Contenus en rapport avec le mot-clé législation

Face aux diktats écologistes désastreux et aux coupes budgétaires dévastatrices qui pèsent sur les moyens de subsistance des agriculteurs, les élites bruxelloises, déconnectées de la réalité, semblent avoir oublié d'où vient leur nourriture.

Les sites pornographiques installés dans l’Union européenne et hors de France devront de nouveau vérifier l’âge des utilisateurs. Le Conseil d’Etat a invalidé une décision de suspension d’un arrêté interministériel sur le sujet. Le législateur décide-t-il d’une obligation sans se soucier de sa faisabilité technique ?

Les députés insoumis tentent de barrer la route à un texte aggravant les peines encourues par les agresseurs de personnels médicaux ; il est adopté malgré eux.

Emmanuel Macron souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. En prétendant protéger les jeunes, l'État ne prend-il pas le risque de banaliser une logique de surveillance de masse qui pourrait s'étendre à l'ensemble des citoyens au mépris des libertés fondamentales ?

Le programme de lutte contre l'extrémisme du gouvernement britannique ignore délibérément la véritable menace pour la sécurité : l'islamisme.

Depuis le 4 juin, plusieurs géants du porno comme Pornhub ou YouPorn ont bloqué l’accès à leurs sites en France, dénonçant une réglementation qu’ils jugent inefficace et intrusive. Derrière cette bataille juridique et symbolique : la protection des mineurs, l’influence des GAFAM du X, les luttes entre studios, la montée du porno amateur et la marchandisation massive de l’intimité. Entre santé publique, libertés numériques et dérives industrielles, la France affronte une crise inédite mêlant sexe, pouvoir, argent et souveraineté technologique.

Sous prétexte de protéger la « démocratie », l'UE finance la censure à grande échelle, selon un nouveau rapport.

Des ONG triées sur le volet financent la censure et font avancer leur agenda au sein du programme de la Commission européenne.

La mairie de Paris a relayé le chiffre de 20 % de logements vides en laissant penser que tout logement non déclaré en résidence principale est inoccupé.

Salomé Zourabichvili a refusé de promulguer cette loi votée au parlement. Le parti qui gouverne dispose d’une majorité suffisante pour passer outre le veto présidentiel.

Marion Maréchal manque certainement de tact mais, à mon grand dam, je me pose la même question qu’elle.

Les mesures et les réformes déployées, notamment en Europe, pour lutter contre l'immigration clandestine ont tendance à être contre-productives.

L’élection du nouveau Parlement européen constitue un enjeu spécifique pour les femmes.

Le RGPD a entraîné une hausse des tarifs pour le stockage de données pour les entreprises européennes par rapport aux Etats-Uns.

Le marché illégal du cannabis aux Etats-Uns, que la légalisation rêvait d'anéantir, a décuplé et offre désormais au milieu criminel de nouvelles opportunités pour le trafic de stupéfiants.

Lors de l’examen de la loi immigration, des associations, des universitaires et des juristes extérieurs ont tenté de peser sur la décision du Conseil constitutionnel. Cette stratégie d’influence est de plus en plus active auprès des institutions et de l'Etat.

En pointant du doigt les réseaux sociaux dans l’amplification des violences urbaines, le gouvernement souhaite appliquer de nouvelles restrictions et des lois pour contrôler les moyens de communication moderne.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est confié à la rédaction du JDD sur le futur texte du gouvernement sur l’immigration.

Qui en parle ?

Dernier exemple en date, la décision du Conseil Constitutionnel considérant qu’un propriétaire peut être attaqué par un squatteur s’il entretient mal le bien squatté.