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Crédits Photo: Reuters
L'une des craintes les plus fortes qui vient de se faire jour concerne l'impôt sur le revenu à la source, qui, en raison de la complexité du système français, va introduire un casse-tête inextricable.

Edito

Comment le choc de simplification s'est transformé en boulevard de complexité qui paralyse l'économie

François Hollande avait décidé de faire du choc de simplification l'une de ses priorités. Selon l'Ifrap, 368 mesures ont été identifiées depuis trois ans, entre celles qui ont seulement fait l'objet d'une annonce, celles qui ont commencé à être appliquées et celles qui sont encore en devenir d'ici 2017. Les résultats obtenus laissent pour l'instant pantois.

Michel Garibal

Michel Garibal

Michel Garibal , journaliste, a fait une grande partie de sa carrière à la radio, sur France Inter, et dans la presse écrite, aux Échos et au Figaro Magazine.

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C'est un serpent de mer vieux comme l'administration, thème de discours répétés des responsables politiques, mais qui finit pas se noyer dans le gouffre insondable de la bureaucratie. On avait pu espérer que la généralisation d'Internet et des technologies nouvelles permettraient de réaliser enfin les réformes indispensables, en supprimant les verrous qui paralysent la croissance de l'économie française. Mais il n'en est rien. Les sondages effectués auprès de l'opinion rouvrent toujours le même cahier de doléances. Les démarches administratives sont trop longues, elles impliquent souvent des déplacements répétés injustifiés, les renseignements recueillis sont inadaptés, les personnels impliqués se montrent peu réactifs. Les cadres ou employés expatriés qui reviennent en France après des années de travail à l'étranger sont surpris par la lenteur des procédures, du cloisonnement des administrations engendrant une perte de temps qui se révèle coûteuse. Au demeurant, la dernière enquête du Forum économique mondial situe la France au 121ème rang dans le monde sur 144 pays examinés pour le fardeau administratif.

Sans mesurer les risques de l'opération, François Hollande avait décidé de faire du choc de simplification l'une de ses priorités. Depuis le 17 juillet 2013, on a assisté ainsi à une déferlante de mesures : 200 pour la première année, suivies de 50 en avril 2014, quelques dizaines supplémentaires en octobre, puis en juin 2015, avant un nouveau feu d'artifices de 170 annonces le 3 février 2016. Au total, selon la fondation Ifrap, 368 mesures ont été identifiées depuis trois ans, entre celles qui ont seulement fait l'objet d'une annonce, celles qui ont commencé à être appliquées et celles qui sont encore en devenir d'ici 2017.

Les résultats obtenus laissent pour l'instant pantois. On se demande où sont les milliards d'économies annoncées pour les entreprises. Certains s'inquiètent même, car la situation pourrait encore s'aggraver au final pour deux raisons principales :

1) L'administration a horreur du changement. Elle freine donc les adaptations à tous les niveaux. Ainsi, il avait été convenu que le silence de l'administration valait acceptation pour une demande effectuée par une entreprise ou un particulier. Mais une série de décrets et d'arrêtés sont venus mettre un frein à ce principe simple. Les délais pendant lesquels l'administration pouvait intervenir ont été allongés, puis les dérogations, dispenses, autorisations et autres délivrances administratives ont été multipliées, ce qui a déclenché plusieurs milliers de procédures dans le but de faire bouger la bureaucratie. Le gouvernement a prétendu réagir pour éviter cette inflation d'obstacles paralysants : il aurait suffi pour cela de supprimer les décrets qui avaient fleuri au lendemain de la loi dans le but d'aller à l'encontre des réformes, mais pour l'instant tout cela est resté lettre morte.

2) La prolifération des normes liées parfois à des améliorations techniques, mais qui sont utilisées pour maintenir les privilèges de l'administration. Il y a aujourd'hui une sorte de course de vitesse entre l'affirmation d'une recherche de la simplification et l'imposition de conditions nouvelles qui alourdissent les dispositifs et finissent par miner la confiance, tout en débouchant sur des frais supplémentaires à la charge des particuliers comme des entreprises. A cet égard, l'une des craintes les plus fortes qui vient de se faire jour concerne l'impôt sur le revenu à la source, qui, en raison de la complexité du système français, va introduire un casse-tête inextricable, surtout si l'on garde en mémoire les 419 nouvelles dispositions fiscales qui ont été prises depuis le début du quinquennat de François Hollande selon un rapport officiel. Le sentiment d'impuissance qui en découle explique en partie l'atonie de l'économie française qui prend du retard par rapport à ses principaux concurrents ainsi que l'inquiétude qui en résulte pour l'avenir.

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