Immigration 2020, quel bilan ? Les dangers d’une inconditionnalité de l’accueil en marche

En quelques années, nous avons connu en matière d’immigration un tournant, sous la pression d’une logique humanitaire prenant le pas sur tout autre repère, la revendication de l’inconditionnalité de l’accueil. On a assisté ainsi de façon continue à un recul de la pensée politique sur le sujet, avec une pression de plus en plus forte sur l’Etat afin qu’il se démette de son rôle dans la régulation des flux migratoires. Il faut dire que cette revendication aux mille dangers s’appuie sur une réalité qui s’est progressivement imposée : l’augmentation constante du nombre d’immigrés s’installant en France, sous le signe d’un contrôle rendu tendanciellement inopérationnel. Nous sommes passés ainsi, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, d’environ 150 000 titres de séjours délivrés en 2000 à 193.120 en 2012 pour atteindre 274 676 en 2019, soit une progression de plus de 80%. On est passé de 40 000 demandeurs d’asile en 2000 à 80.075 en 2015, soit le double puis à 132 826 en 2019, soit plus du triple.  Dans ce domaine du droit d’asile nous sommes devenus les premiers en Europe l’année 2019. Avec 320.000 bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (équivalent CMU), donnée aux clandestins qui séjournent depuis plus de trois mois sur le territoire national, on a un autre indicateur de la situation catastrophique que nous connaissons au titre du hors-la-loi ici. Enfin, le nombre de mineurs dits « non accompagnés, » mineurs isolés étranger, qui sont donc sans parents sur le territoire, explose depuis plusieurs années. La reconnaissance de la minorité permet de toucher le graal d’une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, l’Etat étant contraint de se substituer aux parents manquants jusqu’à leur majorité. Il s’agit de plus de 90 % de garçons, signant clairement que ce phénomène qui se compte en dizaines de milliers par an, relève d’une immigration économique déguisée. Sans compter encore avec le fait que nombreux parmi eux, une large majorité des demandeurs, sont des majeurs. Si l’on songe que même les deux tiers des demandeurs d’asile n’y ont pas droit car n’en relèvent pas, et que sensiblement la même proportion de mineurs isolés étrangers n’en sont pas et qu’une part importante se voit déboutée au regard de ce statut, et que ceux-ci demeurent pour l’essentiel en France en rajoutant à la précarité et à la pauvreté, on touche déjà du doigt le vent de folie qui souffle sur le sujet. Et plus on laisse entrer ainsi hors de contrôle et plus on génère de l’illégalité à l’arrivée, qui vient renforcer le risque d’absence d’intégration et ses maux, la délinquance et le communautarisme. 

Comme l’explique Didier Leschi, le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) sur Marianne.net (26/11/2020) qui vient de publier Ce grand dérangement. L’immigration en face, dans la collection Tract chez Gallimard, « Nous connaissons de fortes difficultés en matière d’emploi, de logement. Mais nous pouvons aussi constater que notre pays, même s’il s’interroge aujourd’hui, a une longue tradition d’accueil qui perdure. Ainsi, depuis que les recensements se font, nous savons qu’il n’y a jamais eu autant d’immigrés en pourcentage de la population. Il faut débattre de tout cela sans angélisme ni cynisme ». Voilà bien le sujet qui n’oppose pas anti-migrants et pro-migrants, mais républicains soucieux d’un accueil raisonné et des défenseurs d’un accueil inconditionnel qui sacralisent l’immigré.

Aussi, le déni de tout droit de la nation à maitriser les flux migratoires qui ont un impact majeur sur elle, alors que des populations y arrivent de plus en plus nombreuses et de plus en plus loin, est un phénomène multiforme aujourd’hui, qu’il faut bien cerner.

De multiples acteurs qui pèsent en faveur de cette inconditionnalité

Il s’agit bien sûr d’associations qui, à ne considérer que l’aspect humanitaire, justifient cette fuite en avant. Certaines au nom de bons sentiments, n’hésitent pas d’ailleurs à comparer les expulsions de sans-papiers à la « déportation », et assimilent ceux qui critiquent cette attitude imparablement à l’extrême droite. On trouve aussi des associations d’influence cultuelle, dont certaines déclarations du Pape François en reflètent bien l’esprit, lorsqu’il en appelle par exemple à la libre circulation des individus au nom d’une fraternité religieuse qui rejette toute logique des Etats et des frontières. Un mouvement soutenu par une large partie des élites médiatiques et donc, les éditorialistes des principaux médias en France, par des artistes et représentants de la société civile acquis à cette idéologie sans frontière. Ceci allant avec une vision de la mondialisation libérale qui justifie la libre circulation des individus par celle des capitaux. Mais la contradiction ne semble pas ébranler tout ce beau monde qui se réclame d’être de gauche. Précisément, on y retrouve des soutiens politiques où se mêlent extrême gauche, LFI, parti communiste, et verts (EELV) exécrant depuis toujours frontières et nation. 

