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Plainte de particuliers contre Volkswagen : un pari difficile mais possible en cas de class action

Le combat de David contre Goliath. Volkswagen l'immense, le puissant, l'inébranlable (par delà les scandales), attaqué par quatre petits particuliers marseillais, qui s'estiment lésés, trahis, arnaqués. Un affrontement juridique au dénouement jusqu'ici certain : un particulier qui s'en prend à une firme d'une telle taille finit toujours broyé, faute de moyens financiers suffisants. Du moins, c'était le cas avant les class action.

L'union fait la force

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Plainte de particuliers contre Volkswagen : un pari difficile mais possible en cas de class action

Un avocat spécialisé en droit automobile a recensé les premières plaintes de particuliers Français contre Volkswagen. Crédit Reuters

Atlantico : Récemment, un avocat spécialisé en droit automobile a recensé les premières plaintes de particuliers Français contre Volkswagen, comme le rapportent France Info et Europe 1. Au vu et au su des moyens dont dispose la firme, à quoi faut-il s'attendre dans le cadre d'un procès opposant un particulier à Volkswagen ?

Bruno Deffains : Il est bien difficile de répondre à cette question tant l’incertitude est grande dans ce type de dossier. Il convient notamment de faire la part des choses entre procédures au civil ou au pénal. Au civil, la démarche est nécessairement longue, lourde et fait porter au demandeur le fardeau de la preuve.

En outre, se porter partie civile ne permet pas nécessairement de viser directement l’entreprise Volkswagen, mais plutôt les garages qui, dans un second temps, pourraient à leur tour se retourner contre le constructeur allemand. Au pénal, les choses sont différentes dans la mesure où les faits semblent assez clairement établis de l’aveu même de la firme allemande. C’est ce qui explique notamment qu’une plainte pour tromperie aggravée et mise en danger de la vie d’autrui a déjà été déposée mercredi par l’ONG "Ecologie sans Frontière" auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris. Il n’en demeure pas moins que le risque du procès est important d’autant plus qu’il existe un déséquilibre entre les particuliers, en tant que victimes individuelles, et Volkswagen. Les moyens sont clairement disproportionnés.

Frédéric Pelouze : Cet avocat fait son métier et c'est louable. Cela étant, notre expérience en matière de litiges de masse montre que les ressources humaines financières et surtout technologiques sont des facteurs clé de réussite dès lors qu'on dépasse un certain nombre de demandeurs.

Pour autant, avec l'arrivée des Class Action, le combat est-il rééquilibré ? Dans quelle mesure un collectif de particuliers pourrait s'en prendre, et potentiellement gagner face à Volkswagen ou une autre firme de la même trempe ?

Bruno Deffains : Les actions collectives constituent effectivement un moyen de rééquilibrer les moyens des forces en présence. La logique économique qui prévaut dans le cadre de ce type de procédure repose sur un partage des coûts et de l’information entre les victimes qui améliore les conditions dans lesquelles les victimes vont pouvoir s’organiser pour agir en justice. C’est précisément ce qui contribue à faire des actions collectives un moyen de promouvoir l’efficacité de la justice en assurant une meilleure prise en charge de la réparation des préjudices et en renforçant les incitations des auteurs de dommages à changer leurs comportements. Le dossier Volkswagen présente toutes les caractéristiques qui justifient de s’engager dans ce type de procédure, ce qui semble déjà le cas dans plusieurs pays. L’argument est d’autant plus fort que les victimes se chiffrent en millions...

Frédéric Pelouze : Les actions de groupe instaurées par la loi Hamon sont un outil intéressant pour les associations de consommateurs mais il est imparfait. Très imparfait. Les actions de groupe sont limitées à l'indemnisation des préjudices patrimoniaux ce qui veut dire que certains préjudices nés du scandale VW ne seront jamais indemnisés si une association de consommateur agit. 

Les associations de consommateurs ne peuvent pas non plus agir en matière boursière : impossible avec les actions de groupe d'indemniser les actionnaires. 

Quelle alternative ? 

La possibilité pour les avocats de pouvoir conduire des actions collectives de droit commun en démarchant des clients est un outil bien plus puissant surtout si l'avocat agrège ses clients via des plateformes dédiées dont c'est le métier, qui peuvent financer les frais et honoraires et fournir des services de gestion des pièces, de génération automatique de documents etc. 

WECLAIM est une start-up spécialisée dans les litiges qui fournit ces services: tout est donc réuni pour qu'une action d'envergure nationale voire européenne puisse être engagée: les consommateurs n'auraient qu'à cliquer en ligne pour être indemnisé

 

 
Commentaires

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  • Par Anguerrand - 05/10/2015 - 08:38 - Signaler un abus Une fois cette tromperie rectifiee

    il est évident que les voitures n'auront plus ni les mêmes performances, ni les mêmes consommations, je pense que cette fraude va coûter cher à VW et aux marques de son groupe comme Audi, Skoda, Porsche, etc. En image de marque et en procès dans le monde. La fiabilité n'était déjà plus au rendez vous, VW risque bien de payer cher cette affaire.

  • Par toupoilu - 05/10/2015 - 21:00 - Signaler un abus Les amerloques ne vont probablement pas se gener,

    pour la class action. VW va prendre gros, et sur tout les fronts. C'est costaud comme groupe VW, mais jusqu’à quel point ?

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Bruno Deffains

Bruno Deffains est économiste, professeur à l'Université Panthéon-Assas et directeur du laboratoire d'économie du Droit. 

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Frédéric Pelouze

Frédéric Pelouze est ancien Avocat au Barreau de Paris, Fondateur d'Alter Litigation Funding, société de financement de litiges.

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