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Justice
Réquisitions dans le procès Fillon : la justice prend le risque de faire (ostensiblement) un exemple
©Thomas SAMSON / AFP

Justice

Réquisitions dans le procès Fillon : la justice prend le risque de faire (ostensiblement) un exemple

Cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme et dix ans d'inéligibilité ont été requis contre François Fillon ainsi que trois ans avec sursis contre son épouse Penelope dans le cadre du procès Fillon, pour des soupçons d'emplois fictifs de sa compagne et pour "détournement de fonds publics".

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Régis de Castelnau

Régis de Castelnau

Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.

Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.

Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

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Atlantico.fr : Le procureur de la République a requis à l'encontre de François Fillon une peine de 5 ans d'emprisonnement dont 3 avec sursis, assortie d'une amende de 375 000 euros et de 10 ans d'inéligibilité. Une peine de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre de Pénélope Fillon. À vous yeux, ce réquisitoire est-il cohérent avec les chefs d'accusation ?

Régis de Castelnau : Les réquisitions soutenues par Adrien Letocart au nom du Parquet National Financier sont à la fois incohérentes et très cohérentes…

L’incohérence réside dans le fait qu’au regard du droit qui devrait trouver à s’appliquer dans ce dossier, il est clair que les demandes de cette autorité de poursuite entretiennent avec lui des rapports très lointains. Tant en ce qui concerne le support juridique de l’accusation que le quantum des peines réclamées. Pour attraire l’ancien Premier ministre devant le tribunal correctionnel, il a fallu brutaliser la loi et les principes. Le principe de la séparation des pouvoirs qui fait que le législatif doit être à l’abri des empiétements et des pressions de l’exécutif dont dépend le parquet, aurait dû prévaloir et le PNF n’aurait pas dû être suivi dans la conduite de la procédure comme il a été par les juges du siège qu’étaient les magistrats instructeurs, la chambre d’instruction de la cour de Paris et la Cour de cassation. Les chefs de poursuite utilisée n’auraient pas dû être cela et pour plusieurs raisons. En effet si l’on respecte les principes d’interprétation restrictive en matière pénale qui sont fondamentaux, le détournement de fonds publics reproché à François Fillon ne tient pas. Il y a ensuite le principe de liberté politique et d’immunité des parlementaires qui leur permet d’organiser librement leur mandat. Cela ne veut pas dire qu’ils peuvent faire n’importent quoi, mais le contrôle est alors effectué et les manquements sanctionnés par l’institution parlementaire elle-même. Relever ces caractéristiques, ne rend pas pour autant François Fillon moralement séduisant, mais l’aversion que l’on peut avoir pour ce médiocre personnage ne justifie pas que l’on prenne des libertés avec le droit et que l’on bascule dans l’arbitraire.

Et quand bien même, on considérerait les poursuites juridiquement fondées, le quantum des peines réclamées est sans commune mesure avec la jurisprudence habituelle. Et l’on rappellera également que les poursuites du PNF, institution sur-mesure créée par François Hollande sont singulièrement à géométrie variable. Que sont devenus le socialiste Bruno Le Roux, ou l’ancien ministre socialiste Kader Arif par exemple ? Quid du cas de Bruno Lemaire LR rallié qui employait son épouse artiste peintre (!) comme assistante parlementaire … ? Quid également d’un véritable travail juridique relatif à cette question des fonctions d’assistants parlementaires puisque les trois quarts des parlementaires ont opéré de la même façon que François Fillon, employant pour des missions obscures conjoints, enfants, cousins et petits cousins et bien sûrs maîtresses. Tout ceci est d’une hypocrisie noire.

