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©JACQUES DEMARTHON / AFP

Rapport

Crise de la citoyenneté : quand le Conseil d’Etat se montre incapable d’aller au bout de sa propre logique

Le Conseil d'État a rendu public son rapport annuel sur la citoyenneté intitulé "La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui"

Zohra Bitan

Zohra Bitan

Membre fondatrice de La Transition, Zohra Bitan est cadre de la fonction publique territoriale depuis 1989, ancienne conseillère municipale PS de l'opposition àThiais (94), et était porte-parole de Manuel Valls pendant la primaire socialiste de 2011. Militante associative (lutte contre la misère intellectuelle et Éducation), elle est l'auteur de Cette gauche qui nous désintègre, Editions François Bourin, 2014.

 
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Atlantico : Dans ce rapport, la plus haute juridiction administrative réfute l'idée d'une "crise de la citoyenneté dans sa globalité" mais constate néanmoins la présence d'une "crise de confiance", la persistance de "fortes inégalités" et "une perception brouillée des devoirs inhérents à la citoyenneté". Mais concrètement, n'est-ce pas là les ingrédients d'une vraie "crise de la citoyenneté" ? Qu'est-ce que le Conseil d'État aurait encore pu ajouter dans sa liste ?

 
Zohra Bitan : Le Conseil d'État dans son rapport "La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui" commence par réfuter le terme "crise de la citoyenneté" qu'il juge trop "simpliste" mais met quand même en exergue trois points qui constituent par essence ce qu'est une "crise de la citoyenneté". 
 
Une "crise de confiance d'abord". Comment la nier ? Des politiques aux institutions judiciaires en passant par la presse, les citoyens français en font état au quotidien et cela se confirme dans les urnes. Il suffit de regarder les résultats de la campagne présidentielle de 2017 pour s'en convaincre ou encore les sondages pour les européennes à venir. Cette défiance n'est évidemment pas propre à la France, il suffit de regarder ce qu'il se passe chez nos voisins européens pour se rendre compte de l'internationalisation du phénomène. 
 
La persistance de "fortes inégalités" est elle aussi évidente. L'INSEE a publié le 5 juin une enquête sur les revenus et les patrimoines des ménages. La conclusion est sans appel car entre 1998 et 2015 même si le patrimoine double, il a diminué de 20% pour "les moins dotés". Même si les écarts de revenus et de patrimoine ne sont pas aussi forts en France que dans d'autres pays, les différences s'accroissent entre les plus pauvres et les plus riches.
 
Enfin, il est vrai que si les citoyens savent et réclament à cor et à cri leurs droits, ils sont moins nombreux à se rappeler que la vie en démocratie implique également des devoirs. Ce point est à lier avec la crise du civisme que nous traversons également.
 
A cela la plus haute juridiction administrative du pays aurait pu parler du phénomène d'accroissement de la violence et toutes les défaillances de l'État sur ses fonctions régaliennes. Sans parler de ces dernières, le simple fait que le Conseil s'attarde uniquement sur les citoyens et ne parle pas des élus constitue également un problème. 
 
Il semble oublier, peut-être volontairement que ceux qui nous gouvernent sont des citoyens et que leurs actions, comportements, décisions, actions efficaces fabriquent une citoyenneté épanouie, active, solidaire, fraternelle etc. !  Or, comment demander aux citoyens d'être exemplaires si les élus ne montrent pas l'exemple ? Encore une fois, la France persiste dans des pratiques monarchiques du pouvoir et ce rapport le montre par l’entrée exclusivement par le peuple des remèdes à apporter d’une supposée crise de la citoyenneté.  Le Conseil d'État, par les solutions qu'il propose mais aussi par le fait qu'il n'arrive pas à reconnaître l'existence de cette crise de la citoyenneté car il ne la nomme pas montre qu'il a des œillères. Or, il s'agirait d'avoir une vue dégagée pour que les solutions proposées puissent résoudre le problème. La première étape pour résoudre chaque problème est de reconnaître son existence. Le Conseil d'État en l'état en semble incapable.
 
 

Dans le but de lutter contre ce phénomène qui ne semble pas vouloir dire son nom, le Conseil d'État préconise de renforcer la "participation des citoyens à la vie publique, en particulier dans l’évaluation et le contrôle des politiques publiques". Dans quelle mesure peut-on dire que ces préconisations sont "hors-sol" ou tout simplement "technocratiques" ? Dans cette optique, ne peut-on pas douter de leur efficacité pour solutionner une possible "crise de la citoyenneté" ? 

 
Complètement ! Je vous cite un passage de la synthèse concernant les "pistes pour faire de la citoyenneté notre projet de société".  " Au-delà des politiques publiques destinées à réduire les inégalités, l’étude fait des propositions concernant le fonctionnement de la vie démocratique, notamment au niveau local, et la participation des citoyens à la vie publique, en particulier dans l’évaluation et le contrôle des politiques publiques.
 
Elle souligne l’enjeu fondamental de l’éducation –domaine dans lequel elle présente un ensemble de préconisations- et la nécessité de cadres juridiques favorisant l’engagement des citoyens dans des actions tournées vers l’intérêt général."
 
C'est hors-sol ! Pour résoudre la crise de la citoyenneté il propose comme remède de faire plus de démocratie participative. Mais ce n'est pas cela qui va restaurer la confiance des citoyens envers la République, ce n'est pas en s'impliquant plus dans la démocratie locale que les inégalités vont se résorber. Ce sont des mesures purement technocratiques complètement déconnectées des réalités du terrain qui, au final, ne résoudront absolument rien.
 

Vers quel type de mesures le Conseil d'État aurait mieux fait d'insister ? Comment pourrait-on vraiment lutter contre cette crise de la citoyenneté ?

 
La puissance publique doit réparer la communauté nationale en n’interpellant plus les citoyens par communauté set surtout ne plus céder aux chantages des communautarismes, surtout lorsque ceux-ci sont en contradiction voire opposition avec nos valeurs.
 
Il n’y a jamais eu autant de désir de citoyenneté, d’implication dans la vie politique des français, et la crise n’est pas celle pointée dans ce rapport mais celle d’un peuple qui n’a plus du tout confiance dans ses élites qui promettent de décennies en décennies et ne résolvent rien.
 
C’est une crise politique à laquelle nous assistons, pas une crise de citoyenneté !
 
Il faut que le pouvoir renoue avec le peuple en lui garantissant la préservation de ce qui fait la splendeur de la France, à savoir ses valeurs, Liberté, Egalité et Fraternité ; sanctuariser cela passe par des actes politiques forts comme un grand discours sur la laîcité que nous attendons toujours…  
 

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