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GPA à l'étranger : la justice sort-elle de son rôle en reconnaissant pour la première fois une adoption par le deuxième père ?

La Cour d'appel de Paris a accordé l'adoption plénière, et non simple, au mari du père biologique de deux jumelles nées d'une GPA au Canada. Cette décision, saluée comme une "première" en France par l'avocate du couple, pourrait faire jurisprudence.

Cour d'appel

Publié le
GPA à l'étranger : la justice sort-elle de son rôle en reconnaissant pour la première fois une adoption par le deuxième père ?

Atlantico : En quoi cette décision, à savoir l'adoption plénière plutôt que simple, est-elle significative? 

 
Aude Mirkovic : L’adoption plénière est l’adoption au sens propre du terme : l’enfant adopté est assimilé à un enfant par le sang, et la famille adoptive remplace définitivement la famille d’origine.
Au contraire, l’adoption simple laisse subsister le lien de filiation d’origine, et lui ajoute un second lien, le lien adoptif. Les conséquences de l’adoption plénière sont ainsi beaucoup plus radicales. 
La Cour de cassation avait déjà accepté, dans une décision du 5 juillet 2017, que le conjoint du père adopte, de façon simple, l’enfant issu de la GPA : concrètement, la filiation à l’égard de la mère porteuse n’était pas effacée et le nouveau lien de filiation à l’égard du second homme se surajoutait. 
 
La Cour d’appel de Paris, ainsi que le tribunal de grande instance d’Evry, avaient ensuite rejeté des demandes d’adoption plénière mais la Cour d’appel de Paris vient visiblement de céder. 
 
Certes, l’adoption plénière est plus radicale dans ses effets que l’adoption simple mais, dans tous les cas, le problème est le même : l’adoption n’a pas pour but de priver les enfants de leurs parents, elle a pour but de réparer la privation subie par certains d’entre eux en raison des aléas et malheurs de la vie. Au contraire, la GPA organise la mise à l’écart de la mère, sur fond d’éclatement de la notion de mère puisque plusieurs femmes peuvent être impliquées dans le processus de maternité, bref, la GPA organise la privation de mère pour que l’enfant n’ait qu’un seul parent, ici le père, et soit ainsi rendu délibérément adoptable. 
 
Ce que l’adoption répare, la GPA le provoque. Elle provoque une situation d’abandon de manière à ce que l’enfant soit disponible pour satisfaire le projet des clients : s’agissant ici de deux hommes, leur projet n’inclut aucune femme et ils privent donc l’enfant de mère, pour le faire correspondre à leur désir. 
 
Dans ces conditions, on comprend que l’adoption est ici dévoyée, qu’elle soit simple ou plénière. La Cour de cassation l’a d’ailleurs longtemps dit, pour refuser les adoptions simples comme plénières : susciter une situation d’abandon pour rendre un enfant adoptable constitue un détournement de l’adoption. Il est certes encore plus grave que la mère soit carrément effacée, ce que fait l’adoption plénière, mais elle est également effacée en cas d’adoption simple, en fait sinon en droit : quand bien même elle demeurerait inscrite sur l’acte de naissance, elle a vocation à disparaître de la vie de l’enfant. Effacer la mère, c’est le but et le principe de la GPA. 
 
La Cour d’appel de Paris fait comme la Cour de cassation : elle ne regarde que la situation actuelle de l’enfant, élevé par deux hommes, sans tenir compte de la manière dont cet enfant a été obtenu. Si un étudiant traitait ainsi ce cas, on lui indiquerait, en rouge, dans la marge : « Vous oubliez la GPA : relisez l’énoncé ! ». Désormais, vous pouvez vous procurer un enfant de n’importe quelle manière : du moment qu’à l’arrivée vous vous occupez bien de lui, la justice prononcera l’adoption sans s’intéresser à l’origine de l’enfant. Les trafics d’enfants les plus divers ont de beaux jours devant eux. 
 
 
Commentaires

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  • Par Poussard Gérard - 20/09/2018 - 12:47 - Signaler un abus Et la mère biologique elle en pense quoi?

    Que fera cette justice gauchiste lorsque l'enfant exigera de connaître ses racines, histoire familiale et gènes..? Ces gauchistes ne sont pas des progressistes mais des rétrogrades qui nient les droits de l'enfant pour satisfaire leur besoin...Beurk

  • Par cloette - 20/09/2018 - 13:13 - Signaler un abus @Poussard Gérard

    Il n'y a pas de mère biologique, juste une mère porteuse rémunérée ( GPA) ( porteuse d'un embryon fait avec un ovule acheté ? ). C'est pas beau ? C'est le nouveau monde .

