Les contribuables français ont eu jusqu'à mardi 20 mai minuit pour envoyer leur déclaration d'impôts papier dûment remplie. Alors que certains en seront exonérés pour l'année 2014, d'autres au contraire verront leur taux d'imposition augmenter. Quel sera le montant collecté ? Qui est concerné par les baisses ou hausses d'impôts ? Où ira notre argent ? voici quelques réponses.
Philippe Crevel : Sur un total de 275 milliards d’euros de recettes fiscales, l’impôt sur le revenu devait rapporter 75 milliards d’euros. L’impôt sur le revenu qui devait être acquitté par 13,6 millions de foyers fiscaux a fortement augmenté depuis 2011 où son rendement était de 50 milliards d’euros.
Les mesures annoncées par Manuel Valls en faveur des contribuables modestes portent sur un milliard d’euros gagé par un rendement accru de la lutte contre la fraude fiscale. Néanmoins, le Gouvernement, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, avait décidé d’alourdir cet impôt de plus de 6 milliards d’euros.
Parmi les augmentations figurent la taxation des majorations de pension que touchent les retraités ayant plus de 3 enfants, le plafonnement du quotient familial à 1500 euros au lieu de 2000 euros en 2013, la suppression de la réduction d’impôt pour les frais de scolarité, la fiscalisation de la participation patronale à l’acquisition de la complémentaire santé, l’assujettissement des dividendes et des intérêts des obligations au barème de l’IR….
Les retraités et les familles ayant eu des enfants, les salariés mais également les épargnants sont les principales victimes de l’impôt sur revenu version 2014.
Les retraités devront acquitter 1,2 milliard d’euros d’impôt qui s’ajoutent à l’application de la contribution de solidarité pour l’autonomie et tout cela malgré le gel de leurs pensions.
Il y a évidemment les familles qui sont mises à contribution avec une majoration de leurs prélèvements pour au moins 1,4 milliard d’euros. Les salariés sont également mis à l’amende en raison des complémentaires à hauteur d’un milliard d’euros. Les épargnants sont frappés depuis plusieurs années et devraient également supporté un accroissement de leurs prélèvements en 2014.
Avec son plan, Manuel Valls diminuera la facture fiscale de 3 millions de personnes sous réserve qu’elles ne soient pas concernées par le jeu des hausses mentionnées ci-dessus. Dans les faits, le Premier Ministre entend appliquer une réduction de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple afin d’exonérer 1,2 millions de contribuables et alléger la note pour 1,8 million autres. Le système de l’impôt sur le revenu ne gagnera pas en simplicité. Après la décote, après la Prime pour l’emploi, après la franchise fiscale de 60 euros, il y aura la réduction d’impôt made in Valls…
Les impôts ont comme objectif, parfois on l’oublie, de payer les dépenses publiques ; l’Etat devrait dépenser au total plus de 370 milliards d’euros.
Le principal poste budgétaire est représenté par le service de la dette, c’est-à-dire le paiement des intérêts des emprunts souscrits par l’Etat. 47 milliards d’euros sont prévus en 2014, ce montant est stable depuis plusieurs années malgré la forte hausse de la dette publique qui atteint désormais plus de 93 % du PIB. Cette stabilité s’explique par la baisse des taux d’intérêt qui permet à l’Etat de s’endetter à moindre coût.
L’enseignement secondaire absorbe 46 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 26 milliards au titre de l’enseignement supérieur et la recherche.
La défense est à 29 milliards d’euros mais est en baisse constante ces dernières années. Ce budget a perdu 2 milliard d’euros en deux ans. Le militaire a deux avantages, il ne fait pas grève et est relativement obéissant. En outre, les gouvernements jouent sur le lissage des programmes d’investissement militaire pour réaliser des économies.
13 milliards d’euros sont prévus pour les actions de solidarité et d’insertion et 12 milliards d’euros pour la sécurité. Il est à noter que 8 milliards d’euros sont budgétés pour la justice
Les régimes spéciaux de retraite comme celui de la SNCF coûteront à l’Etat 7 milliards d’euros en 2014. De leur côté, les minimas sociaux pris en charge par l’Etat comme les allocations handicapées coûteront, cette année, 22 milliards d’euros. En parlant retraite, il faut également noter que le financement des pensions des fonctionnaires s’élève à 46 milliards d’euros.
Parmi les grands postes de dépenses, il faut également prendre en compte les concours financiers aux collectivités locales qui représentent plus de 100 milliards d’euros. Ces concours sont stables d’une année sur l’autre voire ont tendance à diminuer en particulier en ce qui concerne les dotations. Dans le plan Valls des 50 milliards d’euros, 11 milliards proviendraient de ces fameux concours. Il faut savoir qu’actuellement, les départements et les régions dépendent à plus de 50 % de ces concours.
Au niveau des transferts, il ne faut pas oublier les compensations d’exonérations de charges sociales qui s’élèvent à une trentaine de milliards d’euros. Cette somme est affectée aux régimes sociaux. Par ailleurs, l’Etat verse chaque 1 % du PIB de la France à l’Europe soit 20 milliards d’euros que nous récupérons en partie sous forme de subventions à l’agriculture et de subventions pour le développement économique des régions.
L’Etat est un grand aiguillage sur lequel transite dépenses et recettes au profit des collectivités territoriales et régimes sociaux. L’Etat a ces dernières années pris en charge un poids croissant de dépenses et s’est délesté de quelques impôts. Il en résulte un déficit qui est l’expression d’un jeu de bonneteau fiscal et budgétaire…
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