Comment le droit d’asile est de plus en plus dévoyé et contourné au profit des filières d’immigration clandestines

Dans un entretien accordé au Figaro, Michèle Tribalat estimait l’immigration illégale à partir de « recoupements de chiffres (interpellations, placements en centre de rétention, aide médicale d’État, déboutés du droit d’asile) à 200 000 à 400 000 personnes ». Quant à l’ex‑ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, il avait évalué, fin 2017, le nombre total d’étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français à 300 000. Cette estimation– minimaliste –, basée sur des statistiques de l’Insee et sur le nombre de bénéficiaires de l’AME (aide médicale d’État), n’est cependant pas suffisante, puisqu’elle ne tient pas compte de l’ensemble de la population étrangère en situation d’irrégularité en France dont une partie ne se déclare pas à l’AME. Depuis les années 2000, la moyenne des arrivées de clandestins se situant autour de 80 000 à 140 000 par an, le nombre cumulé d’immigrés clandestins est en fait bien plus proche du million, sans même compter les centaines de milliers d’étrangers arrivés de façon illégale depuis les années 1970 qui ont été régularisés, et qui ont de ce fait disparu des statistiques concernant les illégaux et les étrangers. Patrick Stefanini, ancien secrétaire général du ministère de l’Immigration, donne au moins 900 000 étrangers séjournant illégalement sur le territoire français23. D’une manière générale, durant la dernière décennie, les arrivées illégales directes ont augmenté partout en Europe, particulièrement avec la « crise des migrants » ouverte en 2015. Les filières passent essentiellement par trois grandes zones aux frontières méridionales de l’UE : les côtes grecques de la mer Égée ; les îles du sud de l’Italie ; le détroit de Gibraltar et les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, récemment prises d’assaut par des milliers de migrants sahéliens et maghrébins (mai 2021), suite à une brouille entre l’Espagne et le Maroc. Les immigrés ainsi entrés tendent ensuite à se disperser dans le continent. Depuis des décennies, le nombre de demandes est en constante progression : +7,3 % entre 2018 et 2021. La France est ainsi devenue le pays d’Europe le plus « attractif », avec 154 620 demandes enregistrées en 2019, contre environ 120 000 en Allemagne. On sait par ailleurs que 85 % des demandeurs d’asile déboutés restent et ne sont presque jamais reconduits dans leurs pays. Selon le préfet François Lucas, « le doublement des demandes ces cinq dernières années révèle un détournement de la procédure, pas seulement une faillite du système Dublin. Il s’agit en effet de migrations économiques ». En d’autres termes, il existe un « stock » de demandeurs d’asile déboutés, qui restent et ne sont pas reconduits. En 2015 déjà, la Cour des comptes annonçait que 96 % des déboutés du droit d’asile resteraient sur le territoire français.

Toutefois, on notera qu’à la suite de la crise sanitaire, les chiffres de demandes d’asile et en général de l’immigration ont connu un ralentissement relatif et prévisible en Europe, avec une baisse de 33 % en 2020. En France, quelque 95 600 demandes d’asile, mineurs inclus, ont été introduites à l’Ofpra, soit une baisse de 28 % par rapport à 2019. Parmi ces demandes, 86 620 étaient des premières candidatures et 8 830 des réexamens. Précisons que ce chiffre, tout de même impressionnant malgré la crise sanitaire et son lot de mesures de confinement et restrictions des voyages, n’inclut pas les demandes enregistrées en préfecture et placées en procédure dite « Dublin » sous pré‑ texte que la France n’est pas responsable de leur examen, et dont l’Ofpra ne peut légalement être saisi. En 2020 et 2021, les principaux pays de provenance des primodemandeurs d’asile demeurent l’Afghanistan, la Guinée, le Bangladesh, la Côte d’Ivoire, le Nigeria, la Turquie et le Pakistan, les demandes de ressortissants de Géorgie et d’Albanie ayant commencé à diminuer. L’ensemble des pays africains représenterait 40 % des requêtes. L’Ofpra notait ainsi « une progression notable de la demande en provenance de pays d’Afrique de l’Ouest comme la Côte d’Ivoire et la Guinée ». Quant aux Syriens, dont les médias et lobbys promigrants parlent en permanence pour légitimer, par leur drame, la cause des demandeurs d’asile arrivés illégalement – très souvent de faux réfugiés politiques –, ils sont très peu représentés. Selon la même source, sur ces 138 420 demandes d’asile, seulement 33 330 ont été acceptées, ce qui signifie qu’environ 100 000 personnes se sont vu refuser ce droit, sans toutefois jamais quitter la France, et ce malgré les notifications d’obligation de quitter le territoire.

