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Ces fonctionnaires non élus qui imposent leur volonté face à la crise du Coronavirus

Philippe Juvin a récemment dénoncé sur Atlantico les chefs et petits chefs dont les ordres et contre-ordres expliquent en partie le retard pris par la France dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Quelles mesures concrètes pourraient permettre de remédier à cette situation ?

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau

Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.

Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.

Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

Voir la bio »Gérald Pandelon

Gérald Pandelon

Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin, ainsi que de La face cachée  de la justice (Editions Valensin, 2016). David Reinharc.

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Atlantico.fr : Dans une interview accordée à Atlantico, Philippe Juvin dénonçait les chefs et petits chefs dont les ordres et contre-ordres expliquent le retard pris par la France dans sa lutte contre l'épidémie de coronavirus. En quoi sont-ils la clef du problème ? 

Régis de Castelnau : Vaste question. L’organisation de notre pays a ceci de particulier, c’est que malgré son statut de république de démocratie représentative, il est beaucoup plus administré que gouverné. C’est une très longue histoire, et les historiens du temps long vous disent qu’un pays à ce point hétérogène dans sa géographie et ses peuplements n’a pu se constituer que grâce à un État fort. Contrairement ce que l’on pense, Napoléon Bonaparte n’a rien inventé, il a surtout été le continuateur et l’organisateur de ce mouvement. Un détail qui n’en est pas un : le contrôle juridictionnel de l’État n’appartient pas aux juridictions ordinaires mais à un ordre judiciaire particulier, les tribunaux administratifs coiffés par le Conseil d’État. Cela explique pourquoi l’administration française s’est constituée en une vaste puissance bureaucratique qui impose sa propre vision de l’application des directives du pouvoir démocratique. La décentralisation initiée par François Mitterrand 1982 avait permis en confiant au pouvoir local un certain nombre de compétences d’imposer un fonctionnement avec primat du politique sur l’administratif par la création ex nihilo d’une fonction publique territoriale. Malheureusement depuis 15 ans le pouvoir central dirigé par des énarques n’a eu de cesse que de procéder à une recentralisation administrative.

Conséquence, la crise de la pandémie Covid 19 fait apparaître les défauts criants du système. Un État dirigé par un haut fonctionnaire choisi par des hauts fonctionnaires avec un premier ministre lui-même haut fonctionnaire, affiche un déficit de légitimité politique considérable. La navigation à vue à laquelle on assiste depuis le mois de janvier fait l’objet d’une mise en œuvre souvent caricaturale par l’administration. Au travers de ses deux défauts majeurs : la volonté d’imposer son pouvoir et le respect jusqu’au ridicule de la règle. On renverra au passage de « l’allumeur de réverbère » du Petit Prince respectant jusqu’à l’absurde la consigne. Du haut en bas de la hiérarchie, au lieu de l’exécution des ordres dans une période qui l’exige, c’est à qui démontrera son pouvoir dans sa petite parcelle. Cela va du comportement parfois absurdement punitif des forces de l’ordre dans l’application du confinement. Le pouvoir proclame tous les jours comme une victoire le nombre de procès-verbaux établis, comme si l’objectif n’était pas d’abord d’obtenir que les gens restent chez eux, et non pas de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État. Les exemples d’abus imbéciles sont légion en bas, mais faut pas se faire d’illusions, c’est la même chose en haut. D’abord on a le sentiment que le pouvoir voit essentiellement son action par la production de normes. Ensuite on constate, avec l’affaire de la chloroquine, ou les refus de mettre en œuvre intelligemment des mesures de simple bon sens, que l’objectif semble être d’abord celui d’affirmer son pouvoir. Lorsque vous essayez de faire avancer les choses, l’administration refuse et vous répond : « d’abord c’est moi qui commande, et ensuite j’applique la règle ».
L’affaire Inovalys est de ce point de vue caricature. Il s’agit un laboratoire vétérinaire public co-géré par quatre départements. Le 25 mars, les quatre présidents des conseils départementaux ont écrit au ministre Olivier Véran pour lui indiquer qu'Inovalys se tenait prêt à participer à l'effort national, et se proposait de fabriquer des tests en grande masse. Refus de catégorique la Direction générale de la santé. Motif : Inovalys est doté de « la norme ISO 17025, qui n’est pas celle de l’humain. » Plutôt que de passer outre ce refus absurde, Olivier Véran s’est couché devant cette administration. Tant pis pour les tests pourtant indispensables. Des exemples comme celui-ci il y en a des dizaines parfaitement décourageants.

