C’est le 20e 49.3 déclenché par la Première ministre Élisabeth Borne depuis sa nomination à Matignon
©Ludovic MARIN / AFP
PLFSS
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive du texte
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.
C’est le 20e 49.3 déclenché par la Première ministre Élisabeth Borne depuis sa nomination à Matignon. Ce recours au 49.3 a suscité l'annonce d'une nouvelle motion de censure par le groupe LFI. Cette motion de censure devrait une nouvelle fois être repoussée, actant l’adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Le record d'usage de cet article par un Premier ministre date de la période 1988-1991, lorsque le socialiste Michal Rocard l'avait déclenché 28 fois face à une majorité de droite à l’Assemblée.
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