Contenus en rapport avec le mot-clé Jurisprudence
Justice
Le Syndicat de la magistrature milite pour une société sans frontières, sans prison, sans capitalisme. Et réussit à avoir plus d’influence plus que son poids réel
Hervé Lehman dévoile la face cachée du Syndicat de la magistrature dans son dernier ouvrage « Soyez partiaux ! Itinéraire de la gauche judiciaire » aux éditions du Cerf. Il évoque pour Atlantico l'influence du Syndicat de la magistrature au sein de la Justice.
Crise démocratique
La jurisprudence Truss (ou le secret des désastres politiques qui se répètent dans les démocraties occidentales)
La démocratie médiatique et sondagière est devenue une machine à sélectionner les personnalités les plus narcissiques et les plus clivantes (y compris en France).
Justice
Affaire Sarah Halimi : parce qu’une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l’exonérant de procès. La décision rendue par les magistrats n’était pas la seule décision possible fondée en droit.
Burki-non
Un tribunal administratif suspend l'arrêt anti-burkini du Touquet
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué la mairie pour atteinte aux libertés fondamentales.
Coaaa
Jurisprudence : les coassements des grenouilles sont du tapage nocturne
La cour d'appel de Bordeaux vient de prendre une décision pour le moins insolite, en condamnant les propriétaires d'une mare parce que les coassements des grenouilles importunaient leur voisin la nuit.
Déontologie ?
CEDH : quand l'Etat a le droit d'écouter et utiliser les appels des avocats
La Cour européenne des Droits de l'Homme ne condamne pas la France pour la transcription d'échanges téléphonique entre un avocat et son client.
Skynet
Ross, le premier robot avocat du monde, s'est fait embaucher par un cabinet américain
Ce juriste, développé par IBM, va se spécialiser dans les faillites d'entreprises. Il n'est cependant pas encore prévu d'envoyer Ross à la barre d'un tribunal.
Jurisprudence en vue ?
La souffrance par l'ennui ? Après le syndrome du burn-out, un 1er cas de "bore-out" devant les prudhommes
Un salarié qui estime avoir été placardisé et payé à ne rien faire dans son entreprise se retrouve, lundi 2 mai, face à son employeur devant les prud'hommes de Paris.
Lanceur d'alerte
GPA : "Pourquoi nous demandons à François Hollande de faire appel de la décision de la CEDH"
Le groupe Cambacérès, un collectif de hauts fonctionnaires formé lors des débats sur le mariage pour tous, demande à François Hollande de faire appel de l'arrêt de la CEDH condamnant la France pour ne pas avoir retranscrit les actes de naissance des enfants nés de GPA à l'étranger.
Louer plutôt qu'acheter
Appartements, voitures, outils… Locations entre particuliers : quels sont les risques ?
Louer peut-être une solution plus adaptée à certains besoins, et un marché existe. Airbnb s'est partiellement emparé de celui de l'immobilier, et propose même des services de sous-location qui permettent, avec l'accord du propriétaire que le locataire loue l'appartement à un troisième échelon. Pour autant, si cela peut servir à arrondir les fins de mois, des risques existent.
Banque (im)populaire
Condamnation d'un conseiller en gestion de patrimoine : l'affaire Natixis peut-elle faire jurisprudence ?
Le groupe BPCE (ex-Banque Populaire) vient d'être condamné à l'indemnisation d'un de ses clients mal conseillé en 2006 lors de l'introduction en Bourse de la banque Natixis appartenant au même groupe.
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La guerre des brevets : en attaquant Facebook, Yahoo démontre sa fragilité
Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de porter plainte contre Facebook, l'accusant de violer dix brevets lui appartenant. Un jeu de dupes ?
Péché Sémillon
Publicité pour le vin : une "impression manifeste de plaisir" qui dérange
Le 23 février dernier la Cour de Cassation a sanctionné une campagne publicitaire pour les Vins de Bordeaux, sur laquelle de jeunes professionnels du secteur viticole, vêtus d'une tenue de ville et souriants, tiennent à la main un verre de vin. Retour sur une législation française qui ne rigole pas avec les sourires.
Le travail c'est la santé
Le travail ne va pas de soi, il faut donc l'apprendre…
Ancré dans le quotidien de millions de personnes, le travail semble chose banale. Il n'en est pourtant rien, d'aucuns soulignent les risques insupportables qu'il fait courir alors que tant la société que les personnes ont besoin de ses fruits. "Le travail, ça s'apprend" ouvrage de Maurice Thévenet analyse les représentations du travail... Extraits.(1/2)
Polémique justice
Quand l'idéologie des juges pousse à la reconnaissance de l'homoparentalité
Une décision de justice, à Bayonne, a accordé l' autorité parentale commune à des conjointes pacsées. Ou comment la jurisprudence s'oppose à la loi.