Faire de LR le parti des baisses d’impôts. Mais lesquelles exactement ?

Atlantico : Pour Éric Ciotti, LR doit être le parti des baisses d’impôts. Cette stratégie peut-elle être politiquement payante ou risque-t-il de se heurter d’une part à l’incrédulité des électeurs, d’autre part à un contexte budgétaire qui le rende illusoire ?

Christophe Seltzer : Proposer des baisses d'impôts électoralement payant (peu de gens sont volontaires pour en payer davantage !) et techniquement faisable. Ayant dit cela, on n'a encore rien dit des taxations spécifiques que l'on veut baisser, et surtout, pour équilibrer les comptes de l'Etat, de celles que l'on veut augmenter en contrepartie, ou mieux, des dépenses publiques que l'on veut diminuer. Jamais systémique, le raisonnement est la plupart du temps démagogique.

Par exemple, quand Eric Ciotti se félicite du soutien des parlementaires LR à la mesure du RSA conditionné à quinze heures d'activité obligatoires, il ne semble pas avoir conscience que pour s'assurer de son effectivité (ce qui est important pour l'autorité de l'Etat), l'économiste Marc de Basquiat estimait dans vos colonnes en mars dernier qu'il faudrait créer jusqu'à 60 000 postes correspondant à 2 milliards de dépenses supplémentaires pour l'Etat ! A front renversé avec l'auto-proclamé sérieux budgétaire de LR.

Sur cette question, avec Marc de Basquiat et GenerationLibre, nous proposons à budget constant pour l'Etat, via un mécanisme d'impôt négatif, de verser chaque mois à chaque résident légal en France un revenu universel de 500 euros, et simultanément, dans le cadre du prélèvement à la source, de ponctionner 30% de ses revenus du mois précédent. 

Une mesure de simplification socio-fiscale qui évacue le paternalisme moralisateur (dont les effets sont très discutables pour le retour à l'emploi, sans compter le taux de non recours qui s'élève à un tiers des ayant droits) et son coût pour l'Etat (les contrôles, la paparasse, la fraude désormais impossible...), tout en installant une plus forte lisibilité et égalité devant l'impôt sur le revenu, payé par tous, au premier euro. On se demande encore pourquoi les élus de LR et du centre ne s'y intéressent pas davantage.

Christophe Bouillaud : L’on peut en effet rester perplexe face à une telle prétention, devenir le parti des baisses d’impôts et être crédible sur ce point supposerait d’indiquer clairement aux électeurs à quelles politiques publiques ou quels aspects de la redistribution financé directement par l’Etat, LR veut mettre un terme. Selon le projet de budget 2024 du gouvernement Borne, l’Etat encaisserait l’an prochain 372 milliards d’euros et il en dépenserait 512, soit un déficit budgétaire de 140 milliards d’euros. Avec un tel écart, par ailleurs récurrent, entre recettes et dépenses, il n’est guère crédible de proposer des baisses d’impôts sans les gager sur des réformes d’une ampleur inédite, sauf à augmenter encore l’émission de dette publique. Cette promesse risque de se heurter par ailleurs aux engagements européens de la France. Certes, le Pacte de stabilité et de croissance, qui régulait l’application des critères de Maastricht, se trouve pour l’instant dans une sorte de mise entre parenthèse lié aux crises successives depuis 2020 (COVID, invasion de l’Ukraine, poussée inflationniste), mais il finira bien par s’appliquer de nouveau. Je vois mal les instances de surveillance européenne ne pas s’inquiéter si la France s’engageait dans un choc fiscal sans contrepartie du côté de dépenses étatiques.

Surtout, du point de vue politique, cela réduit LR à n’être plus que le parti des contribuables aisés qui croient pouvoir se passer des services publics. C’est là d’ailleurs une illusion de leur part : un incendie de forêt n’épargne aucune villas’il n’existe pas de pompiers disponibles en nombre suffisant pour l’arrêter. Or ce segment de l’électorat, pour participationniste soit-il à toutes les élections, est largement passé depuis 2019 à la majorité macroniste. Surtout, il n’est pas si large que cela au regard de la population française, c’est donc là se corneriser, ou bien supposer que LR puisse récupérer tout cet électorat macroniste en 2027 faute de candidat crédible dans le camp macroniste.