La cohérence quant à elle réside dans le fait que ces réquisitions sont un acte de plus dans l’opération judiciaire enclenchée par Le PNF au début 2017 pour disqualifier la candidature de François Fillon à l’élection présidentielle et favoriser ainsi l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Il est aujourd’hui impossible de nier qu’il y a bien eu un raid judiciaire avec cet objectif. Deux des protagonistes de la partie médiatique de l’affaire, les journalistes du Monde Davet et Lhomme le reconnaissent explicitement dans un livre récent. Ces réquisitions sont une pièce de plus visant à légitimer l’opération du printemps 2017. Si elles avaient été autres, respectueuses du droit et modérées dans leur quantum, elles auraient judiciairement disqualifié le coup d’État judiciaire. Il est à craindre que le tribunal ne soit pas lui aussi coincé dans cette problématique. Respecter le droit et la jurisprudence prononcée soit une relaxe, soit une peine modérée, établirait sans conteste la dimension antidémocratique de l’opération visant à favoriser Emmanuel Macron. Et contribuerait à fragiliser encore un peu plus une légitimité déjà brinquebalante, tout en disqualifiant encore cette partie de la justice s’est mis au service du nouveau chef de l’État. 

Thomas Carbonnier : Le procès Fillon a pris dès le début une tournure très politique en pleine campagne présidentielle. En effet, beaucoup souhaitaient le changement et l’ancien ministre incarnait, au moins en apparence, l’« ancien monde » quand M. Macron, lui, se présentait comme le « nouveau monde ». Bref, nous avons refait le monde, un peu comme au cours d’une soirée entre amis. 

Cette absence de nouveauté dans la vie politique française ou internationale est un phénomène de longue date. Pour s’en convaincre, on pourra visionner la fable « Mouseland » prononcée par l’ancien premier ministre canadien en 1944 ! Le sketch des inconnus sur les publicitaires n’a pas pris non plus une ride : les trois humoristes essayent d'organiser la campagne de Jack Beauregard, une campagne « ferme mais pas trop ». Le candidat donc, de la « droiche » ou de la « gautre » ! De manière moins caricaturale, on pourra également se délecter de l’excellent essai intitulé « Les Politocrates » de Joseph Macé-Scaron et François Bazin paru en 1994 dans lequel on découvre l’exacte stratégie qui a permis l’élection de M. Macron.

Rappelons à titre préliminaire que le Président de la République élu a bénéficié d’une véritable immunité de fait concernant sa déclaration de patrimoine pour le moins incohérente. Etrangement, aujourd’hui, la France semble frappée d’une incroyable amnésie à ce sujet. Le Parquet National Financier, dont les membres ont été nommés par le Président Hollande, avait refusé de se saisir de l’affaire. La majorité des médias avait volontairement passée sous silence cette affaire pour éviter que le président ne puisse perdre l’élection… C’est ainsi que tous les médias, sans exception, ont refusé d’évoquer l’hypothèse selon laquelle M. Macron aurait mis en place une tontine pour sortir de l’ISF son patrimoine et ainsi éviter d’avoir à le déclarer à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP). 

Faut-il également évoquer la sous-estimation volontaire de son patrimoine au Touquet pour éviter le paiement de l’ISF ? Pourquoi le Parquet Financier n’a-t-il pas cru utile de s’intéresser de plus près aux accusations d’utilisations de fonds publics du ministère de l’Économie financer la  campagne du Président élu ? Dans le même ordre, que doit-on penser de l’enquête de l'Inspection générale des finances (IGF) rapportée par le Canard Enchainé qui soupçonnait M. Macron d’un délit de favoritisme concernant une soirée à Las Vegas à 381 759 euros au cours de laquelle, alors ministre de l'Economie, il a rencontré des entrepreneurs français ?

Que doit-on penser du député du Havre aujourd’hui premier ministre, Édouard Philippe qui a écopé d'un blâme sur sa déclaration de patrimoine de 2014 de la part de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ? Entre 2007 et 2010, Édouard Philippe a été directeur des affaires publiques chez Areva. Entre les déboires de l’EPR, le gouffre d’Uramin et le scandale des mines au Niger, c’est la période noire pour le groupe nucléaire, celle qui le mènera à la faillite. Le moment est crucial pour un responsable chargé d’entretenir les relations avec le monde politique. Pourtant, Édouard Philippe semble s’être tenu à l’écart de tout. Il s’est fait si discret que rares sont ceux qui se souviennent de lui.