Tout ceci, avec en toile de fond une Union européenne qui ne facilite pas les choses en pratiquant une politique d’accueil qui subsume l‘intérêt des Etats qui en sont membres, en leur imposant une politique migratoire par le haut qui n’a rien à voir avec leur intérêt. Telle que la volonté d’une Allemagne qui a un besoin impérieux d’immigration en raison de sa démographie catastrophique, quand la France elle n’a pas besoin là d’immigration à avoir le plus fort taux de natalité d’Europe. Sans compter encore avec des frontières européennes passoires. Un tout qui contribue à la fabrication de la situation actuelle. Sans oublier le rôle d’une Organisation des Nations Unies qui critique régulièrement la France dans ce domaine, reprenant la logique de « droits humains » hors-sol dans ses pactes, tel le « Pacte global pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », faisant prévaloir le droit de circuler et de s’installer où chacun le souhaite, comme une liberté individuelle opposable aux Etats, même si on prend la précaution d’évoquer qu’ils restent maitres de leur souveraineté, combinée à un droit des minorités et un respect de la diversité qui ne définit pas de limites au droit à la différence. Un argument de plus et de taille, intégré au combat pour cette inconditionnalité.

Une logique qui vient s’inviter au cœur des institutions républicaines

C’est dans ce climat que le Conseil constitutionnel a cru devoir reconnaitre dans le principe de fraternité un droit d’aide aux migrants irréguliers, dans sa décision du 6 juillet 2018. Cette décision qu’il faut regarder de près a été prise à l’occasion d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité portée par des militants et une douzaine d’associations d’aide aux migrants, dont la Cimade et la Ligue des droits de l’homme, entendant attaquer le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), d’ailleurs au final avec une certaine réussite. Celui-ci était censé punir de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « le fait d’aider directement ou indirectement un étranger à entrer, circuler ou séjourner irrégulièrement en France ». A l’origine de cette requête, notamment, l’agriculteur Cédric Herrou, devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya (Alpes Maritimes), l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie, condamné à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) en août 2017 pour avoir transporté quelque 200 migrants, principalement des Erythréens et des Soudanais, de la frontière italienne jusqu’à chez lui et organisé un camp d’accueil. Cette condamnation symbolique au regard de la peine encourue, avait déjà creusé le sillon de cette inconditionnalité. Il était ainsi question d’obtenir l’effacement dans la loi de ce que d’aucuns nomment « délit de solidarité » ou « délit d’hospitalité ». Le Conseil constitutionnel a ainsi reconnu le principe constitutionnel de fraternité en donnant à « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national » force de droit, non pénalement poursuivable, comme couvrant « tout acte d’aide apportée dans un but humanitaire ».

Ainsi, selon lui, l’Etat « en réprimant toute aide apportée à la circulation de l'étranger en situation irrégulière, y compris si elle constitue l'accessoire de l'aide au séjour de l'étranger et si elle est motivée par un but humanitaire, le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public », comprenant « l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière. » Cette mise en balance entre principe de fraternité, qui autorise tout ou presque, et le maintien de l’ordre public, signifie quoi lorsque des associations participent à organiser plus ou moins directement voire de façon délibérée, les campements de ces migrants clandestins pour obtenir leur prise en charge inconditionnelle par l’Etat ? Est-on dans la fraternité ou le trouble à l’ordre public, et l’organisation de l’irrégularité du séjour sur le territoire ou l’aide à y séjourner ? Cela aide-t-il ou s’oppose-t-il à la « lutte contre l’immigration irrégulière » décrite par la haute institution comme « un objectif de valeur constitutionnelle. » ?

Que peut donc valoir ensuite la précision selon laquelle cette exemption ne s’étende pas à l’aide à l’entrée sur le territoire, au titre qu’elle fasse « naître par principe une situation illicite », puisque ce principe de fraternité implique que « tous les actes d’aides apportés à des fins humanitaires » au caractère désintéressé, doivent bénéficier de l’exemption pénale ? C’est un encouragement à ceux qui enfreignent la loi de continuer à le faire et à faire des émules sous le signe de bons sentiments qui tournent résolument le dos à la loi commune. On y trouve toute une frange de militants anti-Etat et anti-société, qui utilisent la situation pour mieux imposer ce désordre, qui flatte certes leur bonne conscience mais au prix cher pour notre République. Comment ensuite justifier que dans d’autres domaines on respecte la loi, lorsque s’instaure au nom du droit humanitaire un tel déni du droit ? En rendant une décision favorable aux militants humanitaires donnant une force juridique à cette devise républicaine de la Fraternité, on étend ce principe ne valant normalement qu’à l’intérieur de nos frontières à l’ensemble du monde, puisqu’ainsi on invite à venir dans notre pays où l’impunité en matière d’irrégularité du séjour est comme sanctuarisée. L’inconditionnalité de l’accueil a fait là un grand pas.