Gérald Pandelon : Pour répondre à votre question, permettez-moi de faire un détour vers l'analyse qu'aurait pu en faire Michel Foucault dans sa réflexion sur les bio-pouvoirs et les micro-pouvoirs. Car le biopouvoir est celui qui s'exerce sur la vie, celle des corps et de la population dans le pouvoir quasi-monarchique au sein de notre République hyper-présidentialisé de donner la mort ; dans sa version biopolitique, il s'agit de voir la réhabilitation d'un pouvoir dictatorial au nom d'une urgence sanitaire dont on ne connaît ni précisément les tenants ni, de surcroît et surtout, les aboutissants, puisque les discours sont contradictoires même s'ils se donnent l'apparence d'une scientificité à usage interne, puisque pas tous les spécialistes ne bénéficient de son label, qui en exclue d'ailleurs curieusement les plus éminents. Or, ce sont ces micro-pouvoirs qui sont à l'oeuvre, ceux détenus par des chefs et petits chefs des administrations concernées, dont l'objectif est de normaliser les comportements, fut-ce en faisant reposer leurs injonctions sur des directives contradictoires ("les entreprises doivent continuer à exercer leurs activités " mais "nous devons respecter un confinement général"). Ce sont, en effet, de hauts fonctionnaires qui ne disposent souvent d'aucune compétence sur le sujet et ne sont jamais habités par le doute qui entravent, par idéologie, toute action. Car ces personnes-là, souvent très prompts à donner des leçons de morale, n'ont rien vu venir, n'ont rien anticipé, étant peu doués pour trouver des solutions une fois la crise sanitaire installée mais nuls, en revanche, pour anticiper la survenance d'un phénomène, qu'il soit d'ailleurs sanitaire ou d'une autre nature.

Il faudrait avoir un jour le courage d'exclure de tout pouvoir décisionnel central ces personnages vides ou, ses "hommes creux" au sens où l'entendait le philosophe politique Jean-François Mattéi dans sa réflexion sur l'épuisement de la culture européenne, ces philistins qui, pour disposer d'un savoir livresque, n'attestent en revanche d'aucune connaissance approfondie, c'est dire d'une réelle maîtrise des sujets qui leur permettrait de prévoir. Idéalement, il faudrait aussi que ces "spécialistes du général", fassent montre de courage, ce dont ils manquent cruellement. Pourquoi, en effet, ne pas avoir expérimenté immédiatement la chloroquine, en dépit des quelques réserves qui pouvaient être émises, alors que ce traitement avait déjà fait ses preuves dans d'autres pays, sauvant ainsi des milliers de vies ? Pourtant, bien avant le Pr Raoult, les travaux de son confrère chinois, le Pr Zhong, avait largement démontré l'utilité de cet anti-paludique dans la lutte contre le virus.  Mais au-delà même de l'inconsistance de certains hauts fonctionnaires, la crise sanitaire qui connaîtra sans doute une sortie progressive car il n'est pas davantage raisonnable de maintenir aveuglément un confinement qui est en train d'asphyxier notre économie déjà à bout de souffle, se pose une question plus fondamentale encore et qui a trait à l'avenir de nos sociétés. Au fond, l'espèce humaine n'est-elle pas en train de perdre ses repères sinon sa raison ? Une raison avec une finalité téléologique claire ?

Le transhumanisme n'est-il pas en définitive sur le point de sonner le glas de ce vieux rêve prométhéen avant d'être cartésien, celui de se faire "maître et possesseur de la nature" ? Pourtant, nos dirigeants devraient savoir depuis Bacon qu'on ne commande à la nature qu'en lui obéissant. Cette crise serait-elle presque salutaire pour rétablir un monde inversé, ce monde inversé qui n'est au fond que la face cachée du démon ?  

