Respect des critères de Maastricht : François Hollande mise-t-il sur le fait que Bruxelles n'osera pas assumer le coût politique d'une sanction de la France ?

Atlantico : La Commission Européenne a récemment fait part de son scepticisme face à la tenue des engagements de la France en termes de réduction des déficits publics à 3% du PIB d'ici 2015. Au regard de la faible croissance de l'Hexagone, est-il possible d'affirmer aujourd'hui qu'un tel objectif est effectivement illusoire ?

Jean-Marc Sylvestre : Les engagements pris par la France l’année dernière à l’issue d’une négociation, où Bruxelles nous avait déjà donne des délais de paiement, ne seront pas tenus. La pression fiscale a étouffé les signes de reprise et écrasé les recettes avec une moins-value de 15 milliards d’euros en 2013.

Résultat : déficit en hausse, endettement en hausse et croissance très faible, insuffisante pour créer des emplois. Face à cette situation désastreuse, le président de la République a annoncé un changement radical de politique économique et choisi de favoriser la compétitivité des entreprises. C’était la seule solution. Cela dit, les effets en termes de croissance, d’emplois et d’activité donc de redressement se feront sentir très tardivement. Si le pacte de responsabilité est appliqué, ce qui n’est pas acquis.

Le gouvernement en parle beaucoup mais ne fait rien pour passer à l’acte. Donc l’objectif est pratiquement plié.

Alors que la popularité de l'exécutif est au plus bas, peut-on imaginer que Paris décide d'entrer en confrontation avec Bruxelles afin d'éviter des réformes trop coûteuses politiquement ?

Jean-Marc Sylvestre : François Hollande ne rentrera pas en conflit avec Bruxelles mais en négociation. "Chez ces gens-là on ne se fâche pas, on cause… et on fait des paris…"

Acte 1 :  La France va tout faire pour vanter les mérites de son plan de responsabilité et de compétitivité d'ici au mois d'avril. Elle va faire le pari que sa promesse va lui permettre de présenter à Bruxelles son projet de budget. Du coup, le projet respectera les objectifs.

Acte 2 : La France va faire un deuxième pari, que Bruxelles acceptera moyennant quelques amendements pour la forme, le projet tout en sachant qu'’il ne sera pas réalisé.

Nous sommes dans un jeu de rôle ou, à la veille des élections européennes, personne n’a intérêt à provoquer un clash. Pas plus la France que l’Allemagne.

Acte 3 : la France essayera par tous les moyens d’appliquer son pacte de compétitivités qui n’est pas politiquement si  coûteux parce qu'il n’est sévère pour personne. La question est de savoir s'il sera suffisant pour redresser les comptes. C’est peu probable, mais la France n'en fera pas le pari, mais cherche à gagner du temps.

Voir aussi :"Bruxelles se fâche, mais François Hollande fait le pari insensé que l’Europe ne lâchera pas la France"

Quelles conséquences une telle bataille politique pourrait avoir sur les équilibres européens ?

Jean Quatremer : Une confrontation entre la France et Bruxelles – c'est-à-dire le reste de l'Union européenne ne se ferait ni dans l'intérêt de la France, ni dans l'intérêt de ses partenaires. Aujourd'hui, il est clair que l'Hexagone est un sujet de préoccupations, sans doute supérieur à l'Italie, pour l'ensemble des institutions communautaires – commission européenne et banque centrale - ainsi que pour ses partenaires, notamment l'Allemagne. Car si la France ne parvient pas à renouer durablement avec la croissance, je parle ici d'une croissance endogène et non pas exogène qui dépendrait de la croissance des autres, cela posera tôt ou tard un problème fondamental à la zone euro. Si on a pu se "permettre" de perdre l'Irlande et la Grèce sans que la zone euro n'éclate, on ne peut se permettre de perdre la France. Une incapacité française à trouver la voie de la réforme, un dérapage continu de ses finances publiques et une perte toujours croissante de sa compétitivité auront un effet sur l'ensemble de la zone euro ainsi que sur l'avenir de la monnaie unique.

La France bénéficie encore aujourd'hui de conditions de financement historiquement basses. Sur les marchés financiers, actuellement, la France se finance à des taux allemands, ce qui lui donne une large marge de manœuvre ; et les taux de la BCE à trois mois sont à 0,25%. Cela signifie que l'on emprunte aujourd'hui auprès de la BCE à des taux négatifs. L'État a des marges de manœuvre et les banques françaises peuvent se financer et devraient donc pouvoir accorder des crédits et financer l'économie réelle. Si la France ne parvient pas à retrouver une croissance durable, c'est donc à cause de facteurs endogènes : son marché du travail est trop rigide, sa compétitivité est faible, etc. Tout le monde le reconnait à l'extérieur de la France. On ne peut pas continuer à vivre à crédit comme on le fait. Un jour, les marchés vont s'apercevoir que la situation de nos finances publiques n'est pas saine et ils vont s'inquiéter de nos capacités de remboursement. A ce moment on risque d'être étranglés par les marchés, comme ça été le cas pour l'Italie, l'Espagne, la Grèce, Chypre et le Portugal. Je rappelle que la dette française est tenue à 70% par des non-résidents.

