Le Conseil d'Etat valide l'entrée en vigueur du nouveau calcul de l'allocation-chômage au 1er octobre | Atlantico.fr
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Une prise de vue de la façade du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a validé l'entrée en vigueur du nouveau calcul de l'allocation-chômage au 1er octobre.
Une prise de vue de la façade du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a validé l'entrée en vigueur du nouveau calcul de l'allocation-chômage au 1er octobre.
©BERTRAND GUAY / AFP

Tendance générale de l'emploi

Le Conseil d'Etat valide l'entrée en vigueur du nouveau calcul de l'allocation-chômage au 1er octobre

Le nouveau calcul de l'allocation-chômage est entré en vigueur le 1er octobre. Le juge des référés a rejeté le recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi le recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul de l'allocation-chômage. Ce recours portait sur le choix de la date du 1er octobre pour mettre en place la réforme, contestation que le juge n'a pas considérée comme « sérieuse ».

Initialement prévue pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021, l'application des nouvelles règles de calcul avait été suspendue le 22 juin par le juge des référés.

Cette décision avait été motivée par une situation du marché de l'emploi jugée défavorable.

Depuis, le Conseil d'État a constaté une évolution favorable qui permettrait donc la mise en place de la réforme.

Contrairement à ce qu'elle avait estimé en juin, le Conseil d’Etat estime que « la tendance générale du marché de l'emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme ».

Plusieurs recours contre cette réforme seront néanmoins jugés par le Conseil d'Etat dans les prochaines semaines après cette décision rendue en urgence.

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