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6 points de perdus pour les refus de priorité aux piétons : derrière les préoccupations sur la sécurité routière, l’avènement de l’ère de l’arbitraire pour les automobilistes français

Les refus de priorité aux piétons seront plus fortement sanctionnés à l'avenir. Les automobilistes subissent de plus en plus de règles contraignantes faisant planer la menace de pertes de points.

Permis de conduire

Publié le
6 points de perdus pour les refus de priorité aux piétons : derrière les préoccupations sur la sécurité routière, l’avènement de l’ère de l’arbitraire pour les automobilistes français

 Crédit GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Atlantico : Un décret instaurant notamment un durcissement des sanctions pour les "refus de priorité" aux piétons et élargissant le recours aux éthylotests antidémarrage (EAD) vient d’être publié. Quelle est la limite de ces règles imposées aux automobilistes ?

 
Maître Jean-Baptiste Iosca : Le retrait de 6 points est totalement disproportionné : c'est l'équivalent d’un excès de vitesse de plus de 50 km/h, d’une conduite en état alcoolique délictuelle (0,40 mg/l d’air expiré ou 0,80 g/l de sang) ou d’une conduite sous l’empire de stupéfiants. 
 
On laisse donc place à l'arbitraire : un excès de vitesse de plus de 50 km/h est basé sur une vitesse enregistrée par un appareil homologué, un taux d’alcool supérieur au taux légal est révélé par un éthylomètre soumis à une réglementation stricte ; pour un refus de priorité, c’est à l’appréciation de l’agent...
;
 
Egalement, le fait qu'il n'y pas d'arrestation constitue une aubaine pour la contestation : ces refus de priorité seront constatés (en grande majorité) par des vidéos surveillance. Dès lors, il sera très facile de les contester sur la base de l’article L. 121-3 du code de la route. Le conducteur sera impossible à identifier formellement sur la vidéo, il sera donc relaxé par le Tribunal de Police et ne perdra pas ses points ;
 
La généralisation des éthylotests anti démarrage (EAD) est dans la loi depuis 7 ans : la loi LOPPSI  du 14 mars 2011 a créé une nouvelle sanction judiciaire pour l’auteur d’une conduite en état alcoolique : l’obligation (pour l’avenir) de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti démarrage. La loi « Taubira » du 15 août 2014 a repris cette mesure. Autrement dit, cette mesure existe depuis plus de 7 ans dans les textes mais n’a jamais été mise en œuvre.
 
De plus, elle est inapplicable : aucun garage ne propose la pose d’éthylotests anti démarrage, leur installation est très complexe mêlant électronique et mécanique (le tableau de bord et le moteur).
 

Quel est le bilan d'autres mesures instaurées de la même manière, contre l'avis des associations d'automobilistes ?

 
Après deux mois à 80 km/h sur les routes secondaires, le bilan est notamment une explosion du nombre de flashs. Les caisses de l’Etat se remplissent comme prévu. Mais qui peut sérieusement croire que les excès de vitesse entre 1 et 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée sont responsables des morts sur les routes ? Aucune étude sérieuse ne le démontre, évidemment. Et les Français ne sont pas dupes non plus.
 
Le paradoxe, c'est que si le nombre de flashs explose, c’est que le nombre d’infractions routières explose en même temps. Or, on nous annonce que la mortalité baisse très légèrement depuis le passage à 80 km/h sur les routes secondaires. Des routes plus dangereuses avec moins de morts ? Cela ne répond à aucune logique ;
 
Dans le même temps, c'est une erreur de cible : on cible les petits excès de vitesse car ce sont les seules infractions (avec les feux rouges) que l’on peut contester massivement avec des radars ; pratique et rentable !
 
Commentaires

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  • Par Citoyen-libre - 20/09/2018 - 09:12 - Signaler un abus Un Etat coercitif

    C'est tout ce qu'ils savent faire : Sanctionner, surveiller, verbaliser, espionner. Imposer une discipline de fer pour mieux contrôler une société. Une forme de dictature de la pensée, des déplacements, de la liberté, qui ne dit pas son nom. A chaque fois que je rentre de l'étranger, je ressens comme un malaise quand je reprends ma voiture. Je me sens surveiller. Caméras, radars, les 80 km/h, crainte de se faire prendre, cette pseudo bien-pensance malsaine de l'Etat, etc. Un Etat menteur, tricheur, qui cherche à se donner bonne conscience en emmerdant le peuple. La France devient un pays de merde.