Au vu de l'état des finances publiques, face à l’énorme coût de la transition écologique et alors que nous nous dirigeons vers une récession, baisser les impôts est-il, au regard de la situation actuelle, une bonne idée ?

Christophe Bouillaud : De fait, face à la récession, il serait peut-être plus avisé, tant qu’à creuser le déficit budgétaire pour relancer, d’augmenter les dépenses publiques, en tout cas celles qui amènent directement à un surcroit d’activité économique. En effet, actuellement, on constate que, malgré l’inflation, les Français qui le peuvent remettent de l’argent sur leurs livrets d’épargne genre Livret A. Une baisse d’impôt bénéficiant aux contribuables qui peuvent déjà épargner ne sera pas d’un grand effet de relance, puisque ces derniers vont sans doute accentuer leur effort d’épargne, parce qu’ils sont inquiets de l’avenir. Si l’on baisse les impôts, il faudrait au minimum que cela soit sous une forme telle qu’on soit à peu près sûr qu’une dépense, un achat, en résulte, et que si possible, que cet achat favorise la transition écologique et ne creuse pas le déficit commercial. On pourrait imaginer par exemple une TVA à 0% sur la nourriture « bio », uniquement celle produite en France si possible, ou une TVA à 0% sur tous les transports publics hors aérien (train, bus, métro).

Marc de Basquiat : Je suis réticent à l’idée que la fiscalité soit pilotée au vu des circonstances du moment. Classiquement on identifie trois rôles pour l’impôt : (1) financer les dépenses publiques ; (2) redistribuer des riches vers les pauvres ; (3) influencer les comportements individuels (en taxant le nocif et exonérant le bénéfique). En période de récession, le deuxième rôle est sous tension. La transition écologique est un défi pour le troisième. Dans ce contexte, si l’impôt baisse, ce ne peut être qu’en allégeant les dépenses publiques générales. 

Lesquelles ? L’enseignement scolaire (82 Md€) ou le supérieur (31 Md€) ? La police/gendarmerie (24 Md€), la justice (12 Md€) ou l’armée (62 Md€) ? L’Etat (682 Md€) ou les collectivités locales (260 Md€) ? Ces questions sont pertinentes par tous les temps. Si on ne sait pas y répondre par temps calme, il faut peut-être utiliser les temps difficiles pour trouver le courage d’apporter des réponses sensées. Mais la facilité de la dette est un poison toujours à portée de main. Il est tellement plus facile d’emprunter que de faire des économies… 

Surtout, quels impôts serait-il préférable de baisser ? Les impôts sur le revenu ? La TVA ? Les impôts de production ?

Christophe Bouillaud : Du point de vue du gain politique, il vaut mieux privilégier un impôt bien visible de la masse des électeurs, comme l’a fait Emmanuel Macron avec la suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale ou celle de la redevance audiovisuelle. Les baisses marginales de taux de l’impôt sur le revenu sont au final peu visibles, et les baisses de TVA, à moins d’être sûr qu’il y aura répercussion de la baisse sur le prix TTC par le commerçant concerné, sont politiquement peu porteuses. Dans le cas, du « bio », je suppose que, la filière étant en grande difficulté, elle aurait à cœur de baisser ses prix. Pour le reste du commerce, le faible niveau de concurrence en France risque de rendre la baisse de la TVA peu visible pour le consommateur.Un impôt qui pourrait sans doute être baissé, voire supprimé, serait celui lié aux achats et ventes immobilières, les « droits de mutation ». Cela permettrait peut-être de relancer les transactions sur le marché immobilier, et surtout de favoriser la mobilité résidentielle. Mais, au total, je ne suis pas sûr qu’une baisse d’impôt soit très rentable politiquement, sauf à envisager une suppression totale de l’impôt sur le revenu ou une baisse drastique de la TVA sur tout.

Par ailleurs, s’il y a des baisses d’impôts, il ne faut surtout pas qu’elles encouragent les Français à croire que l’énergie, surtout importée, va être moins chère à l’avenir. Il y a la contrainte écologique liée aux émissions de CO2, l’état de notre balance commerciale, et la nécessité géopolitique de ne plus dépendre à terme d’Etats pétro-gaziers autoritaires. Cela serait politiquement sans doute bien apprécié par une grande partie des électeurs, bien populiste pour dire les choses crûment, mais très risqué à terme.

