Par 177 voix contre 141, les sénateurs ont adopté des amendements interdisant le port ostensible de signes religieux par les accompagnateurs en sorties scolaires.
Le Sénat (à majorité de droite) a voté mardi, malgré la vive opposition de Gérald Darmanin, un amendement LR visant à interdire le port ostensible de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires. Ce vote est intervenu au terme d'un vif débat sur le port du voile.
Cet amendement au projet de loi « confortant le respect des principes de la République » porté par Max Brisson, a été adopté par 177 voix pour et 141 voix contre. Il reprend une proposition de loi votée en première lecture en 2019 et étend l’interdiction faite depuis 2004 aux élèves des écoles, collèges et lycées de porter des « signes ou tenues par lesquels [ils] manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » aux « personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement ».
L’adoption de cet amendement a provoqué la colère des sénateurs de l’aile gauche et du centre.
Le texte ne mentionne pas directement le port du voile par les accompagnatrices mais il est bien concerné par cette nouvelle législation. Une « hypocrisie » dénoncée par Gérald Darmanin, qui a rappelé que les établissements privés sous contrat, associés au service public, autorisent le port de signes religieux, la clé de la laïcité en France, qui est « l’acceptation de la pluralité religieuse » de la société, selon le ministre de l’Intérieur.
« Personne ne doute un seul instant que nous parlons ici du foulard. Ce serait hypocrite de dire que le voile n'est pas concerné », selon le ministre de l'Intérieur, malgré des dénégations des partisans de l'amendement.
Comme il y a deux ans, la discussion au Sénat a porté sur le statut des accompagnateurs de sorties scolaires, le plus souvent des mères. Doivent-ils être considérés comme des « collaborateurs occasionnels » du service public et donc soumis au principe de neutralité? Ou bien restent-ils des « usagers » du service public?
Max Brisson a défendu la continuité de l'école « dans les murs » et de l'école « hors les murs », arguant que la sortie scolaire « est un acte pédagogique » et que la neutralité religieuse et politique du service public de l'éducation doit donc s'appliquer.
Les députés concluront mardi après-midi l'examen en première lecture du projet de loi sur le « séparatisme » par un vote solennel.
« Très opposé » à cette disposition, Gérald Darmanin a affirmé qu'elle « sera censurée » par le Conseil constitutionnel.
Le Sénat a encore voté en soirée, toujours contre l'avis du ministre, un amendement de Michel Savin (LR) pour permettre au règlement intérieur des piscines d'interdire le port du burkini.
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