPHISTO
- 08/05/2014 - 11:59
Tourner la page ( sans pour autant oublier )
Il n' y a , à ce jour , plus un seul " poilu " de la grande guerre vivant , donc il faudrait le 11 Novembre de chaque , une simple commomération dans quelques casernes de l' armée avec des officiels suffirait. de même quand il n' y aura plus de combattant et résistant de la seconde guerre mondiale en vie. ces évènements resteront gravés à jamais dans la mémoire collective pendant encore un siècle ou plus. et vis à vis des citoyens ALLEMANDS de notre génération et des suivantes , avec lesquels nous sommes réconciliés depuis presque 50 ans , et c'est difficile de construire un destin commun si on les culpabilise , à chaque occasion ,pour un passé sombre dont sont seuls responsables leurs aïeux. remplaçons progressivement ces dates chômées par 2 autres journées ( j'aimes bien l'idée des saisons de l' année comme l'arrivée du Printemps et de l Eté )
l'enclume
- 08/05/2014 - 10:53
Quand l'Etat redistribue sans discernement !!!!
Le cas de la chômeuse qui a interpellé le Président : mais comment est-il possible ?
http://www.ifrap.org/Le-cas-de-la-chomeuse-qui-a-interpelle-le-President-mais-comment-est-il-possible,14168.html?utm_source=Newsletter6articles&utm_medium=e-mail&utm_content=Edito&utm_campaign=Newsletterdu07-05-2014