Marc de Basquiat : En me gardant de toute idéologie (Thomas Piketty d’un côté, Pascal Salin de l’autre) et en utilisant le « voile d’ignorance » rawlsien me rendant insensible aux intérêts particuliers des différentes catégories de la population, j’utilise deux approches pour identifier les impôts à réduire. 

Tout d’abord, je dénonce les effets pervers – pour le dynamisme économique – de certains prélèvements. Il ne s’agit pas de les baisser, mais véritablement de les supprimer. C’est le cas des « droits de mutation à titre onéreux » (DMTG) aussi appelé « frais de notaire » qui freinent la mobilité du parc immobilier – funeste erreur. Les « droits de mutation à titre gratuit » sur les donations et successions sont également contre-productifs, empêchant les logements d’être affectés spontanément selon les besoins des familles. L’accumulation de prélèvements sur les salaires est une autre hérésie, amplifiée par des règles de calcul ubuesques qui aboutissent à décourager les employeurs d’augmenter leurs salariés et ceux-ci à renoncer à réclamer des augmentations.

L’autre approche est plus globale. Il s’agit de vérifier la cohérence économique de l’ensemble de prélèvements sur la création de valeur. Si on admet que la valeur économique est généralement créée par les entreprises, il est intéressant de suivre la séquence des prélèvements appliqués selon les trois principaux canaux de distribution de revenu à partir du bénéfice d’exploitation de l’entreprise :

1.Les salaires sont soumis à de multiples impôts qui ne disent pas leur noms (CSG, cotisation sécurité sociale, cotisations aux allocations familiales, prélèvement mobilité, etc.), puis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

2.Une partie des cotisations sociales alimentent les caisses de retraite et chômage, qui versent des pensions soumises à CSG-CRDS (souvent à taux réduit) puis impôt sur le revenu.

3.Les actionnaires acquittent le plus souvent le prélèvement forfaitaire unique (PFU 30%) sur des dividendes ayant déjà subi le rabot de l’impôt sur les sociétés (IS 15% à 25%).

Comparer les taux cumulés suivant ces 3 canaux est instructif. Il est frappant de constater que les pensions de retraite (salaire différé) et chômage (revenu de remplacement) subissent des prélèvements nettement inférieurs aux autres. Constatant que le niveau de vie des retraités est en moyenne supérieur à celui des actifs et que le gain économique est souvent très faible pour les chômeurs qui reprennent un travail (4 euros de l’heure au niveau du SMIC), il serait pertinent de renforcer la fiscalité sur ces catégories de revenu, en contrepartie d’allégements (et simplification) des prélèvements sur les salaires. 

Un choc massif de baisse d’impôts serait-il une fuite en avant (on se souvient qu’une mesure similaire avait coûté la place de Premier ministre à Liz Truss au Royaume-Uni) ou une bonne méthode pour forcer État et collectivités à un choc de productivité de la dépense publique ?

Christophe Bouillaud : La mésaventure arrivée à Liz Truss au Royaume-Uni montre bien que les opérateurs des marchés financiers eux-mêmes ne croient pas à ce conte de fées des baisses d’impôts massives. Le seul pays qui peut se livrer, pour l’instant, à ce jeu-là, ce sont les Etats-Unis, qui peuvent choisir le niveau de déficit budgétaire qui leur convient. D’ailleurs, même les plus radicaux des économistes liés chez nous à la France insoumise ne proposent pas une telle fuite en avant budgétaire, il s’agit bien chez eux d’augmenter les impôts sur ceux qui ont, selon eux, les moyens de payer, et pas de financer tout le fonctionnement de l’Etat à crédit.

