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A la une › Pépites › Justice

INDEMNISATIONS

26 avril 2022

L’État condamné à indemniser la ville de Toulouse suite aux manifestations des Gilets jaunes

C’est la toute première fois qu’une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégâts causés par des manifestations

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Le Parisien

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Toulouse , gilets jaunes , manifestations , tribunal administratif

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Justice
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