Le Canard Enchainé avait révélé un montage ayant permis à sa compagnie d’acquérir un bien immobilier d’une valeur de 580 000 euros, financé par les loyers des Mutuelles de Bretagnes Richard Ferrand a-t-il tiré profit de sa qualité de directeur général des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012, un organisme à but non lucratif financé par ses adhérents, pour favoriser ses intérêts et ceux de ses proches ? L’enquête du Monde démontrait que le nouveau ministre de la cohésion des territoires, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron et élu local depuis la fin des années 1990, pratiquait, depuis vingt ans, un mélange des genres assumé entre politique et affaires, intérêts publics et privés. Anticor et Fricc, avaient pour leur part porté plainte pour abus de confiance et délit d'entrave au contrôle du commissaire aux comptes. Le parti Les Républicains avait pour sa part saisi le procureur de la République et le procureur national financier. L’ouverture d’une enquête voire une mise en examen de M. Richard Ferrand aurait pu peser sur les élections législatives et limiter le nombre de sièges obtenus par la République En Marche. 

Il aura fallu des violences du 1er-Mai, l'utilisation frauduleuse de passeports diplomatiques et d’un selfie avec un pistolet pour que l'ancien chargé de mission de l'Elysée, M. Benalla, soit mise en examen…

Les français souhaitent-ils élire des politiciens enfants de cœur incompétents ou des politiciens peu recommandables susceptibles de redresser l’économie du pays ? Un homme politique jeune, beau, grand, fort, intelligent, respectable, honnête, réformateur, courageux, etc, existe-t-il vraiment ? 

L’écart de traitement des affaires s’explique par l’étude des évènements politiques passés et non par des raisons juridiques. 

A l’échelon suprême, cette élection a été le fruit d’un véritable « putsch du CAC 40 » décrit avec beaucoup finesse par Mme Aude Lancelin. La très haute finance internationale s’est ainsi appuyée sur toutes sorts réseaux d’influences (notamment chrétiens, maçonniques et lgbt) pour placer au sommet de la République française un homme ayant de nombreux atouts pour lui : une belle gueule, une grande intelligence, une fine connaissance tant des rouages de la haute administration (énarque, conseiller politique et ancien ministre) que du secteur privé et de la finance internationale (associé gérant d’une banque d’affaires internationale). Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive. 

Les réformes réalisées facilitent la réalisation de quelques rêves d’une très haute finance internationale : des salariés plus soumis au travers d’une réforme profonde du droit du travail (prescription raccourcie pour les rappels de salaires, délais de contestation des avis d’inaptitude raccourcis, plafonnement des indemnités prud’hommales et tant d’autres mesures…),  une Europe plus unifiée au plan financier à travers un rapprochement avec l’Allemagne (la BCE va-t-elle finir par prêter à taux négatif aux banques pour sauver l’humanité d’une des six souches de coronavirus qui, selon l’un de ses plus fins connaisseurs, le Professeur Didier Raoult, serait à peine plus mortel que la grippe saisonnière), une fiscalité des revenus financiers plus attractive (flat tax), un démantèlement de la propriété immobilière (encadrement des loyers, augmentation violente des bases servant au calcul de la taxe foncière, suppression de la taxe d’habitation qui sera compensée par la hausse de la taxe foncière), réforme du système de retraite (augmentation des cotisations, baisse des pensions et accroissement de la durée de cotisation couplée à une baisse de la rémunération des livrets A et LDDS pour flécher l’épargne des français vers des produits d’épargne retraite corrélés aux marchés financiers, marchés auxquels sont allergiques les français qui craignent d’y laisser des plumes… la baisse violente des marchés de ces trois dernière semaine n’est pas de nature à rassurer le petit épargnant). Heureusement, le peuple français peut être rassuré : M. Macron a promis de protéger les plus faibles.