  • Par wwmat - 20/09/2018 - 10:14 - Signaler un abus vivement

    La retraite sous des cieux plus clément que cette France devenue un enfer

  • Par jakem - 20/09/2018 - 10:24 - Signaler un abus Responsabiliser

    individuellement chaque conducteur permettrait de réduire les accidents graves, en faisant comparaître aux Assises les responsables qui risqueraient la perpétuité. Ainsi que l'installation de radars aux endroits dangereux et la création d'une police de la route.

  • Par ISABLEUE - 20/09/2018 - 10:25 - Signaler un abus en Espagne, les voitures respectent absolument les piétons

    alors qu'ils roulent vite sur les autoroutes et routes. Ici les piétons traversent lorsque c'est rouge pour eux, emmerdent les voitures ... et les voitures font de même... on se croirait.... les gens deviennent de plus en plus égoïstes.... et tarés !!!

  • Par bern4243 - 20/09/2018 - 10:33 - Signaler un abus a ceux qui ont un malaise en revenant en France

    amusez vous a conduire comme en France aux US!!! votre séjour se terminera rapidement , sans compter les amendes et eventuellement la taule!! et pourtant c'est un pays de liberté !!!! mais on respecte les regles et aussi les piétons et les enfants qui sortent des bus scolaire

  • Par vangog - 20/09/2018 - 10:58 - Signaler un abus Ils sont bizarres , ces macronistes!

    Plutôt que faire de la prévention, ils préfèrent la sanction, plus rémunératrice pour un état PS-macroniste à la ramasse! Ils auraient pu faire ça intelligemment, appprendre aux écoliers à respecter (et faire respecter) les passages piétons dès l’école, dans le cadre d’un enseignement civique (et patriote?...non, je rigole!), imposer aux moniteurs d’auto-école d’apprendre les règles de conduite de base qui ne sont plus respectées en France gauchiste, clignotant obligatoire dès qu’on tourne, déboite ou se gare, respect des distances de sécurité, respect des feux tricolores même pour les cyclistes et deux-roues motorisés, respect strict des passages protégés etc...mais non! Ces obscurs cretins préfèrent sanctionner, et faire chier...une marque de fabrique de la Macronie!

  • Par moneo - 20/09/2018 - 10:58 - Signaler un abus et pendant ce temps le cycliste fait n'importe quoi

    il a le droit de rouler à contresens ,il ne se gêne pas pour franchir les feux rouges,il roule sur les trottoirs, il téléphone tout en pédalant, soit sur la route soit sur le trottoir , la mariée et fière de l'être pédaler allègrement sur son cycle électrique ,promenant radieusement sa progéniture sans protection particulière ,à l'avant, dans une petite nacelle bien fragile au milieu des voitures. au mieux cocktail de gaz d'échappement pour ces chers bambins le bon sens n'est vraiment plus prés de chez nous je vois bien une solution tous Maoïste:les voitures pour les politiques et les vélos pour tout le monde

  • Par xenophon - 20/09/2018 - 12:11 - Signaler un abus A Paris....

    Les piétons se foutent des feux de circulation. A quand des amendes? Les cyclistes, trottinettes et autres petits engins à roue entretiennent le sentiment d'insécurité en ville à chaque carrefour ou sur les trottoirs. A quand les amendes? Le tout agrémenté de déjections canines qui captent la vigilance du passant. Le sens de l'indiscipline ne se partage pas, même pour alimenter les caisses de l'état!

  • Par GP13 - 20/09/2018 - 12:29 - Signaler un abus Améliorer le code de la route.

    Le piéton est un usager de la route. Quand il est aux abords d'un passage protégé, l'automobiliste n'a pas d'information sur ce que souhaite faire le piéton. Pour les arrêts de bus, le piéton doit faire signe au machiniste, faute de quoi le bus ne s'arrête pas. Quand un piéton veut traverser la route il devrait montrer son intention aux conducteurs par un geste du bras, tel qu'il est pratiqué pour faire arrêter un bus. Il faut remarquer que c'est une règle générale: les usagers de la route doivent indiquer leurs changements de direction et donc les piétons ne devraient pas être exemptés de cette règle.

