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Des manifestants contre la loi Travail portent des masques de Pierre Gattaz, François Hollande, Manuel Valls et Myriam El Khomri.
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Atlantico Business

Loi travail, les masques tombent : c’est l’article 2 qui bloque tout, la CGT et le gouvernement. Alors pourquoi cette guerre ?

Alors que les tentatives de médiation ont occupé toute la journée d’hier, on sait maintenant que le blocage de la CGT porte sur l'article 2. Et que le gouvernement ne peut pas céder sur ce point.

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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Depuis 48 heures, alors que les demandes de médiation avec une réécriture du texte se sont multipliées, on a rapidement découvert que le blocage de la CGT portait sur l'article 2 de la loi El Khomri.

Quelques députés réformistes très favorables à François Hollande et Manuel Valls ont proposé une renégociation rapide de ce point. Manuel Valls, à l’issue d’un conseil des ministres un peu agité, les a éconduits... Le bras de fer continue et personne ne peut voir l’issue de ce blocage parce que, pour la CGT comme pour le gouvernement, ce combat met en jeu la survie de l’un comme de l’autre.

Si la CGT le perd, elle risque de voir son fond de commerce s’effondrer au profit des autres syndicats dont la CFDT.

Si le gouvernement recule sur ce point, il abandonne le cœur de sa réforme du modèle social et il n'aurait plus qu’à se démettre et mourir sur l'autel des réformes avortées.

Du coup, depuis hier, du côté CGT comme du côté gouvernement, les masques sont tombés. Que dit précisément l’article 2 de cette loi que la CGT voudrait voir absolument disparaître ?

Cet article 2 concerne l’articulation entre les accords de branches et les accords d’entreprises. Selon la CGT, il inverse la "hiérarchie des normes sociales". Théoriquement, une norme ne peut pas être moins favorable à celle du dessus. Selon le code actuel du Travail, l'accord d'entreprise ne peut pas être moins disant pour les salariés que l'accord de branche.

Dans le projet de loi El Khomri, l’article 2 prévoit que dans le domaine de la durée du travail (nombre maximum d'heures quotidiennes et hebdomadaires, temps de repos, congés payés), l'accord d'entreprise peut prévaloir sur l'accord de branche. Les syndicats contestataires craignent donc que cela fragilise les salariés et aboutisse à du chantage à l'emploi.

Pour les défenseurs de la loi, cette disposition permettra de créer plus de souplesse en encourageant le dialogue social dans une entreprise et en lui permettant de mieux s'adapter à son environnement.

Alors que Bruno Le Roux, patron du groupe socialiste à l’Assemblée, semblait ouvrir la porte à un compromis possible avec les frondeurs sur cet article, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll l'a contredit. Manuel Valls l’a confirmé. "On ne reviendra pas sur l’article 2".

Derrière cet argument se jouent aussi les rapports de pouvoir syndical dans l’entreprise.

Parce que du côté CGT, on raconte vouloir la suppression totale de la loi sous le prétexte qu’elle ne sera pas votée par les parlementaires, mais par le 49.3. Sous le prétexte que la démocratie sociale qu’elle incarne,indiquerait tous les jours que les Français n’en veulent pas. Ce qui au passage est une curieuse interprétation des forces démocratiques, parce que la CGT représente au maximum 2,5 % des salariés.

Au nom de quelle légitimité une organisation aussi minoritaire que la CGT imposerait-elle sa loi à l’ensemble des Français ? C’est surréaliste. En privé, certains membres de la centrale CGT reconnaissent que l'argument est un peu spécieux.

La réalité du durcissement de la CGT est ailleurs. Elle ne peut pas accepter la loi Travail en raison de cet article 2 sur l'inversion de la hiérarchie des normes, que les dirigeants ne peuvent pas tolérer et qui pourrait entraîner leur perte.

Pourquoi ? Tout simplement parce que si la décision de fixer une norme appartient au personnel de l’entreprise, il est évident que les salariés très attachés à leur emploi et à leur entreprise choisiront plutôt une représentation syndicale habituée à négocier dans les entreprises et habitée par une logique du compromis, ce qui n’est pas le cas de la CGT, championne toutes catégories de la logique du conflit. Depuis quelques années, la CGT a d’ailleurs perdu du terrain dans toutes les élections et n’est plus, depuis cette année, le premier des syndicats.

Elle s’est faite devancer par la CFDT, qui se révèle beaucoup plus près du terrain et de la réalité des entreprises. La CFDT a gagné des adhérents et a négocié pied à pied les détails de la loi El Khomri.

Par conséquent, cette inversion de la hiérarchie des normes appelle mécaniquement des syndicats de compromis et exclut du jeu des syndicats comme la CGT.

La CGT mène actuellement un combat pour la survie de son appareil dirigeant, des dirigeants certes, mais aussi des permanents du syndicat.

Côté gouvernement, l’enjeu est tout aussi important. L’inversion de la hiérarchie des normes est un dispositif qui peut réformer en profondeur le fonctionnement du modèle social. Il est créateur de démocratie au sein même de l’entreprise, il associe les salariés aux décisions de l’entreprise en lui donnant, le cas échéant, les moyens en souplesse de résister à une crise comme c’est le cas actuellement.

Le gouvernement a mis ce dispositif au cœur de sa réforme de compétitivité. S’il doit abandonner cet article, il humilie les dirigeants de la CFDT, or la CFDT aujourd’hui est plus représentative des salariés que la CGT, notamment dans le privé. Par ailleurs, s’il recule sur ce point, autant se démettre complètement parce qu’il aura perdu toutes les raisons et les moyens de gouverner. Ou ce qui lui en reste.

La guerre de l’article 2, pour le gouvernement, c’est le dernier marqueur de la réforme. Pour la CGT, c’est la dernière tranchée qu'elle a choisie pour résister au changement.

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