
MAUVAISE GRAINE
7 janvier 2014
Comment la loi d'avenir pour l'agriculture pourrait tuer la presse et les foires agricoles
Dans une loi très large, il est toujours possible de passer des "petits" amendements qui ne figurent pas dans le texte original qui sont parfois très insidieux.
D'abord l'info brute. Voici l'amendement en question, il est court mais explicite :
"Article 21 - Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Toute publicité commerciale est interdite pour les produits mentionnés à l’article L. 253 - 1 à l’exception des produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative. » EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement vise à interdire toute publicité commerciale pour les produits phytosanitaires, quel que soit le public visé ou le support utilisé. Ces produits dont les risques sont avérés pour l’homme, la santé et l’environnement, ne doivent pas faire l’objet d’une publicité."
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