Les Américains lâchent le volant de la gouvernance d'Internet... mais qui va le reprendre et avec quels risques ?

Atlantico : Le 14 mars, les USA annonçaient le début d'un processus de transition, concernant la gouvernance internet. Ce qui avait toujours été Américain devrait se diriger vers un modèle multi-acteur. Les Etats-Unis sont-ils en train de lâcher du lest ? Dans quelle mesure ?

Maxime Pinard : Il est encore trop tôt pour dire que les Etats-Unis ont véritablement « lâché du lest » ; nous n’avons pour l’instant qu’une déclaration du Département du commerce mais il est clair que l’on se dirige vers un désengagement américain progressif de l’ICANN qui, il est vrai, avait jusqu’à présent un statut un peu particulier. Sans remettre en cause la qualité des membres de l’ICANN, il convient de rappeler que cet organisme dépend jusqu’à présent du droit américain, alors que ses prérogatives ont des conséquences pour l’ensemble des internautes. De plus, l’histoire de l’ICANN (16 ans) témoigne d’une influence américaine certaine dans les choix stratégiques adoptés, même si ces dernières années, l’organisme a fait preuve de courage en entendant les revendications des autres puissances numériques (Russie, Chine avec des noms de domaines dans des alphabets non latins…). Les Etats-Unis sont donc depuis plusieurs années revenus sur leur inflexibilité, même si je ne crois pas à un réel désengagement américain. Le poids des Etats-Unis dans le cyberespace est tel (niveaux stratégique, économique, culturel…) qu’ils demeurent incontournables.

David Fayon : Il s’agit d’une annonce de la National Telecommunications & Information Administration (voir ici) relativement à un changement de gouvernance pour la gestion du DNS. Actuellement ce rôle est joué par l’ICANN (Internet Corporation for Names and Numbers), association à but non lucratif qui dépend du Département du Commerce américain. Et cette gestion du DNS pour les noms de domaine Internet (qui concerne tous les sites de type .com, .fr, etc.) va être privatisée. En revanche ce n’est pas parce que les Etats-Unis lâchent du lest qu’ils vont pour autant se désengager d’Internet. Ils souhaitent tenir compte de la pression internationale et en particulier du fait que les internautes américains sont minoritaires depuis maintenant plusieurs années et que le risque d’un éclatement du réseau en Intranet locaux est possible (déjà amorcé en Chine et en Russie qui jouent un double jeu avec un réseau national – possible du fait de l’immensité de leur territoire et permet un contrôle des populations plus facile – et présence sur Internet pour le commerce international, risque potentiel au Brésil). Il est d’autant plus tactique d’un point de vue calendaire que cette annonce surprise arrive peu avant le 48^e meeting de l’ICANN à Sao Paulo les 23 et 24 avril et que celle-ci coupe d’une certaine façon l’herbe sous le pied des détracteurs des Américains.

Quel pourrait-être le premier candidat à cette nouvelle gouvernance ? Qui pourrait être tenté d'en profiter ?

Maxime Pinard : Logiquement, l’ONU, au travers de l’IUT, devrait proposer ses services. Elle en a les compétences ainsi que la légitimité, étant la structure rassemblant le plus grand nombre d’Etats agissant dans le cyberespace. Néanmoins, la partie s’annonce compliquée, les Etats-Unis ayant à plusieurs reprises par le passé refusé cette piste, prétextant que des pays non-démocratiques auraient leur mot à dire dans le développement de cet nouvel ICANN. Cependant, on ne peut souhaiter un organisme qui sélectionnerait ses membres sur leur seul caractère démocratique. Qui serait compétent pour juger ainsi ?

Il semble plausible que des puissances comme la Russie, la Chine, le Brésil et l’Union européenne (si elle parle d’une seule voix forte) vont chercher à redéfinir les contours de l’ICANN, en mettant des garde-fous contre la toute-puissance numérique américaine. Mais d’un autre côté, il est clair que tous devront s’entendre, c’est-à-dire faire des compromis, sans quoi Internet deviendrait ingérable.

David Fayon : Cette privatisation du DNS va permettre un transfert au secteur privé avec non pas un mais une kyrielle d’acteurs et du coup la création d’une instance mondiale comprenant les Etats et la société civile comme envisagée par les pro-onusiens n’est pas possible. Globalement, le contrôle sera assuré par des parties prenantes d’Internet contrôlées indirectement ou directement par les Etats-Unis avec les majors du net, les GAFA au premier rang. Il s’agit pour les Etats-Unis de trouver un moyen de garder le contrôle du réseau qui est stratégique pour l’économie et la société tout en ayant un affichage différent et en rebondissant après les révélations des écoutes sur Internet avec l’affaire Snowden en juin 2013 qui a eu un effet déclencheur auprès de la population. Nous avons eu un avant et un après Swoden. Avant, peu de personnes mesuraient l’importance stratégique de la gouvernance d’Internet pour la société et l’économie.

