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Bruxelles s’énerve sur les facilités fiscales et prépare une grande lessive où la France est particulièrement visée

Après Apple, c’est Engie, l’ex Suez-GDF qui est dans le collimateur. Quant à Jean-Claude Junker, il accuse la France d’avoir accordé des avantages aux multinationales. Ça fait désordre.

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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Ce qui se prépare, va sans doute faire du bruit et risque de mettre bien des gouvernements dans l’embarras. En bref, Bruxelles a ouvert des enquêtes et constitue des dossiers pour dénoncer et sanctionner des aides fiscales illégales. Au banc des accusés, la France, principalement.

Tout se passe comme si les hauts fonctionnaires de Bruxelles lassées d’être affublés de tous les noms d’oiseaux, considérés comme des coupables faciles armés d’une technocratie aveugle en avaient assez de jouer les bouc-émissaires d’une Europe qui est détestée et rejetée par une majorité des peuples européens.

Les fonctionnaires de Bruxelles sont accusés par les hommes politiques de tous les maux de la terre et de la démocratie. Ils en ont marre. Il faudrait une fois pour toute que les hommes politiques prennent leur responsabilité au lieu de leur donner des leçons de conduite et de morale civique dès qu’ils sont en campagne électorale.

Le dossier le plus sensible, qui énerve particulièrement la commission de Bruxelles, est le dossier fiscal. La complexité des textes, l’incohérence des procédures et l’inexpérience des fonctionnaires seraient à l’origine d’une quantité de disfonctionnement qui profitent selon les réquisitoires politiques, aux plus riches et aux plus importantes des multinationales.

Et bien pour Bruxelles, tous ces disfonctionnements se sont multipliés avec souvent l’accord et toujours la complicité des gouvernements.

A priori, on semble bien décidé à Bruxelles à ouvrir les placards pour expliquer ce qui se passe vraiment dans les négociations fiscales. Pour l’instant Bruxelles a ouvert deux dossiers qui ne sont pas gratinés, et Jean Claude Junker, fatigué d’être trainé dans la boue par les anti-européens de tous les pays a dégoupillé une grenade.

Le premier dossier ouvert a été celui d’Apple. Apple, condamné à verser 13 milliards d’euro à l Irlande pour avoir bénéficié de largesse fiscales inconsidérées. C’est vrai que pendant des années, Apple et d’autres entreprises installées en Irlande n’ont pratiquement pas payé d’impôt. Mais dans ce championnat d’Europe de l’hypocrisie, tout le monde le savait, à commencer par le gouvernement Irlandais, qui a tout manigancé pour attirer les multinationales. Et le gouvernement Irlandais l’a fait avec l’accord de la communauté européenne. Il s’agissait de permettre àl’Irlande de s’industrialiser. Le système a d’ailleurs très bien fonctionné. Maintenant, sous la pression des mouvements populistes, les gouvernements se retrouvent obliger de réviser leurs niveaux fiscaux, d’où l’affaire Apple, avec le risque de freiner leur activité. Ce n’est plus un risque, c’est une certitude.

Le deuxième dossier porte sur le groupe Français EngieL’ex Suez-GDF. Selon Bruxelles qui a ouvert une enquête, le groupe Français aurait bénéficié de générosité négociée de la part du gouvernement luxembourgeois pour limiter sa pression fiscale. Le procédé est classique pour les multinationales d'origine américaine, on ne se doutait pas forcement que des grandes entreprises françaises aient pu utiliser les mêmesressorts. L’enquête ouverte par Bruxelles porte sur des rescrits fiscaux émis depuis Septembre 2008 par le Luxembourg sur des transactions financières entre différentes sociétés de GDF. La commissaire chargée de l’enquête, Margrethe Vestager explique qu’une entreprise ne peut pas négocier des facilités fiscales avec un Etat membre en dehors de la règlementationeuropéenne sinon, ce sera considéré comme une aide d'Etat, ce qui fausse la concurrence. Le gouvernement luxembourgeois est évidemment vent debout, d’autant qu’Engie se défend de toute velléités de transgresser la loi.

Le troisième dossier est plus trouble encore. Dans une interview à Euronews, disponible sur Youtube, Jean-Claude Junker, le président de la Commission, explique très calmement que la France, aurait accordé des arrangements fiscaux aux grandes entreprises internationales pour qu’elles réduisent leurs charges fiscales et s’installent sur le territoire. Alors Jean-Claude Junker ne parle pas de Google, d'Amazon ou de Facebook, mais tout le monde y pense.

En bref, Jean-Claude Junker dit presque clairement que la France a fait, pour son propre profit, ce qu’elle reproche aux grandes entreprises et surtout a l'Europe de permettre les pratiques d'optimisation fiscale.

Cette insinuation est sortie de sa bouche après une longue séquence pendant laquelle son pays le Luxembourg a été accusé d’être à l'origine des magouilles fiscales. Après avoir rappelé qu’il n’était plus responsable du Luxembourg, il a pratiquement expliqué que la France était assez mal placée pour faire ce type de reproche parce que l’administration de Bercy n’était pas complètement innocente.

Depuis la diffusion de cette interview, c’était jeudi sur youtube, personne n’a bougé une oreille, ni à Paris, ni à Bruxelles, ni à Luxembourg, encore moins dans les multinationales du digital. Peut-être, parce que personne n’a intérêt à ce que ça bouge. Quand on dégoupille une grenade, on sait les dégâts, mais on appréhende surtout les dégâts collatéraux.

Voir, la vidéo : YouTube Interview with Président Juncker - French

Following the State of the European Union debate, Youtubers Laetitia, Jonas and Lukasz ,will interview President Juncker live.

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