Le tabou du coût de l’immigration

Quant au coût annuel de l’immigration, dans le contexte d’un État providence très généreux en France – à savoir la différence entre ce qu’elle rapporte et ce qu’elle coûte –, certains experts l’évaluent – avec chacun des critères fort différents – entre 5 et 70 milliards d’euros. Ces chiffres les plus maximalistes, étonnants et vivement contestés par les partisans de l’immigration de masse, sont pourtant le fruit d’études qui ajoutent aux coûts « classiques » des migrations illégales les dépenses inhérentes, directes et indirectes, aux aides (logement, santé, justice…) et au traitement social et sécuritaire de l’immigration. Pour les estimations les plus minimalistes, un rapport de la Cour des comptes publié le 5 mai 2020 a évalué les coûts « de l’entrée, du séjour et du premier accueil des personnes étrangères en France » pour l’année 2019 à 6,57 milliards d’euros, un montant qui n’a pas pris en compte le coût des dépenses sociales (assurance maladie, retraites et aides sociales de droit commun en général, type RSA ou APL), de celles liées à la justice et à la politique de sécurité, et la prise en charge des mineurs iso‑ lés par les collectivités locales. Ainsi, le 22 janvier 2020, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a souligné, dans un rapport relatif à l’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale, que le document de la Cour des comptes a sous-évalué les coûts de scolarisation des enfants immigrés par le ministère de l’Éducation nationale. Par exemple, si l’Éducation nationale avance le chiffre de 161 millions d’euros pour les coûts de l’immigration dans son domaine d’action publique, le ministère de l’Enseignement supérieur évoque la somme de 2,2 milliards d’euros, correspondant aux 10,6 % d’étudiants étrangers du secteur public. Quant aux coûts inhérents à la police aux frontières et ceux des infractions pénales spécifiques relevant du séjour sur le territoire (exemple : refus d’exé‑ cuter une mesure d’éloignement), la police nationale a avancé le chiffre de 1,2 milliard d’euros en 2020 pour ce seul poste. De la même manière, une étude publiée par le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii, service de recherche économique rattaché au Premier ministre27), intitulée L’Impact budgétaire de 30 ans d’immigration en France, avait déjà estimé en 2011 le coût de l’immigration à 1,64 point de pourcentage de PIB, soit, ramené à l’année 2019, l’équivalent de 40 milliards d’euros, sachant que le phénomène migratoire n’a cessé de s’accroître depuis dix ans. Et cette étude n’est pas la plus maximaliste puisqu’elle exclut par principe les coûts de l’immigration irrégulière, pourtant en hausse depuis des décennies et surtout depuis 2015. Ces coûts sont évalués à un milliard annuel pour l’AME et deux milliards par an pour les 50 000 MNA, chiffres confirmés par un rapport du Sénat en 202128. La Cour des comptes déplore d’ailleurs le détournement des demandes d’asile qui expliquerait un tiers de la progression des coûts ainsi que l’aide médicale d’État (un cinquième). Les magistrats précisent que ces dépenses exorbitantes ne peuvent qu’augmenter à l’avenir de façon quasi mécanique en raison de la progression constante (hors année de la Covid 2021) de l’immigration légale de peuplement (regroupement familial) et de l’immigration illégale, favorisées par les appels d’air inhérents au droit du sol, à la dépénalisation de la migration clandestine, au regroupement familial, et aux aides d’État indiscriminées, qui ne connaissent aucune restriction sensible. Sur un quinquennat et sur ces bases, certains ont chiffré le montant à plus de 50 milliards d’euros de dépenses publiques liées à l’immigration au total.

Extrait du livre d’Alexandre Del Valle et Jacques Soppelsa, « Vers un choc global ? La Mondialisation dangereuse », publié aux éditions de L’Artilleur

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