Quelles conséquences peut-on prévoir à ce changement, y compris concrètement pour l'internaute ? De quelles améliorations est-il potentiellement porteur ?

Maxime Pinard : On peut légitimement penser que la nouvelle entité, si elle a les outils juridiques adéquats et les moyens financiers suffisants, aura à cœur de développer de nouveaux mécanismes pour sécuriser davantageInternet et de répondre plus rapidement aux demandes d’entreprises (nouveaux noms de domaine par exemple). Pour l’internaute, il est peu vraisemblable qu’il observe des changements dans un premier temps : sa connexion internet sera la même. Seulement, il aura au fur et à mesure un accès encore plus poussé aux services web, les entreprises du Net cherchant avant tout à individualiser leurs outils pour mieux cibler l’internaute / consommateur.

David Fayon : Concrètement, rien ne va changer pour l’internaute qui utilisera toujours des services gratuits avec en l’échange une utilisation de ses données à des fins de ciblage marketing. L’ère de big data va battre son plein. En outre l’internaute ou l’entreprise sera toujours locataire d’un nom de domaine.

Et de quels risques ?

Maxime Pinard : Les risques sont nombreux si les désaccords politiques ne sont pas résolus. On ne peut négliger l’hypothèse des Etats-Unis cherchant à laisser la situation s’enliser, rappelant ainsi à tous que l’ancienne gouvernance était plus stable et plus sûre. De la même façon, des puissances numériques comme la Chine ou la Russie pourraient être tentées de faire cavalier seul si leurs demandes n’étaient pas prises en compte avec une balkanisation du web au final. En fin de compte, c’est l’internaute qui serait perdant car il pourrait voir son accès au cyberespace contrôlé au niveau national, sans pouvoir en référer à une instance supérieure. Enfin, il conviendra d’analyser lors des futurs réunions de l’ICANN le rôle précis et le poids politico-stratégique des géants du Net (américains dans leur écrasante majorité), en espérant ne pas retrouver avec un Internet contrôlé par le seul pouvoir économique. Ce serait la fin de l’idée même d’Internet tel que pensé à l’origine.

David Fayon : En reprenant les scénarios qui figurent dans les résultats du projet européen Towards a Future Internet, dont le rapport final a été publié le 22 novembre 2010, on risque plus de s’orienter vers un scénario du "big brother commercial" par quelques géants du Web plutôt qu’un pouvoir aux internautes ou par les Etats eux-mêmes.

Alors même que le pouvoir est dans l’architecture même du réseau situé en bout de chaîne, ce qui a favorisé jusqu’alors l’innovation, il devrait être moins facile à terme pour des simples internautes ou entrepreneurs d’être des David terrassant des puissants Goliath numériques.

Qu'est-ce qui a pu motiver ce retrait américain ? Doit-on vraiment y voir une bonté généreuse ? Quels intérêts les Etats-Unis y trouvent-ils ?

Maxime Pinard : Contrairement à ce qu’on peut lire, je ne suis pas convaincu que ce soient les révélations de Snowden qui aient provoqué cette décision. Les Etats-Unis de façon générale au niveau géopolitique cherchent à ne plus être les seuls "gendarmes du monde". Ils invitent les autres puissances à prendre leur part de responsabilité, conscients que s’ils font tout tous seuls, ils prennent de grands risques d’être critiqués par la suite.

C’est également un moyen de s’assurer qu’il n’y aura pas une dislocation d’Internet. En acceptant de renoncer (même si on peut en douter sur le fond, mais la forme compte dans le cas présent) à un contrôle aussi fort de l’ICANN, les Etats-Unis cherchent à ramener à la table des négociations et des décisions des puissances qui seraient tentées de créer des Internet alternatifs. La Chine et la Russie en ont les moyens par exemple. Une telle hypothèse aurait des conséquences sur l’économie numérique mondiale à la fois incertaines et potentiellement catastrophiques pour les géants américains qui doivent être contents de l’initiative du Département du commerce. Cela leur évite une image "d’empire numérique", absolument néfaste pour acquérir de nouveaux marchés.

David Fayon : Tout est calculé avec en toile de fond l’importance des lobbying et des lawyers américains au cas où certaines décisions quant à l’avenir d’Internet soient contraintes aux intérêts stratégiques américains, ce qui est tout à fait compréhensible. Ce qui est donné d’une main et repris de l’autre à travers une complexité de l’organisation de la gouvernance d’Internet (ICANN, solution alternative à la fin de la fonction IANA fin septembre 2015, IETF, etc.) à l’image des organigrammes des entreprises avec des filiales et des prises de participation dans tous les sens.

Propos recueillis par Vincent Nahan