
INDEMNISATIONS
26 avril 2022
L’État condamné à indemniser la ville de Toulouse suite aux manifestations des Gilets jaunes
C’est la toute première fois qu’une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégâts causés par des manifestations
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L’État a été condamné à verser un peu plus de 1,2 million d’euros à la commune et la métropole de Toulouse « en réparation des dégâts causés » lors de manifestations de Gilets jaunes, a indiqué ce mardi le tribunal administratif.
« C’est la première fois qu’une juridiction indemnise des collectivités publiques pour de tels préjudices », a déclaré le service de presse du tribunal de Toulouse, précisant que « des particuliers et des assureurs » ont déjà été indemnisés sur décision de la justice administrative.
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