Les déclarations du gouvernement, soupape politique de l’Assemblée

Ce lundi 23 octobre, a eu lieu au Palais-Bourbon un débat sur le conflit israélo-palestiinien, sujet politiquement inflammable, qui a retrouvé une actualité brûlante avec l’attaque terroriste du Hamas contre Israël. 

Ce débat a commencé par une déclaration du gouvernement, suivie d’une intervention des groupes politiques (souvent par la voix de leur président), des présidents des commissions concernées, et enfin, une conclusion par la ministre des Affaires étrangères. Les échanges ont été houleux, à l’image du débat général sur le sujet, et de l’ambiance au Palais-Bourbon depuis 2022. 

Une telle déclaration a été organisée sur la base de l’article 50-1 de la Constitution, une nouveauté de la réforme de 2008. Il permet d’organiser des débats, avec éventuellement un vote à la fin, sans que la responsabilité du gouvernement soit engagée. Pas de risque, pour un premier ministre, d’être renversé si jamais la séance tourne mal. Ce mécanisme permet de faire de la politique, sans avoir besoin de détourner une procédure, comme par exemple déposer une proposition de loi. Avant 2008, la capacité des députés à sortir du cadre législatif était assez limitée, ce qui pouvait être frustrant, notamment sur des questions de défense ou de politique étrangère, qui ne se prêtant pas tellement à des propositions de lois. 

Le dispositif offre donc une souplesse, car si sa mise en œuvre est décidée par le gouvernement, un groupe politique (donc l’opposition) peut officiellement en faire la demande. Depuis quelques années, il a été utilisé sur des sujets très divers, comme le grand Débat post-gilets jaunes, en 2019, la stratégie vaccinale contre le Covid, la présidence française du conseil de l’Union européenne ou encore la politique migratoire. Elle a même été utilisée pour des déclarations de politique générale du gouvernement devant le Sénat, par Jean Castex en 2020 et Elisabeth Borne, en 2022. 

Si le sujet est consensuel, et qu’un vote à l’unanimité est obtenu, il peut renforcer la position du gouvernement. C’est particulièrement utile dans le cadre de négociations ou de prises de positions internationales. Sur les questions controversées, comme c’est le cas pour le conflit israélo-palestinien, c’est une manière de permettre aux différentes positions de s’exprimer dans un cadre parlementaire, où tous les groupes et sensibilités, quelle que soit leur taille, sont à égalité.

Les groupes peuvent faire usage comme ils le souhaitent de leur temps, soit le réserver à un seul orateur (le président du groupe, ou un autre), soit le partager, permettant à des sensibilités différentes de s’exprimer. C’est une sorte de soupape, permettant de faire en sorte que le débat politique se fasse au Parlement, avec des prises de positions publiques du gouvernement. En effet, celui-ci fait l’ouverture, en exposant sa position, mais aussi la conclusion, en répondant (éventuellement) aux orateurs des groupes. 

Ce débat concernant l’attaque terroriste du Hamas contre Israël a parfaitement rempli le rôle attendu pour cette procédure. La plupart des présidents de groupes sont personnellement montés à la tribune, permettant à chacun de réitérer des positions, mais aussi répondre aux autres, soulignant les différences, mais aussi parfois les convergences.