Contrat de génération : examen du projet de loi par les députés ce mardi

C'est une étape importante qui débutera mardi à l'Assemblée nationale. Idée phare du programme de François Hollande durant la campagne électorale, le projet de loi sur le contrat de génération sera étudié ce mardi par les députés. Le but de cette initiative gouvernementale est de créer 500 000 emplois de jeunes en CDI en cinq ans, ainsi que de maintenir les seniors à leur poste.

Après les emplois d'avenir, destinés aux jeunes pas ou peu diplômés, et avant la loi sur la sécurisation de l'emploi, découlant de l'accord conclu vendredi par les partenaires sociaux, ce nouvel outil doit contribuer à inverser la courbe du chômage avant la fin de l'année en répondant au double défi du chômage des moins de 25 ans (24,2%) et des seniors (6,9%).

Présentant le 12 décembre le projet de loi, le ministre du Travail, Michel Sapin s'était montré optimiste quant à l'accueil des parlementaires. "Cela m'étonnerait qu'il y ait énormément d'obstacles dans l'adoption de ce texte qui a reçu l'accord unanime des partenaires sociaux. Fin février, tout cela sera bouclé", avait-il assuré. Au-delà de "la belle idée" du candidat Hollande des tandems jeunes-seniors, le gouvernement et les partenaires sociaux ont imaginé une mécanique qui prendra des formes très différentes selon la taille des entreprises.

Pour limiter les effets d'aubaine, seules celles de moins de 300 salariés auront droit à la carotte d'une aide financière. Les plus petites (moins de 50) seront directement éligibles, les autres (entre 50 et 300) devront au préalable avoir conclu un accord collectif (ou être couvertes par un accord de branche). La prime, de 4 000 euros par an pendant 3 ans maximum, sera versée pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans si handicapé) et le maintien en poste d'un salarié de plus de 57 ans (55 ans si handicapé ou nouvelle embauche).

Pour les plus grandes entreprises, point de carotte mais un bâton: elles risquent une pénalité si elles ne négocient pas, avant le 30 septembre prochain, des accords, remplaçant les accords seniors en vigueur depuis 2010. Adopté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée le 20 décembre, le projet de loi a été amendé, notamment pour accélérer son application dans les petites entreprises, dès le 1er janvier 2013, et éviter certains effets d'aubaine. La facture devrait s'élever à environ 150 millions d'euros en 2013 et près d'un milliard par an quand le dispositif aura atteint son régime de croisière, en 2016.