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Mais pourquoi cette obsession contre le cumul des mandats : et si on renforçait plutôt le pouvoir des parlementaires face aux lobbies ?

Alors que la règle de non-cumul des mandats imposée par le PS est débattue dans les couloirs de l'Assemblée, d'autres problématiques ne semblent guère intéresser nos députés...

Une question de priorité

Publié le 6 septembre 2012
 

Atlantico : La règle du non-cumul des mandats imposée par le PS et bientôt votée par l’Assemblée nationale divise les élus et fait couler beaucoup d’encre. Mais est-ce vraiment une réforme prioritaire en matière institutionnelle ?

Didier Maus : En matière institutionnelle les urgences sont très relatives. Il est évident que les questions économiques et sociales sont plus importantes. Le cumul des mandats est très impopulaire dans l’opinion, parfois à tort (voir mon entretien du 30 août). Il s’agit néanmoins d’un engament très fort de François Hollande et du Parti socialise. Attendre trop longtemps serait politiquement contre productif.

N’y a-t-il pas d’autres mesures plus urgentes à prendre, notamment pour renforcer les pouvoirs du Parlement ?

Le rôle du Parlement dépend d’une part de son statut constitutionnel, d’autre part de la situation politique. Le cadre institutionnel a été modifié en 2008 avec la volonté de renforcer les pouvoirs du Parlement. Personne n’envisage, à court terme, de nouvelles réformes importantes. Il faut simplement que les députés et les sénateurs se servent de tous les pouvoirs dont ils disposent. Ceci est directement lié à la cohérence, voire la cohésion, de la majorité.

François Hollande a la chance, que n’avait pas eu François Mitterrand, de disposer d’une double majorité, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Quand le Parti socialiste est majoritaire, la question la plus intéressante est toujours celle de savoir comment un parti où la culture de la discussion est traditionnelle peut devenir un parti de soutien au président de la République et au gouvernement. La préparation du congrès de Toulouse en est l’illustration. Il faut aussi tenir compte des deux autres formations de gauche. La culture politique des Verts n’a jamais été – et pour cause – une culture de gouvernement, avec les contraintes que cela impose. Si le Parti communiste, si faiblement représenté aujourd’hui, a toujours été un allié fidèle, l’existence du Front de gauche, avec un leader tonitruant, modifie un peu le paysage. Il demeure un constat : les députés et les sénateurs de la majorité ont pour vocation première de soutenir l’action de François Hollande. Le temps du retour à la diversité n’est pas encore venu.

Il appartient donc à l’opposition, lorsqu’elle aura réglé ses problèmes stratégiques et de personne, d’avoir recours à toutes les possibilités dont elle dispose pour animer, sans la dévoyer, la vie parlementaire.

L’encadrement des lobbies en particulier ne devrait-il pas être une priorité ?

L’Assemblée nationale et le Sénat ont récemment adopté des règles plus strictes. L’action des « lobbies » (l’expression « groupes d’intérêt » est préférable) est normale. Chaque groupe (les entreprises, les syndicats, les associations, les collectivités,…) a la légitime volonté de maximiser ses avantages ou d’alléger ses contraintes. Il n’y a rien de nouveau. Il est préférable que tout ceci se déroule à ciel ouvert plutôt que dans les fonds de couloirs. Personne n’est dupe que l’intérêt général, si facilement mis en avant, n’est parfois que l’habillage d’autres intérêts. La véritable fonction du pouvoir politique est de trancher entre les intérêts catégoriels en définissant de véritables priorités, même si elles sont peu populaires. On en revient toujours à la formule de Pierre Mendès France « Gouverner, c’est choisir ».

 


Commentaires

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  • Par GBCKT - 06/09/2012 - 21:11 - Signaler un abus Cumul plus une bonne dose de proportionnelle, un régal!

    La décentralisation telle que mal contrôlée + le cumul + la dose de proportionnelle nous promet une renforcement des barons régionaux enfin mis à l'abri des incidents de parcours dus aux quelques aléas résiduels du suffrage universel.
    Un avenir de sclérose.

  • Par ludovique - 06/09/2012 - 16:48 - Signaler un abus alors, les groupes d'intérêt

    alors, les groupes d'intérêt ? moi qui rêvait d'une proposition allant dans ce sens je suis déçu.
    Que donc, stop au cumul des mandats dans le temps car, la politique n'est pas un métier.
    Le renouvellement est indispensable pour ne plus avoir un législateur dont l'age n'est plus ne rapport avec notre société.
    exemple, comment des gens qui ne comprenne pas l'internet peuvent légiférer sur le sujet?

  • Par Harmaggedon - 06/09/2012 - 12:21 - Signaler un abus Ce n'est pas tant contre le cumul des mandats...

    qu'il faut se démener, que pour une réduction des mandats électifs, eux-mêmes !
    Avons-nous besoin d'autant de députés, d'autant de sénateurs ? Avons-nous besoin, à la foi de conseils généraux et régionaux ? Avons-nous besoin d'autant de maires et de conseils municipaux, avec des communes parfois de moins de 500 habitants ?
    Entre salaires, frais, enveloppes (sur lesquelles les sénateurs, par exemple, peuvent embaucher le conjoint ou un membre de la famille), combien cela coûte-t-il en termes de dépenses publiques ? Et tous les remboursements de frais de campagne, aux élus... et à leurs opposants ayant atteint le seuil fatidique, combien cela coûte-t-il ?
    N'y aurait-il pas de substantielles économies, à faire, dans ce domaine ?

Didier Maus

Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille

Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.

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