La PMA serait absente de l'avant-projet de loi sur la famille

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé lundi que cette disposition controversée se retrouverait dans un projet de loi sur la famille. Le Figaro a révélé hier que l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples d'homosexuelles ne figurait pas dans l'avant-projet de loi sur la famille.

Le document prévoit des dispositions telles que la création du statut du beau-parent, la possibilité de séparer la procédure de divorce de celle de la liquidation partage ou encore la révision des règles relatives au délaissement parental avec pour objectif "le développement de l'adoption nationale". En revanche, sur les 5 pages du document que le quotidien a pu se procurer, pas une seule n'est consacrée à la PMA.

Les services du Premier ministre et le ministère de la Famille ont déclaré au quotidien qu'il ne s'agissait que d'"un document de travail". La révélation pourrait bien encore accentuer les dissensions au sein du PS sur le sujet. Il est peu probable que les députés socialistes, qui avaient accepté de ne pas déposer d'amendement sur la PMA contre la promesse que cette disposition figurerait bel et bien dans le texte sur la famille, apprécient cet "oubli".

La présentation du texte, initialement prévue le 27 mars en Conseil des ministres, a été reportée à fin 2013 pour permettre au Comité consultatif national d'éthique de rendre un avis sur le sujet.