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Travailleurs détachés : la France tente de contourner la patate chaude de la libre circulation en Europe
©Reuters

Dumping social

Travailleurs détachés : la France tente de contourner la patate chaude de la libre circulation en Europe

Bernard Cazeneuve rencontrera aujourd'hui Angela Merkel à Berlin pour aborder, notamment, la question des travailleurs détachés dont la directive de 1996 est actuellement en pleine révision.

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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Atlantico : Le nombre de travailleurs détachés a explosé. En France, le chiffre a été multiplié par dix en dix ans. En 2015, on en comptait plus de 285 000. Est-ce que ces travailleurs, souvent venus des pays de l'Est représentent vraiment un risque de dumping social ?

Eric Verhaeghe : Bien sûr, parce qu'ils sont concentrés dans des secteurs spécifiques, essentiellement le bâtiment et l'agriculture, où l'accès à la main d'oeuvre en France est compliqué. En revanche, il faut se garder ici d'idées trop simples. Si la main d'oeuvre française ne posait pas de problème, de recrutement ou de productivité, le phénomène du travailleur détaché n'existerait pas. L'arrivée de travailleurs détachés s'explique essentiellement par la difficulté à trouver des nationaux pour assumer des missions pour lesquelles il existe un marché en France. Le dumping social n'explique pas en lui-même le phénomène du travailleur détaché. Il en est une sorte de dommage collatéral, ou de raison supplémentaire d'y recourir. L'explication technique en est simple: les travailleurs détachés sont soumis aux cotisations sociales de leur pays d'origine. La France ayant un goût prononcé pour le financement de la protection sociale par la cotisation et non par l'impôt, l'effet en est cataclysmique pour la compétitivité de sa main-d'oeuvre face aux travailleurs détachés. 

Laurent Wauquiez a présenté son plan de lutte contre le travail détaché en Rhône-Alpes. Une des principales mesures de ce plan est de vouloir imposer la "maîtrise de la langue française" (clause Molière). Cette volonté d'interdiction totale du travail détaché va à l'encontre du droit communautaire et de la directive européenne de 1996. Comment peut-on alors lutter contre ce phénomène ?

Il faut d'abord s'interroger sur les raisons de lutter contre ce phénomène. Redisons-le, même si ce rappel est "interdit" dans les médias subventionnés: la situation du marché du travail en France est catastrophique. L'accès à la main-d'oeuvre est complexe, rare, en pénurie, et je doute fort que les Polonais ou les Roumains que nous allons chasser soient aisément remplacés par des Français. Il faut un moment avoir le courage de dire la vérité: pourquoi des Français, qui ont facilement accès aux aides sociales, iraient-ils se fatiguer dans des tâches avilissantes pour des salaires à peine supérieurs à ces allocations. Ce faisant, je ne prends pas parti. Certains en déduiront que les salaires ne sont pas assez élevés. Chacun se fait ici son opinion. Il n'en reste pas moins que le raisonnement mécanique selon lequel 3,5 millions de chômeurs en France attendent avec impatience la place occupée par les travailleurs détachés est un fantasme. Et s'il y a bien une première difficulté à lutter contre le travail détaché (qui est légal, rappelons-le), elle tient au besoin que nous avons de cette main-d'oeuvre. Là encore, redisons-le, la notion de préférence nationale est une bonne façon d'amuser la galerie et de dresser un écran de fumée devant la réalité. Mais retirez les travailleurs détachés, et ce sont les collectivités locales elles-mêmes qui réclameront leur retour pour achever les chantiers immobiliers qu'elles ont ouvert un peu partout. 

La directive de 1996 est elle-même en cours de révision, c'est d'ailleurs un des sujets qu'abordera Bernard Cazeneuve avec Angela Merkel le 13 février à Berlin. Quelle pourra être sa position selon vous ? La France a-t-elle seulement les moyens d'agir pour lutter contre ce phénomène ?

J'imagine que la France demandera une chose impossible: l'assujettissement des travailleurs détachés aux cotisations sociales du pays d'accueil. Autrement dit, un Roumain détaché en France devra cotiser à la sécurité sociale française. C'est la seule façon de concilier le droit européen et la lutte contre le dumping. Cette mesure pose toutefois deux problèmes. D'une part, elle suppose que la directive sur la coordination des systèmes de sécurité sociale soit également revue, puisque le principe d'assujettissement dans le pays d'immatriculation est posé par cette directive. Mais ce problème est assez secondaire. Surtout, cette évolution remettra en cause les fondements de notre sécurité sociale. Celle-ci repose en effet sur l'idée de la contribution: on doit contribuer à la sécurité sociale pour bénéficier de ses prestations, et tous ceux qui contribuent ont droit. Si, à l'occasion du débat sur le travail détaché, la France entendait rompre avec ce principe, elle sacrifierait la cohérence juridique et historique de la sécurité sociale à ses besoins de financement. Et plus rien n'est à exclure sur la remise en cause future du monopole de la sécurité sociale. 

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