49-3 sur la loi Macron : petite victoire de Manuel Valls faute de combattants

Il arrive qu'un combat s'arrête, faute de combattants. L'opposition n'a pas lutté jusqu'au bout contre la Loi Macron. La Droite a renoncé à présenter une motion de censure, l'arme ultime qui lui restait pour retarder de quelques heures l'adoption définitive de la Loi Macron, pompeusement intitulée "projet de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques". Le combat , entamé en janvier à l'Assemblée, était perdu d'avance. Pas plus que les deux premières, cette motion de censure n'avait de chance d'être adoptée. Car, pour opposés qu'ils sont aux mesures emblématiques de cette loi jugée trop libérale, les Frondeurs du PS n'auraient pas joint leurs voix à celles de la Droite et le gouvernement ne serait pas tombé. Alors les députés UDI et les Républicains ont jugé inutile de renouveler le scénario. C'est que les vacances approchent. Les parlementaires, toutes tendances confondues, sont fatigués et déplorent le rythme de travail des fins de session. Cette victoire par défaut n'a pas empêché Manuel Valls de saluer cette loi qui va "lever les blocages "..."Cette loi, c'est du dynamisme, de l'oxygène, un coup de jeune pour notre économie", a-t-il renchéri.

"Rendez-vous devant le Conseil constitutionnel" avait pour sa part déclaré le président du groupe "Les Républicains", Christian Jacob . Les sujets de contestation ne manquent pas, car au fil des débats en commissions et en séances mais aussi des navettes entre l'Assemblée et le Sénat, le texte a doublé de volume. Il est aujourd'hui composé de quatre cent articles, allant de l'extension du travail dominical à la réforme du permis de conduire, la concurrence pour les professions règlementées, le plafonnement des indemnités de licenciements, la libéralisation du transport par autocars. Des mesures qui ont été longuement examinées, d'abord au sein de Commissions spéciales puis en séance publique de l'Assemblée et du Sénat.

C'est à l'issue du débat en première lecture à l'Assemblée,en février dernier, que Manuel Valls, craignant un rejet du texte, a exigé l'application de la procédure de l'article 49 alinéa 3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Le Premier Ministre redoutait un rejet à cause de l'opposition des Frondeurs à un certain nombre de dispositions dont celle de  l'extension du travail dominical. Mais de nombreux observateurs affirmaient alors qu'il existait une majorité pour ce texte car des députés de droite souhaitaient l'approuver et qu'en réalité Manuel Valls aurait pris ombrage des louanges dont la presse couvrait alors le jeune ministre de l'Economie et des Finances,  Emmanuel Macron,  pour ses talents de négociateur et la qualités de ses interventions.

On n'aura jamais le fin mot de l'histoire puisque les députés n'ont pas eu à se compter. Ce dont on est sûr en revanche, c'est que le texte a été "enrichi" de mesures qui ne figuraient pas dans le projet initial, et qui n'ont jamais été débattues en public par les deux Assemblées, grâce à l'article 49-3. Cela a été le cas pour le plafonnement des indemnités de licenciement et l'encadrement des retraites chapeaux, que le gouvernement a glissé à côté de la réforme des prudhommes pendant la navette Sénat-Assemblée. Le dernier "cadeau" de ce type concerne un amendement qui entérine la création dans la Meuse d'un site d'enfouissement de déchets radioactifs. Les déchets les plus dangereux seront stockés à plus de cinq cent mètres de profondeur. L'amendement, qui avait été débattu et voté lors d'une séance de nuit au Sénat (à majorité de droite), avait été déposé par le sénateur Gérard Longuet qui ne s'attendait pas à un accueil favorable de la part du gouvernement. Pour éviter les vagues avec les députés Ecolos, le gouvernement avait retiré l'amendement pour la deuxième lecture à l'Assemblée... Et voilà qu'on le retrouve dans le texte final, à la fureur des écologistes qui ont dénoncé "un insupportable coup de force" ! Mais c'est parfaitement légal ! Les parlementaires Ecolos, s'ils ne peuvent pas saisir le Conseil constitutionnel - quand on est dans la majorité, cela ne se fait pas - ne se priveront pas "d'alimenter la réflexion"  des Sages sur cette question, (- à l'instar de la célèbre formule des "Tontons Flingueur": " "j'balance pas, j'évoque!"), ce qui ne leur est nullement interdit.

En attendant le verdict du Conseil constitutionnel, les rédacteurs des décrets d'application pourront se mettre au travail. Le gouvernement veut les publier afin que les dispositions entrent en vigueur immédiatement, dès que le texte aura été validé, ce qui sera en principe le cas au courant de l'été. Il a au moins gagné un pari, celui de faire adopter le texte au Parlement avant le 14 juillet. Pour le véritable déverrouillage de l'économie, l'échéance n'est pas fixée, mais il faut un début à tout, et la Loi Macron en est un.