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Crédits Photo: REUTERS/Jacky Naegelen

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Transparence : le fisc multiplie les contrôles des députés et sénateurs

Les contrôles de revenus et de patrimoine des députés et sénateurs se sont intensifiés en 2017, selon Le Parisien.

Selon Le Parisien, les contrôles de revenus et de patrimoine des députés et sénateurs se sont intensifiés en 2017,"pour des soupçons de fraudes, mais surtout au nom de la transparence". C'est la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), créé en septembre 2016, qui s'occupe de ces vérifications.

"Deux populations de parlementaires se sont croisées"

"Nous avons contrôlé près de deux fois plus de dossiers que sur la période précédente comparable, c'est-à-dire celle de 2012, qui, comme en 2017, porte sur la fin d'une législature et le début d'une autre", explique au quotidien le ministère de l'Économie et des Finances. "Avant que n'éclate le scandale, Jérôme Cahuzac n'avait jamais été contrôlé, car c'était aux services fiscaux locaux qu'incombait ce rôle, quel que soit le contribuable. Or, vis-à-vis de personnalités politiques d'une telle notoriété, cette tâche s'avérait très délicate et de fait impossible. Le caractère centralisé de la DNVSF a désinhibé nos services", ajoute Bercy.

Selon Le Parisien, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a également intensifié son contrôle l'an dernier. "Il y a bien eu une intensification de nos contrôles en 2017 car deux populations de parlementaires se sont croisées, précise-t-on à la Haute Autorité. Les députés sortants et ceux qui ont été élus en juin", précise la Haute autorité. Seul hic, impossible de savoir combien de parlementaires ont subi un redressement fiscal. Ni Bercy ni la HATVP n'ont dévoilé ce chiffre au Parisien.

 

Lu sur Le Parisien

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