Quelles mesures concrètes et immédiatement applicables pourraient-être prises pour limiter le pouvoir de ces petits chefs et contrecarrer rapidement leurs erreurs lorsque nécessaire ?

Régis de Castelnau : Que le pouvoir politique prenne enfin ses responsabilités. D’abord lorsque le président de la république nous dit être chef de guerre et se prend pour Clémenceau, on a surtout le sentiment qu’il cherche comme d’habitude d’abord et avant tout à se mettre en scène. On voit bien que l’autorité opérationnelle a glissé (heureusement ?) vers Édouard Philippe qui semble politiquement mieux armé. Malheureusement, si nous sommes en guerre on va rappeler qu’un chef de guerre s’appuie sur un état-major et donne des orientations sous forme d’ordres exécutoires. Il ne s’en remet pas à l’initiative de chaque niveau de la hiérarchie militaire. En 1940 à Maxime Weygand qui venait de succéder à Gamelin au poste de chef d’état-major général des armées et qui demandait à de Gaulle jeune ministre de la guerre « quelles étaient ses propositions ? » de Gaulle répondit : « le gouvernement ne fait pas de propositions il donne des ordres et ils doivent être exécutés ». Avec l’actuel pouvoir exécutif on voit bien que c’est exactement là que se situe le problème : absence de légitimité et d’autorité politique. Quand vous pensez que malgré leurs errements catastrophiques Didier Lallement et Sibeth Ndiaye sont toujours en poste, comment voulez-vous que du haut en bas de la hiérarchie administrative on ait la claire vision des responsabilités respectives. Lorsque le ministre de la santé Olivier Véran et le fonctionnaire Jérôme Salomon Directeur Général de la Santé intervienne ensemble devant les caméras, on voit bien que c’est Salomon qui commande…

Les mesures concrètes et immédiatement applicables sont très simples : restauration de l’autorité politique face à l’autorité administrative, et sanction immédiate en cas de manquement. Emmanuel Macron nous rebat les oreilles de la « guerre » que nous affronterions, alors on va lui rappeler qu’au mois d’août 1914, premier mois de la première guerre mondiale, Joffre avait révoqué 169 généraux. Il n’y aura rien de tel chez nous, le président sait très bien qu’il ne dispose que d’un très faible soutien populaire, et que son pouvoir tient essentiellement grâce à certains secteurs de l’État. Il ne fera rien pour les contrarier.

Gérald Pandelon : Il faudrait que s'opérât un transfert du pouvoir aux réels sachants, autrement dit que l'intrication entre savoir et pouvoir soit l'apanage de ceux et seulement ceux qui disposent d'une réelle vision, donc de solutions concrètes, pour tracer une voie. Nous avons tous le sentiment, exception faite de nos politiques, qu'il n'existe pas de pilote dans l'avion, que l'on navigue à vue, avec des injonctions paradoxales. Ce transfert constituerait d'ailleurs une révolution dans notre système autocéphale et hyper-centralisé sur un plan administratif.

Il conviendrait de mobiliser des centaines de milliers de personnes (pourquoi pas les détenus libérés mais condamnés à des travaux d'intérêt général ? ), afin de désinfecter les lieux publics (métros, gares, bancs, trottoirs, rambardes, etc) tout comme affectés des drones sur des sites non accessibles.

Concrètement encore, je crois qu'il conviendrait qu'à l'action politique impuissante se substitue un principe de  responsabilité individuelle. Ce qui permettrait, après un test massif, de déconfiner immédiatement celles et ceux qui respecteraient les règles par l'observance du port du masque et de gants et de confiner ceux qui ne les respecteraient pas, en leur infligeant des sanctions encore plus sévères sur un plan financier, sur le principe du "pollueur-payeur". D''ailleurs, pourquoi permettre l''ouverture de commerces et pas d'autres ? Autrement dit, de restaurer les libertés individuelles pour ceux qui en sont dignes et de continuer à les entraver pour ceux qui en définitive ne les respecteront jamais. C'est le bon sens qui devrait désormais inspirer toute action publique politique. 

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