Contenus en rapport avec le mot-clé tribunal administratif
Nouvelles révélations
L’imam Hassan Iquioussen serait fiché S depuis 18 mois
Hassan Iquioussen, dont l'expulsion souhaitée par Gérald Darmanin a été suspendue par la Justice, serait fiché S depuis près de 18 mois, selon des révélations du Journal du Dimanche.
Justice pour tous
L’autre procès du siècle : l’État attaqué pour inaction sécuritaire
L'Institut pour la Justice est en train de déposer un recours pour « inaction sécuritaire » à l'encontre de l’État après du tribunal administratif de Paris.
Restrictions sanitaires
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre, a appris l'AFP auprès de la juridiction.
Palais de Justice de Paris
Lenteur de procédures, mauvaise gestion, dépenses exorbitantes : le fiasco du Palais de Justice de Paris
L'a pô compris
Le Conseil d'État oblige les juridictions administratives à rédiger des décisions compréhensibles
"Le rédacteur doit ainsi veiller à ce que sa décision soit (...) lisible, convaincante et intelligible."
Recadrage
Le Tribunal administratif de Paris annule l'encadrement du montant des loyers parisiens
C'était une des mesures importantes du quinquennat Hollande. Le tribunal considère qu'il aurait dû s'appliquer à toute l'Ile-de-France.
Migrants
Béziers : l'État va saisir la justice sur le référendum anti-migrants porté par Robert Ménard
La préfecture de l'Hérault déposera un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier.
Bataille féroce
Seine-Saint-Denis : c'est à nouveau la guerre entre le PS et Les Républicains
La relation se tend entre le PS et Les Républicains. En cause : la suppression d’une subvention de 9 millions d’euros accordée aux crèches par le conseil départemental
Une première
Djihad : l'interdiction de sortie de territoire annulée pour une Française de 22 ans
Une jeune musulmane avait contesté la décision du ministère de l'Intérieur qui avait suspendu pour six mois sa carte d'identité et son passeport.
En chantier
Center Parcs : les travaux de défrichement à Roybon suspendus
Le tribunal administratif de Grenoble a demandé l'arrêt temporaire du défrichage de la zone où est prévu le projet de Center Parcs à Roybon en Isère. La zone est occupée par des militants "zadistes" depuis début décembre.
On la refait
Municipales 2014 : l'élection de Joris Hébrard annulée, le maire FN du Pontet va contester
Claude Toutain, candidat UMP avait déposé un recours en avril.
Bataille
Hénin-Beaumont : le tribunal administratif de Lille suspend l’arrêté anti-mendicité, Briois va en prendre un autre
Le tribunal administratif avait été saisi par la Ligue des droits de l’homme.
Recours
Vincent Lambert : son épouse fait appel devant le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait suspendu mi-janvier la décision des médecins de ne plus le soigner pour le laisser mourir.
Du temps
Affaire Vincent Lambert : le tribunal administratif décide qu'il continuera à être alimenté
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu le processus de vie du tétraplégique en état de conscience minimale depuis 5 ans.
Revue de presse people
Patricia Cahuzac : trompée en long, en large et en travers, mais pas responsable de "l’affaire" ?, Vanessa Paradis/Johnny Depp : la rupture en chansons, révélations
… Mais aussi Madonna accusée de “ faire danser les pauvres ”, Nicolas Sarkozy papa poule, le cadeau chameau fait à François Hollande, Roselyne Bachelot, son fiancé et sa cellulite et, et, et… antantion !, l’étonnante émission de téléréalité qui sélectionne et finance des candidats politiques.
Abus
12 CDD avant d'être licenciée : une jeune chercheuse nantaise fait condamner l'Inserm
Le tribunal administratif de Nantes a donné raison à la jeune femme et a condamné l'Institut à la réembaucher dans un délai de 2 mois.