Pour un Small Business Act à la française

« Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés, et pour protéger nos entreprises, quoi qu’il en coûte, là aussi. » Ainsi s’exprimait Emmanuel Macron le 12 mars dernier à la télévision, annonçant aux Français qu’ils allaient être confinés, mais que, matériellement, ils n’y perdraient rien, et les entrepreneurs non plus. Près de neuf mois, un deuxième confinement et plusieurs lois de finances rectificatives plus tard, le « quoi qu’il en coûte » dépasse les 200 milliards d’euros. Côté dépenses à crédit sans que nul ne sache quand et comment elles seront remboursées, si tant est qu’elles puissent l’être un jour, parole tenue donc. Côté efficacité dans la protection, il en va tout autrement.

Dans la plus pure tradition technocratique, des sommes considérables ont été dépensées sans aucune vision globale, selon la technique du saupoudrage, et sans que soient pris en compte deux éléments majeurs : « pour protéger nos salariés et […] nos entreprises ». Il y a des décisions politiques qu’il faut avoir le courage de prendre, et la première chose que demandent les entrepreneurs, notamment les plus petits, c’est qu’on les laisse travailler en cessant de les paralyser par des réglementations toujours plus nombreuses et de les asphyxier par quantité d’impôts et taxes.

Selon le gouvernement, le pire a été évité sur le plan économique et social. En réalité, il a été repoussé.  

Qu’aurait-il fallu faire ? De la politique d’abord. Réfléchir avant d’agir. Profiter, si l’on ose dire, de cette crise sanitaire pour faire bénéficier les entrepreneurs français des opportunités qui se sont ouvertes, pour leur fournir, plutôt que des soins palliatifs, un véritable plan de relance de l’économie. Il n’est pas trop tard pour le faire, d’autant que l’Union européenne a suspendu, pour cause de Covid, une bonne partie des règles qu’elle impose aux États-membres.

Ainsi est-il du devoir du gouvernement et du Parlement d’élaborer un vrai Small Business Act, sur le modèle de celui adopté par les États-Unis il y a près… de soixante-dix ans ! Ce texte réserverait par exemple certains marchés publics aux PME françaises et imposerait la « clause Molière » bien plus largement que ce n’est le cas aujourd’hui.

De même est-il nécessaire de conjuguer aides aux entreprises et lutte sans merci contre le travail clandestin, ce qui passe par l’expulsion immédiate des « sans-papiers », qui sont un vivier de main-d’œuvre inépuisable pour des chefs d’entreprise peu scrupuleux et occupent des emplois que, contrairement à une idée reçue, les Français au chômage, souvent sous le seuil de pauvreté, prendraient volontiers. Il n’est pas besoin, pour cela, d’adopter une de ces nouvelles lois dont le Parlement est friand, il suffit juste d’appliquer celles qui existent !

A ce propos, rappelons qu’il existe un autre texte qui n’est quasiment jamais utilisé : l’ex-décret dit Montebourg, élargi fin 2019, qui permet à l’État de s’opposer à une cession d’entreprise stratégique à des intérêts étrangers, et de la bloquer ! Y compris lorsqu’il s’agit d’une PME.

Il n’est nul besoin de nouvelle loi, non plus, pour que le pouvoir obtienne des banques, avec lesquelles il entretient un rapport consanguin, qu’elles prêtent à l’économie réelle, dans le cadre du Targeted Longer-Term Refinancing Operations (TLTRO) qui leur a été accordé par la Banque centrale européenne et dont elles ont bien compris les avantages qu’elles pouvaient en tirer, oubliant qu’il comprenait une contrepartie : l’obligation d’accorder davantage de crédits aux ménages et aux entreprises.

Parmi toutes les autres mesures qui pourraient être prises, l’une peut – doit – intervenir dès maintenant. Le 15 décembre en effet, la plupart des « professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1^er janvier de l’année d’imposition » devront avoir acquitté la Cotisation foncière des entreprises (CFE). C’est le cas de la majorité des près de deux millions d’autoentrepreneurs, y compris ceux exerçant leur activité chez eux, dans une pièce d’une maison ou d’un appartement dont ils sont propriétaires et pour lequel ils acquittent déjà la taxe foncière.

Il est urgent de supprimer cette double imposition.

Au fond, et c’est une conclusion qui s’impose, la crise du Covid aura été pour Emmanuel Macron un véritable chemin de Damas. Brûle ce que tu as adoré, et adore ce que tu as brûlé, comme le disait Saint Rémi à Clovis. Elle aura révélé des failles majeures.

Première faille : la nécessité de ce qui a été vouée aux gémonies auparavant : fermeture des frontières, souveraineté industrielle et productive, nécessité d’une activité qui ne soit pas fondée que sur les services.

Deuxième faille, qui est une révélation : celle de la fin du dogme libéral et ses orhopraxies (libre circulation des biens, des personnes et des virus, rigueur budgétaire, ...), qu’il a bien fallu abandonner.

Troisème faille : la dictature sanitaire. Ce confinement, qui est une folie philosophique et historique par rapport à l’attachement de la France aux libertés, aura d’ailleurs bien d’autres conséquences que celles économiques et sanitaires.

Quatrième faille : l’incompétence de nos dirigeants. Entre l’affaire des masques, les consignes sanitaires grotesques et incohérentes, le mépris de la dimension humaine, sociale et spirituelle de nos concitoyens, l’ivresse du pouvoir aux mains de quelques-uns, l’abandon de la politique aux décisions médicales, elles-mêmes contestées par une large partie de la communauté scientifique, que de fautes lourdes à déplorer !

Emmanuel Macron ne pourra se réfugier dans son habituel « en même temps », qui pose bien plus de problèmes qu’il n’en résout. Les choix d’aujourd’hui et de demain seront cruciaux.

Jérôme Rivière

Député européen

Président de la délégation francaise du Groupe Identité et Démocratie

Coordinateur de la commission Sécurité Défense.

Paris, le 8 décembre 2020