Volte-face
Réseaux sociaux : les députés de la majorité renoncent à vous forcer à vérifier votre identité
Le rapporteur Paul Midy a finalement accepté de retirer son amendement, vivement critiqué par l’opposition
Jeudi 5 octobre, le rapporteur du projet de loi de sécurisation de l'espace numérique, Paul Midy (Renaissance), a notamment cité l'avis de Catherine Deneuve, qui veut une loi sur l'anonymat en ligne, mais aussi un sondage Twitter de l'émission TPMP pour justifier un amendement imposant, d'ici à 2027, la certification de son identité pour la création de tout compte sur les réseaux sociaux. Il a finalement accepté de retirer son amendement imposant cette certification, afin de ne pas faire porter un risque global sur l'ensemble du projet de loi lors d'un vote ultérieur.
Cet amendement a provoqué de vifs débats à l'Assemblée nationale. En effet, il implique de recourir à l'identité numérique (via l'application France Identité) pour créer un compte Twitter, Instagram, Tiktok ou autres. « On n'a pas à demander plus dans l'espace numérique que dans l'espace réel » clamait ainsi le député PS Arthur Delaporte lors des échanges, résumant la position de l’opposition.
Le gouvernement, par la voix de Jean-Noël Barrot (ministre du Numérique), avait déjà annoncé qu'il ne soutiendrait pas cet amendement, en raison d'un risque d'incompatibilité avec le droit européen. Il préfère le déploiement à grande échelle de l'identité numérique, allant jusqu'à évoquer à demi-mot une éventuelle obligation.
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