  • Par cloette - 20/09/2018 - 13:17 - Signaler un abus J'ai déjà vu

    des couples d'hommes pousser des poussettes ( enfin pas beaucoup, deux fois ) . l'enfant n'aura pas de mère, il faut espérer qu'il y aura au moins une tante, ou une grand mère ......

  • Par Ganesha - 20/09/2018 - 13:17 - Signaler un abus Travail, Échange de Services ou Esclavage ?

    Quelle merveilleuse description d'un Monde Idéal ! L'argent n'existe pas ! Les êtres humains se rendent mutuellement des ''services'', surtout s'ils et elles disposent de ''compétences particulières'', auxquelles d'autres n'ont pas accès ! Et, bien, Non ! Le ''travail gratuit'' est, dans une grande majorité des cas, une injustice ! Et, c'est seulement, lorsqu'en plus, il est ''involontaire'', que l'on peut le qualifier d'ESCLAVAGE ! Répondre au désir hétérosexuel des hommes, ainsi qu'à leur souhait d'élever des enfants est incontestablement un ''échange de services''', et donc, en pratique, un TRAVAIL ! Il doit être librement choisi, et correctement rémunéré, que ce soit par d'autres services ou de l'argent. La religion catholique, fondée il y a deux mille par un homosexuel refoulé notoire, dénommé ''St Paul'', s'est illustrée pendant vingt siècle en faisant un véritable enfer des deux principaux aspects de cette question : le mariage et la prostitution ! Heureusement, nous nous sommes débarrassés de cette idéologie absurde et délétère en 1968. Et nous terminons actuellement de nettoyer les dernières ''scories'' de cet équivalent de ''l'effondrement du Mur de Berlin'' !

  • Par Eface - 20/09/2018 - 13:27 - Signaler un abus Enfant = bien de consommation

    Très bon article qui explique comment nos Juges détournent la loi qu’ils sont censés appliquer. À quoi sert d’interdire la GPA si une fois utilisée a l’encontre de l’interdiction on en accepte son principe dans ses conséquences ? Comment expliquer un jour à l’enfant que pour qu’il ait pu naître deux acteurs ont été indispensables : un homme certes mais aussi une femme ? Notre civilisation n’évolue pas dans le bon sens ! Avons nous atteint le point de non retour ? Espérons que non

  • Par Ganesha - 20/09/2018 - 14:07 - Signaler un abus Réalité

    Il y a une ''gigantesque hypocrisie'', un ''incroyable refus de regarder la Réalité en face'', à vouloir nier que l'argent joue un rôle essentiel dans la quasi-totalité des ''relations hommes-femmes'' ! Et surtout dans le mariage ! C'est une évidence incontestable : ce qu'elles et nous souhaitons, attendons de la vie, est tellement différent ! En plus, désormais, 50% des unions de terminent par un divorce, et, donc, environ la moitié des enfants ne sont pas élevés par leurs deux parents biologiques !

  • Par cloette - 20/09/2018 - 14:40 - Signaler un abus Ganesha

    que l'argent joue un rôle dans les relations h f , souvent en effet, mais il n'en reste pas moins que le problème évoqué n'est pas l'argent, mais qu'un enfant ait deux pères plutôt qu'un père et une mère ( à la limite il vaudrait mieux un seul père )

  • Par cloette - 20/09/2018 - 14:40 - Signaler un abus Ganesha

    que l'argent joue un rôle dans les relations h f , souvent en effet, mais il n'en reste pas moins que le problème évoqué n'est pas l'argent, mais qu'un enfant ait deux pères plutôt qu'un père et une mère ( à la limite il vaudrait mieux un seul père )

  • Par Ganesha - 20/09/2018 - 16:04 - Signaler un abus Cloette, Total Désaccord !

    Total désaccord avec vous ! Je suis un passionné de séries policières, et un principe de base, élémentaire, c'est que les enquêtes doivent toujours être menées par ''un couple'' ! Deux hommes, deux femmes, un homme et une femme, toutes les configurations sont représentées ! L'essentiel, pour être efficace, c'est qu'il y ait ''un bon et un méchant'' ! Dans les couples hétérosexuels, la répartition des rôles s'est inversée depuis peu de temps, et c'est désormais souvent l'homme qui est ''l'élément faible et généreux''. Dans les duos gays et lesbiens, il est évident que la même différenciation est toujours présente ! Les enfants qui sont vraiment à plaindre, sont ceux qui n'ont devant eux qu'une mère, souvent ''pauvre et mal dans sa peau'' !