Par ailleurs, au point où nous en sommes, la question n’est plus de rechercher un choc de productivité de la dépense publique. Depuis des décennies, on s’efforce de faire aussi bien, voire « mieux », avec autant ou moins. Le résultat, c’est que toutes les politiques publiques à tous les niveaux finissent par manquer de souffle, de moyens, par dysfonctionner gravement. Ce n’est pas de productivité, mais de choix collectif, dont il devrait être question. Quelles politiques publiques veut-on garder ou supprimer ? L’éducation, la santé, la défense, le logement, etc. ? Par supprimer, je n’entends pas ici la création d’un quasi-marché subventionné par l’Etat, comme celui des EPHAD privés, des crèches privées, des écoles privées, etc. pour faire de supposées économies budgétaires qui ne se matérialisent jamais. Non, c’est des vrais choix qu’il faudrait faire… ou pas. Veut-on la fin de l’enseignement supérieur public quasi-gratuit au profit d’un système 100% privé ? Veut-on arrêter toute politique culturelle ? Veut-on une police nationale et des polices municipales ? Etc. Il faudrait redessiner clairement la ligne de partage entre ce qui doit être payé par la dépense publique et le reste, et le faire de la manière la plus démocratique possible.

Marc de Basquiat : Dans la tradition culinaire de nombreux pays, le sucré arrive après le salé. Baisser les impôts en s’endettant est trop facile (cf. le « quoi qu’il en coûte »). Le choc de productivité consiste d’abord au courage de faire des choix et d’arrêter de mettre de l’argent public dans des dispositifs inefficace ou des cadeaux idéologiques. 

Au regard des problématiques exposées, la meilleure approche serait-elle une simplification du système fiscal plutôt qu’une baisse d’impôts ?

Marc de Basquiat : Considérer comme je l’ai expliqué plus haut que la richesse économique est créée dans les entreprises et que les personnes physiques (salariés, actionnaires, pensionnés, etc.) devraient être soumises exactement au même taux de prélèvement (à partir du résultat d’exploitation), est une idée forte invitant à une simplification massive de l’édifice socio-fiscal historique qui entraîne inexorablement notre pays vers la faillite. 

Rêvons d’un système où toute la population comprend quel taux de prélèvement lui est appliqué, sans aucune exception. Il fait peu de doute qu’un consensus se formerait rapidement pour réduire ce taux et améliorer le service rendu par les diverses politiques publiques qu’il finance. 

Cette idée que je promeus depuis 12 ans est de mieux en mieux comprise mais mal reçue par la technocratie qui adore créer des zinzins administratifs toujours plus raffinés et opaques « au service des citoyens ». 

Que peut la fiscalité contre les inégalités dans une période de croissance faible qui tend à les amplifier ? Une forme de revenu universel pourrait-il être une solution ?

Christophe Bouillaud : Du point politique, le seul revenu universel que la majorité des électeurs français attendent, c’est un travail justement rémunéré pour tous. L’échec de la candidature de Benoit Hamon en 2017 a clos à mon sens le débat. Il n’est que de voir à quel point une partie des Français sont remontés contre l’assistanat pour constater son inanité. L’insertion des citoyens passe par le travail, et avoir un travail qui ne permet de vivre à peu près bien seulement parce qu’il est subventionné par l’Etat, comme avec la prime pour l’emploi, dévalorise ce même travail.

Marc de Basquiat : La fonction redistributive de l’impôt est aujourd’hui totalement illisible, noyée dans la complication de « minima sociaux » qui éloignent durablement les « bénéficiaires » de l’activité économique. Tout cet édifice est à refonder totalement, sur deux principes.

D’abord il faut admettre qu’une personne qui se lève le matin sans savoir si elle aura de quoi se nourrir pendant la journée ne cherche jamais un travail mais toujours de la nourriture. Disposer d’un socle minimal de ressources pour assurer sa subsistance est un préalable à la recherche d’un travail. Tant qu’on ne comprend pas cette réalité évidente, on continue à vouloir punir les pauvres au lieu de les aider efficacement à s’en sortir.

Ensuite, le travail doit payer. Qui a conscience que des millions de personnes se voient proposer un gain réel de l’ordre de 4 euros de l’heure en contrepartie de leur travail (parfois moins), avec des complications administratives de tous ordres qui les installent dans une position de fragilité sans issue.

Alors que nos processus fiscaux sont très performants, la fiscalité pourrait remplir nettement plus efficacement ses trois rôles, avec une équité visible, après la simplification drastique d’un édifice ubuesque.