L’universalisme et la fraternité dévoyés en faveur de l’inconditionnalité de l’accueil

Une des dernières Tribune publiée sur ce sujet dans le JDD du 19 décembre dernier, intitulé « Il faut protéger plus que jamais les droits des migrants », est éloquente de cette idéologie. « En France » nous dit-on, « depuis des années, nous voyons se déployer une politique qui tend à dissuader les personnes exilées de venir sur notre territoire. Celle-ci se traduit par des pratiques administratives et policières condamnables et par un dispositif d'accueil dégradé qui porte atteinte au respect des droits humains. (…) Sur certains territoires (à Menton, sur le littoral nord ou encore en Ile-de-France), les réponses apportées par les autorités nationales sont particulièrement répressives : évacuations policières quotidiennes des lieux de (sur-)vie, privations arbitraires de liberté, refoulements en cascade, harcèlement et poursuites pénales à l'encontre des personnes venant apporter une simple aide humanitaire. (…) La politique visant à dissuader ces personnes et à les rendre invisibles, en les empêchant d'accéder à leurs besoins essentiels, en les chassant du moindre campement constitué, en les enfermant, en les renvoyant de l'autre côté de la frontière, en détruisant leurs affaires n'a jamais apporté aucune solution, sinon des souffrances supplémentaires. » Les associations Amnesty International France, La Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontières et Secours catholique-Caritas France appellent ainsi « à mettre en place "une politique d'accueil des personnes migrantes à même de préserver les libertés et les droits fondamentaux de tous". Une tribune qui se conclut sur cette incongruité : « Il est temps de sortir du cycle délétère et sans fin de l'inhospitalité élevée au rang de politique." On appréciera l’imposture d’une telle appréciation au regard du bilan de l’immigration en France précité.

Esther Benbassa, sénatrice EELV, a demandé, à l'approche de la Journée internationale des migrants du 18 décembre, de façon convergente dans une Tribune publié au JDD (14/12/2020), d"En finir avec les tests osseux pour les mineurs étrangers isolés." En avançant qu’il s’agit là « ni plus ni moins, que d'une violation des droits constitutionnels de l'enfant, notamment le respect de sa dignité, de sa santé et de son intérêt supérieur. » Rappelons que ces tests s’inscrivent dans un cadre de mise en cause pénal du MIE et non socio-éducatif, et qu’il n’est qu’un aspect de l’évaluation médicale large menée pour déterminer l’âge d’individus dont on n’a aucun moyen légal fournis par eux ou vérifiable d’y parvenir, ce qui contraint à ce recours. Précisons encore que la critique porte sur l’imprécision de ces tests, pour lesquels a toujours été prise en compte la marge d’erreur de deux ans lors de leur mise en jeu, reconnue par les milieux scientifiques. Elle ne développe évidemment pas sur le fait que les candidats à la reconnaissance de leur minorité qui en ont été déboutés, en dernière instance, peuvent demander le recours au test de l’âge osseux (Loi du 14 mars 2016 relative à la Protection de l’enfant) pour justifier de leur bonne foi… Ils sont condamnables d’un côté mais de l’autre deviennent alors un sésame.

Mieux encore, dans une Tribune publié sur Marianne.net (29/10/2020), sous le titre « Immigration : "Redonnons une chance à l’humanité et à l’universel, là où les autres dogmes ont échoué" Asif Arif, avocat au Barreau de Paris et auteur de plusieurs ouvrages sur l’islam, et la laïcité, et Mehdi Thomas Allal, maître de conférences à Sciences Po et responsable du pôle "Vivre ensemble" au sein du think tank le Jour d’après (JDA, expliquent que selon eux « l’immigration continue d’être de la cible de la part de certains dirigeants politiques... » assimilés au discours d’un  Zemmour ou du populisme. Au regard de ce qu’ils désignent comme un « Échec des politiques d'intégration » autant que celle menées face aux  « crises migratoires », ils en appellent à « défendre une immigration de paix et de solidarité avec les pays en proie à la guerre, aux dérèglements climatiques ou encore saignés par les conflits internes qui surgissent surtout et partout dans le tiers-monde. » pour nous dire qu’elle est « inévitable et inéluctable dans un monde globalisé » pour justifier d’« amener à revoir et à moderniser nos politiques d’intégration sur le fondement du principe de fraternité (sic !) ». « Sauver des vies en Méditerranée, prévoir des parcours d’intégration, inciter à l’entraide populaire, multiplier les espaces de discussion entre communautés, accompagner les migrants sur le plan psychologique, sont des pistes parmi tant d’autres. Redonnons une chance à l’humanité et à l’universel, là où les autres dogmes ont échoué. »