  • Par thymthym711 - 20/09/2018 - 16:04 - Signaler un abus Quand le jude se croit dieu, c'est sans doute un diable...

    "Désormais, vous pouvez vous procurer un enfant de n’importe quelle manière : du moment qu’à l’arrivée vous vous occupez bien de lui, la justice prononcera l’adoption sans s’intéresser à l’origine de l’enfant. Les trafics d’enfants les plus divers ont de beaux jours devant eux. " Tout est clair. Les juges pensent qu'ils ne sont pas là pour appliquer la loi mais pour déterminer, pour décider ce qui est bien et ce qui ne l'est pas. Comme s'il pouvait être bien d'engager une action qui, a priori (avant sa naissance), prive un enfant de mère.

  • Par Atlante13 - 20/09/2018 - 16:04 - Signaler un abus Il y a aussi le problème législatif,

    le gouvernement a-t-il fait voter une loi autorisant l'adoption plénière d'un enfant PMA ou GPA, ou est-ce la Justice qui l'a décidé d'elle-même? N'oubliez pas que la Taubira n'a jamais cessé de mentir aux français, et on ne sait même plus où on en est sur ce plan.

  • Par cloette - 20/09/2018 - 16:13 - Signaler un abus Ganesha

    A votre avis, l'argent n'a aucun rôle dans ces couples d'hommes ? hum !

  • Par cloette - 20/09/2018 - 16:15 - Signaler un abus Ganesha

    A votre avis, l'argent n'a aucun rôle dans ces couples d'hommes ? hum !

  • Par Ganesha - 20/09/2018 - 17:50 - Signaler un abus Cloette, Misunderstanding !

    Manifestement, vous m'avez compris ''complètement de travers'' ! Je ne parlais plus d'argent ! Ce que je dis, c'est que dans tous les couples, peu importe qu'ils soient composés d'hommes ou de femmes, ou ''mixtes'', il y a toujours l'un des deux qui est dominateur, autoritaire, rigoriste, et l'autre élément qui est plus doux, compatissant et généreux. Je ne sais pas si cela pourra vous aider, mais, pour que l'électricité fonctionne, il faut un pôle positif, et un négatif ! Et pour un lavabo, il faut un robinet et une sortie d'eau !

  • Par Ganesha - 20/09/2018 - 18:09 - Signaler un abus Cloette, par ailleurs,

    J'ai eu la chance de voir autrefois les deux épisodes de films ''La famille Trapp''. Je n'ai ensuite pu les retrouver qu'en version originale, allemande, mais vous connaissez certainement le ''remake'' qu'en ont fait les américains : ''La Mélodie du Bonheur'', avec Julie Andrews. Ce n'est que du cinéma, mais je peux vous l'affirmer : un homme seul, ou un couple d'hommes, sont totalement incapables d'élever seul un enfant ! Il y a toujours une femme, peut-être cachée, qui intervient ! A moins, que vous me trouviez un couple d'hommes, où l'un des deux, chômeur au RSA, est obligé de jouer les ''nounous à domicile''. Mais, à mon avis, cela ''explose'' rapidement !

  • Par Anouman - 20/09/2018 - 20:09 - Signaler un abus Justice

    Quand la justice fait n'importe quoi on ne peut se plaindre qu'à la justice, et encore. Il serait temps d'avoir des organismes de contrôle indépendants pour sanctionner les juges qui réécrivent la loi à leur manière.

  • Par cloette - 20/09/2018 - 20:16 - Signaler un abus @Ganesha

    Vous avez oublié" Trois hommes et un couffin ". Il n'y a pas de femme ( juste une ex qui est partie en laissant l'enfant ) mais ils sont trois ! Et ça date de bien avant ces lois de mariage pour tous ,enfant pour tous, etc . Le film tend à prouver que les enfants s'adaptent !!

  • Par Beredan - 21/09/2018 - 09:29 - Signaler un abus Ce n’est que justice

    Devant la frilosité et la démission des politiques , elle les supplante en tous domaines .

  • Par MIMINE 95 - 21/09/2018 - 09:50 - Signaler un abus DANS TROIS HOMES ET UN FCOUFFIN

    il s'agit d'un bébé et non d'un enfant ou d'un ado, et sa mère n'est pas rayée de sa vie, juste absente quelque temps, c'est une différence notable ...!!

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Aude Mirkovic

Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé, et auteur de PMA-GPA, La controverse juridique aux éditions Téqui (2014).

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