Indéniablement, M. Fillon n’avait pas autant de qualités pour lui. Malgré cela, son programme fortement structuré séduisait les français et sa mise en examen visait essentiellement à l’abattre politiquement. Il pouvait réellement barrer la marche de M. Macron. Avec l’élimination de M. Fillon dès le premier tour, l’élection du second tour était pliée. Ce dernier s’étant retiré de la vie politique, le danger a été écarté pour les grands argentiers du monde. Le Front National au second tour permettait à son adversaire d’être élu à coup sûr. Seul un duel entre les deux extrêmes aurait pu créer une forte incertitude sur l’issue du scrutin du second tour.

Si M. Macron a bénéficié de soutiens non négligeables et de réseaux puissants, il existe heureusement encore des hommes et des femmes indépendants qui souhaitent une véritable justice pour tous. Tous ne marchent pas de la même manière vers le chemin de la lumière qui transforme la vie et conduit au pardon total. Il faut donc espérer que les magistrats du siège sauront faire preuve de sagesse et de justesse dans leur jugement.

La notion de détachabilité a été évoquée à plusieurs reprises par l'accusation. Que signifie cette notion ? En quoi a-t-elle mise à mal par l’accusation ?

Régis de Castelnau : Dans l’affaire Fillon, cette notion de « détachabilité » n’a pas grand sens. La Cour de cassation qui a pris la très mauvaise habitude d’ajouter à la loi dès lors que cela facilite les poursuites contre les élus a adopté plusieurs jurisprudences que je considère, et mon avis de juriste praticien et universitaire en vaut largement d’autres, comme inconstitutionnelles. L’une d’entre elles a permis les poursuites contre François Fillon. Mais pour faire bonne mesure l’autorité de poursuite d’exception qu’est le PNF a jugé bon d’injecter une notion qui relève du droit administratif. Le conseil d’État a consacré une notion particulière à l’action des agents publics. Lorsque ceux-ci commettent des fautes, si celles-ci sont ce que l’on appelle « rattachables au service » c’est-à-dire en lien avec l’exécution de leur mission publique, l’administration leur doit protection. Mais afin de bien faire la part des choses le juge administratif utilise la notion de « faute détachable du service ». Qui parce qu’elle ne concerne pas la mission publique relèvera du droit commun. Prenons un exemple extrême, le policier qui tuera sa femme avec son arme de service commettra « une faute détachable ». Donc pour poursuivre Fillon tout en utilisant la jurisprudence anormale de la Cour de cassation, on a rajouté pour faire bon poids le raisonnement selon lequel les fautes reprochées à François Fillon n’étaient pas rattachables à sa mission de parlementaire et que par conséquent il était possible de le poursuivre sans porter atteinte à son immunité. Tout cela n’est pas très intéressant.

Thomas Carbonnier : Cette notion vise à distinguer les comportements normaux liés à une fonction et qui ne peuvent pas donner lieu à des sanctions personnelles vis-à-vis de son auteur. Ainsi, lorsque l’administration fiscale rectifie à tort un contribuable, le vérificateur, bien que fautif, n’est pas personnellement sanctionné. Seul l’acte administratif peut être sanctionné en justice. En revanche, si le vérificateur commet un meurtre à l’encontre d’un contribuable au cours de l’exercice de ses fonctions, l’acte sera jugé détachable de l’exercice de ses fonctions et il pourra être poursuivi personnellement en justice. Il en va de même pour les élus. L’objectif est de protéger l’élu de toute tentative de déstabilisation d’une tierce personne pour un motif fallacieux.

L'initiative du Parquet National Financier, créé en décembre 2013 sous le quinquennat de François Hollande, d'initier une procédure judiciaire à l'encontre de François Fillon est-elle en accord avec le droit ? 

