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INSTRUMENTALISATION JUDICIAIRE

Procès contre l’inaction de l’Etat : l’affaire du siècle est aussi la pire imaginable pour... le climat lui-même

En mars 2019, quatre ONG (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France) ont déposé un recours en justice, devant le tribunal administratif de Paris, contre l’Etat français. Les ONG dénonçaient le manque d’action de l'Etat au regard de ses engagements climatiques. L'instrumentalisation judiciaire d’un tel débat pourrait-elle être contre-productive dans l’action climatique ? Une telle action pourrait-elle provoquer une peur pour les entreprises et les politiques ?

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Atlantico.fr : Déposée par plusieurs ONG l’année dernière, la plainte accusant l’État français de ne pas avoir agi sur le changement climatique arrive devant les tribunaux. L'instrumentalisation judiciaire d’un tel débat pourrait-elle être contre-productive dans l’action climatique ? Cela va-t-il contribuer à rendre impossible un débat constructif ? 

Loïk Le Floch-Prigent : On a du mal à imaginer qu’une telle plainte puisse être déposée et qu’elle puisse venir devant les tribunaux. Elle interroge sur la légitimité des juges à se saisir d’un tel sujet, mais aussi sur la capacité de tout individu à se faire une opinion sur la capacité d’un Etat quel qu’il soit à agir ou non sur un phénomène qui touche la planète et non un territoire. Les juges sont la bouche de la loi, il y a des textes votés sur l’environnement, les pollutions… Mais pas sur le climat qui ne dépend guère des votes des parlementaires français. Les juges devraient donc classer sans suite la plainte des ONG. Mais surtout les ONG elles-mêmes devraient s’interroger sur la capacité d’action d’un Etat qui représente 1% de la population mondiale sur des phénomènes non encore scientifiquement parfaitement expliqués. On constate un réchauffement dans certaines régions et une accélération des désordres et des désastres physiques, on sait que la multiplication des actions humaines n’y est pas étrangère, que la démographie galopante est une des explications, que l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre est montrée du doigt avec un quasi-consensus des scientifiques, mais c’est lorsque l’on en vient aux remèdes ,et donc aux actions,  que les avis divergent car il n’y a pas de Gouvernement Mondial et qu’il s’agit de la planète et non d’un territoire. Les juges ne sont donc pas compétents à se saisir d’une telle plainte dont l’origine est également illégitime. On pourrait imaginer que des citoyens puissent se plaindre du manque d’action véritable sur la défense de l’environnement ou sur les actions insuffisantes contre les pollutions, mais sur le climat cela n’a pas de sens.

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A PROPOS DES AUTEURS

Loïk Le Floch-Prigent est ancien dirigeant de Elf Aquitaine et Gaz de France, et spécialiste des questions d'énergie. Il est président de la branche industrie du mouvement ETHIC.

 

Ingénieur à l'Institut polytechnique de Grenoble, puis directeur de cabinet du ministre de l'Industrie Pierre Dreyfus (1981-1982), il devient successivement PDG de Rhône-Poulenc (1982-1986), de Elf Aquitaine (1989-1993), de Gaz de France (1993-1996), puis de la SNCF avant de se reconvertir en consultant international spécialisé dans les questions d'énergie (1997-2003).

Dernière publication : 1997, année zéro du déclin de la France, aux Editions Elytel.

Son nom est apparu dans l'affaire Elf en 2003. Il est l'auteur de La bataille de l'industrie aux éditions Jacques-Marie Laffont.

En 2017, il a publié Carnets de route d'un africain.