Mais cet universel-là n’existe pas, c’est l’usage d’un mot piégé comme celui de « Fraternité », parce que sortis de leur contexte. L’universel, c’est le fait que seuls les Etats donnent des droits à ceux qui vivent sur leur sol. On n’a d’ailleurs pas le droit de fabriquer en raison de cela des apatrides qui seraient sans droit. Les droits que donnent les Etats, même lorsqu’ils découlent de la ratification par leur volonté démocratique de textes de portée internationale, sont donc les seuls dont bénéficient les migrants. Mais lorsqu’il s’agit de respecter les lois qui sont celles de leurs frontières, il faudrait là les bafouer au nom de l’humanitaire ? Mais les faire disparaitre, c’est s’attaquer au droit lui-même des Etats qui, si on suivait cette logique, s’effondrerait comme un château de cartes. Car, nul Etat n’existe sans frontières qui font que l’on en respecte les lois, qui donnent son sens au droit jusqu’à la notion même de protection qui s’applique aux migrants eux-mêmes.

Défendre l’Etat de droit face au risque du chaos et de la violence

Il en irait ainsi d’une politique « du déni des droits » selon ces protagonistes endossant les habits du sauveur suprême. Le droit des uns ici devrait ainsi justifier de bafouer le droit des autres, de ceux qui vivent dans notre pays et ont le droit au respect de leur conditions d’existence, au sens de la juste gestion des affaires de la cité (res publica), ce qui s’appelle « la politique » au sens le plus noble du terme. Le respect des équilibres interne à notre société dont le rôle de l’Etat est justement de les protéger pour tous, afin que ceux qui vivent sur notre sol, puissent décemment y vivre, qu’ils soient français ou étrangers.

Et puis ce serait aussi tout oublier d’une autre exigence, comme le voit Didier Leschi :« L’intégration c’est un parcours vers l’autonomie dans la société d’accueil et l’acculturation à son mode de vie et à son organisation sociale. » Il en va de la cohésion sociale sans laquelle tous les risques sont pris, qui passe par l’adoption par tous des valeurs et principes communs qui fondent notre République. Faut-il pour cela encore en préserver la place, car si on accueille trop et qu’on ne peut plus ni intégrer économiquement, ni socialement, ni culturellement et ni politiquement, il en découlera inévitablement une série de conséquences des plus graves que l’on constate déjà. La multiplication de la délinquance alors que les étrangers représentent d’ores et déjà près d’un quart des écroués, et si on y additionne les français qui ont une ascendance étrangère directe, ce chiffre explose. « Le parquet de Paris ne cache pas que désormais 75% des mineurs déférés, soit trois mineurs sur quatre, sont des mineurs illégaux (étrangers) dont il est très difficile de fixer l’identité et l’âge réel. « Problématique qui s’amplifie », reconnait-on au sein de la juridiction parisienne. » (Le Figaro, La justice face à une vague de délinquants étrangers, 20/11/2020). Autre danger, si on en arrivait à ce lâcher prise, le communautarisme contre lequel on entend lutter au nom d’un non-séparatisme se généraliserait, avec des fractures dont personnes ne peut dire jusqu’à quel point elles enflammeraient les esprits et les actes.

Pour l'ONU, 250 millions de personnes sont actuellement sur les routes de par le monde. Soit 3.4% de la population mondiale. « Mais les départs sont aussi à mettre en rapport à l’échec des dirigeants de nombre de pays à construire des sociétés que des jeunes ou des classes moyennes n’aient pas envie de fuir. C’est l’échec des sociétés post-coloniales qui explique nombre de départs et non ce que seraient les effets différés du colonialisme. » nous dit encore Didier Leschi. Voilà le défi à relever qui n’a rien à voir avec on ne sait quelle fraternité hors sol ou un universalisme béat, mais qui ressort de l’Etat de droit, famille d’Etats peu nombreux dont notre pays fait partie et restent fragile. Il s’agit de les préserver en évitant les pièges de l’humanitaire tentant de se substituer au politique, au risque de vouer ce que l’on chéri aux gémonies. La vraie solidarité est dans la lutte partout pour faire que les peuples là où ils vivent puissent réellement vivre, et ne pas être prédestinés à une émigration sans fin au risque, au bout du compte, du chaos pour tous et de la violence.

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