Régis de Castelnau : Le problème n’est pas de savoir s’il était en accord avec le droit mais bien de rappeler que c’était une opération à visée politique. Dans laquelle le PNF a joué un rôle particulier, et a ensuite passé le relais aux juges du siège qu’étaient les juges d’instruction du pôle financier, la chambre d’instruction et la Cour de cassation. Les questions juridiques posées tout au long de cette procédure peuvent nourrir des débats entre spécialistes et permettent de noircir du papier, mais cela ferait oublier l’enjeu de toute cette affaire. Et malheureusement il est à craindre comme je l’ai dit que le tribunal soit coincé dans une alternative délétère. Soit traiter loyalement ce dossier en appliquant le droit, et dans ce cas ce serait reconnaître qu’on le veuille ou non l’ingérence de l’institution judiciaire altérant la sincérité du scrutin dans la principale élection de la république française, en altérant la sincérité du scrutin. Soit poursuivre dans la mauvaise voie empruntée au début de 2017. Et de ce point de vue, le refus de transmission au Conseil constitutionnel des deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) pourtant évidente et de très mauvais augure. Compte tenu du fait de la situation politique pour le moins tumultueuse que connaît notre pays avec à sa tête un président considéré par l’opinion publique comme illégitime, la justice risque de traîner longtemps l’accusation d’avoir été à l’origine de son avènement

Thomas Carbonnier : Depuis la loi Sapin 2, le Parquet National Financier (PNF) dispose de compétences élargies qui englobent les délits fiscaux (y compris les montages complexes, fraude fiscale). A ce titre, le PNF pouvait se déclarer compétent pour ouvrir une enquête et investiguer sur une éventuelle dissimulation de tout ou partie des revenus de M. Richard Ferrand.

En revanche, le PNF était juridiquement incompétent pour ouvrir une enquête sur les emplois fictifs de M. Fillon. Il s’est toutefois déclaré compétent… en revanche, pour les élus tels que M. Richard Ferrand ou M. Bayrou, soupçonné d’emploi fictifs, qui ont sa faveur, il se déclare incompétent. Chacun appréciera au regard du contexte.

Quel impact une condamnation de François Fillon peut-il avoir sur la classe politique française ?

Régis de Castelnau : C’est très simple, tous ceux qui s’opposent à Emmanuel ont tout à craindre de la Justice. De Marine Le Pen aux gilets jaunes en passant par Jean-Luc Mélenchon et tout ceux à qui viendrait l’idée de faire un tour de piste à la présidentielles 2022, je ne saurais conseiller que la plus extrême prudence. Une petite garde à vue, une perquisition, des mises en examen et autres joyeusetés sont si vite arrivées… 

En revanche les amis d’Emmanuel Macron n’ont rien à craindre, Richard Ferrand, Alexandre Benalla, Muriel Pénicaud, François Bayrou, Sylvie Goulard, Bruno Le Roux, Bruno Lemaire, Ismaël Emelien, etc. etc. vont pouvoir continuer à vivre paisiblement.

Thomas Carbonnier : Les couleurs politiques se succèdent et sont toujours très enclin à moraliser la vie politique. Les politiciens fraîchement élus qui se vantent d’incarner le renouveau s’imaginent probablement qu’ils sont « blanc comme neige » contrairement à leurs opposants… Il serait politiquement intenable pour un élu de ne pas voter un texte en ce sens. De nombreux électeurs ont préféré voter Macron à cause des affaires concernant Fillon.

La question de fond est de savoir quelle sorte d’animal politique nous souhaitons mettre à la tête du pays… Donald Trump, Vladimir Poutine, Xi Jinping sont-ils des enfants de cœur ? Sont-ils fous ? Sont-ils vraiment intègre ? Sont-ils capables de défendre les intérêts de leur pays ? Peuvent-ils faire front face aux problèmes majeurs rencontrés dans nos sociétés modernes ? Chacun se fera son opinion.

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