Ce n'est pas un problème lié à la monnaie unique mais à la société française, au monde politique à faire accepter des réformes et à faire baisser le niveau des dépenses publiques. La seule chose que l'on peut reprocher à l'euro est son taux relativement élevé. Mais, dans la mesure où les exportations françaises, en dehors de la zone euro, ne se font pas toutes dans la zone dollar, il ne faut pas surestimer la surévaluation de l'euro par rapport au dollar. D'autant que le seul moyen que l'on ait pour faire baisser le taux de l'euro serait de faire marcher la planche à billets, comme le font les États-Unis par exemple. Le problème est que l'on sait qu'il y a énormément de liquidités dans le système actuel. Si la BCE ajoute des liquidités dans le système, le jour où cette bulle explose, on aura une nouvelle récession, aussi dure que celle que l'on vient de traverser.

Il n'y pas de recette miracle pour renouer avec la croissance – attendre une baisse de l'euro, espérer une relance de l'Allemagne, etc. – qui ne passerait pas par des réformes françaises internes. C'est la préoccupation fondamentale des autorités européennes. Mais évidemment, personne n'a la capacité de tordre le bras à la France. Si la France ne veut pas bouger, elle ne bougera pas mais elle entraînera tout le monde dans sa chute.

Sachant que les engagements de Maastricht sur les déficits ont déjà été violés par plusieurs pays européens dans les années 1990, le gouvernement et la majorité socialiste seraient-ils prêts à faire le pari cynique de refuser d'honorer les clauses du Traité budgétaire ? Une telle éventualité est-elle envisagée actuellement par l'Elysée ?

Jean-Marc Sylvestre :La France ne prendra pas la décision de ne pas honorer ces engagements, elle se retrouvera en position de ne pas pouvoir les assumer. C’est très différent. Dans le premier cas, c’est une provocation à la limite de l’acte de guerre. Dans le deuxième cas, c’est une pirouette politique pour se chercher des excuses ou des boucs émissaires. Le pouvoir se trouvera des boucs émissaires. Il sait faire.

Cela dit, en attendant, la France peut très bien se retrouver en risque de défaut de paiement. Ce qui serait très grave, en premier pour les Français.

Le problème n'est donc pas de passer la ligne jaune tracée par Maastricht, le problème est de se faire prendre et ayant passé la ligne jaune de perdre la confiance de nos créanciers, en 2015. Toute la stratégie de Élysée vise à éviter cette situation extrême. Du déficit oui, tout le monde s’en remet mais pas de banquiers pour le financer, on ne s’en remet pas.

A ce moment-là, il y a deux solutions... deux scénarios.

Scénario 1 : La France se fait imposer un plan de sauvetage financé par l'Europe et le FMI comme l'Espagne ou l'Italie il y a deux ans. L’humiliation est terrible et François Hollande ne pourrait pas s’en remettre. C’est déjà arrivé en France en 1958 avec le général de Gaulle. Cela a failli arriver en 1983 avec François Mitterrand qui a, in extremis, accepté un plan de redressement et de compétitivité mis en place par Jacques Delors avec à la clef la promesse d'une intégration monétaire au niveau européen (donc un début de contrôle). L’euro est ainsi né de la crise de 1983. François Mitterrand ayant à l'époque échangé la perspective de l’euro avec le projet de réunification allemande.

Scénario 2 : François Hollande pourrait prendre l'initiative d'une réforme des institutions européennes vers plus de fédéralisme. Il peut obtenir cela des allemands (comme Mitterrand en 1983). Ça veut dire une solidarité plus grande, une mutualisation de la dette (les euro bonds ont en réserve 1500 milliards d'euros pour financer les dettes publiques, et après tout François Hollande les avait demandé pendant la campagne).

Mais cela signifierait une perte de souveraineté importante au profit de Bruxelles. Techniquement c’est possible. Politiquement ça parait aujourd'hui plus difficilement acceptable.

Tout autre scenario catastrophe du type explosion de l’euro, ou abandon de la zone euro par un des membres parait évidemment complètement irresponsable avec des conséquences irréparables. Sans parler de la responsabilité historique et politique que personne au final n’accepterait de prendre.

Donc une fois de plus, la France et la zone euro n’auront que deux solutions pour organiser l'intégration politique des états-membres. La solution brutale (on se fait imposer l’obligation de ranger nos chambres) et la solution négociée (on demande aux autres de venir nous aider).  

Une fois de plus la crise devraient nous rendre intelligents. Nous, les élites et les peuples. Mais rien n'est moins sûr.

Quels sont les leviers réels de l'Europe pour dissuader la France d'une telle éventualité ? François Hollande rencontrerait t-il une opposition concrète ?

Jean Quatremer : Le problème que nous avons aujourd'hui au sein de la zone euro est que nous avons une monnaie unique mais chacun reste souverain chez soi. Nous ne sommes pas dans un État fédéral , et il n'y aucun donc moyen de contraindre un pays à jouer selon la règle du jeu. En l'absence d'un gouvernement central bruxellois qui puisse se substituer au gouvernement français pour le contraindre à se réformer et à redresser ses comptes publics. Bruxelles et Berlin ne peuvent rien dans l'absolu.