François Hollande allège les impôts de l’Etat mais oblige les villes à alourdir les fiscalités locales

Pour célébrer l’ouverture prochaine de la campagne présidentielle et pour donner l’impression aux contribuables que ce quinquennat n’a pas été trop violent, François Hollande et ses ministres de l’Economie ont préparé quelques cadeaux fiscaux. Michel Sapin a donc joué les pères Noël et annoncé le détail de ces bonnes nouvelles.

L’impôt sur le revenu baissera donc de 1 milliard pour les ménages et ce sont les foyers de la classe moyenne, ceux qui ont particulièrement dégusté au début du quinquennat, qui en profiteront le plus. Normalement, les célibataires qui touchent un revenu inférieur à 1700 euros verront leur impôt baisser de 20%. Tout comme les couples qui déclarent jusqu'à 3700 euros. Cela représente entre 300 et 800 euros sur l'année. C’est la quatrième baisse d’impôts depuis le début du quinquennat.

S’ajoute à cette baisse un crédit d’impôt concernant l’emploi à domicile pour les foyers à revenus modestes et notamment les retraités. Concrètement, les ménages concernés seront remboursés par le Trésor si la dépense engagée pour rémunérer l'aide à domicile dépasse les impôts dus sur l’année. L’ensemble de ces baisses d'impôts sur le revenu devrait atteindre 1 milliard d’euros.

L’impôt sur les entreprises sera également modifié puisque le taux d’imposition sera ramené de 33% à 28% pour toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros, sur une portion de bénéfice allant jusqu’à 75 000 euros. Cette mesure s’appliquera à 3 millions d’entreprises et aligne le taux d’imposition français sur les taux pratiqués en Allemagne. On imagine que deux ou trois ans plus tard, cette baisse profitera à toutes les catégories d’entreprises.

Cette réforme va quand même couter la bagatelle de trois milliards d’euros.

Le problème dans ce genre de mesures prises à la va-vite pour calmer des électeurs à la veille des élections, c’est qu’elles ne sont guère très rationnelles et qu’elles dissimulent des bombes à retardement.

Première bombe à retardement. Dans la conjoncture actuelle, cette baisse qui avoisine les 3 milliards d’euros n’est pas financée. Plus grave, la facture arrivera à partir de l’année prochaine. C’est donc le prochain gouvernement qui devra assumer cette baisse d’abord en 2017 (pour le revenu) et en 2018 pour les entreprises. Tout se passe comme si on faisait des cadeaux de Noël à crédit. Aux suivants de payer la note.

Deuxième bombe à retardement. Le gouvernement ne change pas la répartition entre les impôts d’Etat et les impôts locaux. Les impôts locaux vont continuer à augmenter puisque l’Etat va continuer de transférer des charges aux collectivités locales.

En 2016, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière que les contribuables commencent à recevoir et à payer ont augmenté de 1% en moyenne soit plus que l’inflation. D’après les élus, cette hausse est plus modérée que les années précédentes. Cela dit, dans le détail, il existe des disparités importantes.

Les villes où les fiscalités locales ont le plus augmenté sont Saint-Denis, Nantes et Clermont Ferrand : des hausses de 6 à 8%.

En revanche, les villes où les taxes augmentent le moins vite sont Grenoble, Nice, et Caen.

L’explication tient principalement au poids des budgets d’aide sociale qui sont de plus en plus pris en charge par les collectivités.

En gros, alors que l'état des finances publiques ne s’améliore pas, la conjoncture ne permet pas d’espérer une reprise de l’activité et donc des recettes globales ... La formule magique du gouvernement est simple. Il allège des impôts d’Etat en reportant d’un an et plus leur financement et surtout déporte des dépenses au niveau local. Joli tour de passe-passe.