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Tout travail mérite salaire

Les Sages ont jugé le travail en prison conforme à la Constitution

La législation actuelle encadrant le travail en prison conforme à la Constitution était contestée par l’avocat d’un détenu du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne qui réclamait une nouvelle loi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

"Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution", indique l’institution dans un communiqué, précisant cependant : "il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes incarcérées, afin de renforcer la protection de leurs droits". Le Conseil constitutionnel a donc jugé ce vendredi matin conforme à la Constitution la législation actuelle encadrant le travail en prison, contestée par l'avocat d'un détenu qui réclamait une nouvelle loi avec l'appui de 375 universitaires et d'une vingtaine d'associations. 

Ce détenu avait été déclassé, par le directeur de son établissement, de son poste d’opérateur au sein des ateliers de production de la prison et avait en conséquence saisi la justice administrative pour obtenir l’annulation de cette décision "pour excès de pouvoir". Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur une phrase du code de procédure pénale qui stipule : "Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail".

Le problème, selon Jean-Marie Delarue, va bien au-delà des droits des travailleurs incarcérés. Il est aussi que les conditions imposées à ces derniers ne motivent que 20% des détenus à travailler, car le travail en prison n'est plus obligatoire depuis les années 1970. Pourtant le travail en prison est l'un des outils les plus adaptés, et les moins coûteux, pour préparer la réinsertion d'un détenu. Enfin la famille ne pouvant aider financièrement un détenu, l'argent gagné par le travail est un moyen indispensable de gagner son indépendance par rapport à ses codétenus. Il avait par le passé déjà observé des personnes travaillant à 23 heures dans une cellule, des "auxiliaires du service général" requis sept jours sur sept, un responsable de travail refusant l'éventuelle venue d'une femme en atelier au motif qu'elle était enceinte, des produits toxiques manipulés sans protections adéquates, des inspections du travail quasi inexistantes, l'absence d'indemnisation journalière en cas de maladie.

 
 
Lu sur Le Figaro

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