
POLEMIQUE A VENIR ?
11 juillet 2023
Projet de loi plein emploi : le Sénat vote deux articles sur le RSA
Les deux articles concernent des points très polémiques du projet de loi : l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi et la généralisation d'un "contrat d'engagement".
Le RSA complique encore ses conditions d'obtention. Le Sénat à majorité de droite a voté lundi 10 juillet deux articles clés mais polémiques du projet de loi "pour le plein emploi", qui prévoient l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi, déjà effective dans certaines régions mais pas toutes, et la généralisation d'un "contrat d'engagement".
L'article 1er prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales, dans le cadre de la mise en place d'un réseau France Travail pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi. Aujourd'hui, seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.
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