  • Par Citoyen-libre - 20/09/2018 - 12:49 - Signaler un abus Aux moutons français qui aiment bien qu'on les tonde

    Justement, je reviens de New-York, et là ou les taxis klaxonnent et doublent dans tous les sens, je n'ai pas senti l'oppression française. Et si on regarde en Italie ou en Espagne, je trouve les conducteurs français suffisamment responsables. Ils n'ont pas besoin d'être infantilisés par un gouvernement qui ferait mieux d'aller montrer ses muscles dans les quartiers et territoires ou la police n'ose même plus aller.

  • Par ISABLEUE - 20/09/2018 - 13:30 - Signaler un abus visiblement personne ne se souvient du code de la route

    le piéton est prioritaire sur les passages piétons !!!

  • Par Eface - 20/09/2018 - 13:36 - Signaler un abus Et les piétons ?

    Les caméras de surveillance contrôleront elles aussi les piétons qui traversent alors que le feu est vert pour les voitures ? Quid en cas d’accident dans ce cas ?

  • Par Septentrionale - 20/09/2018 - 17:25 - Signaler un abus @Eface

    LA règle : l'automobiliste doit rester maître de son véhicule donc savoir anticiper en étant vigilant et ne pas conduire en abruti irresponsable.

  • Par assougoudrel - 20/09/2018 - 18:26 - Signaler un abus Près des écoles, les plus tarées

    sont les mères au volant; elles roulent comme des cinglées et sont prêtes à tailler un short à tout usagers qui se met en travers de leur route: mères avec poussettes, enfants, jeunes et vieux. Si ça peut les calmer, tant mieux. Moi, en ville, je roule au pas et je laisse passer les piétons, donc, je ne me sens pas concerné.

  • Par MIMINE 95 - 20/09/2018 - 18:54 - Signaler un abus EN QUOI SIGNALER QU UN JEUNE CONDUCTEUR

    qui perd 6 points durant sa probation perd son permis de conduire est un abus. (commentaire supprimé).Personnellement, je respecte la priorité des piétons et la sanction de perte de points ne me dérange pas . Elle était de quatre points, ce qui est déjà beaucoup , 2 me semble suffisant mais 6 points, ça devient délirant.

  • Par vangog - 20/09/2018 - 19:38 - Signaler un abus La bonne solution serait d'améliorer la signalétique des passage

    Piétons...diodes lumineuse, éventuellement panneau clignotant, et d’inclure un léger rétrécissement de chaussée là où c’est possible...ça fait ralentir, à coup sûr!

  • Par Anouman - 20/09/2018 - 20:46 - Signaler un abus piétons

    Laisser passer les piétons est une chose, deviner le comportement erratique de la plupart qui se mettent à traverser sans regarder ce qui arrive en est une autre. C'est encore du grand n'importe quoi. Mais de Chirac à Macron faire chier les automobilistes semble être une constante.

  • Par JG - 20/09/2018 - 22:48 - Signaler un abus @Citoyen-libre

    Entièrement d'accord avec vous : Comme l'Etat ne sait plus faire respecter le minimum d'ordre dans les "banlieues", il montre ses muscles à tous ceux qui ne sont pas délinquants.... Fort avec les faibles (cochons d'automobilistes, retraités, etc...) , faible avec les forts (terroristes, islamistes, Etats totalitaires type Arabie Saoudite ou Qatar) , la caractéristique de l'Etat macronien...

  • Par GP13 - 21/09/2018 - 11:30 - Signaler un abus @Isableue et Anouman

    Vous avez raison, ce qui ne justifie pas que l'on fasse peu de cas du bon sens. La vitesse du piéton n'est en rien comparable à celle des voitures.Le piéton, tout comme l'automobiliste doivent en tenir compte. La voiture doit-t-elle s'arrêter à tout passage protégé ? Le piéton doit-il avancer sur le passage protégé sans rien regarder ? Si la réponse est non, il serait sage de penser à un minimum de règles à respecter.

  • Par lepaysan - 22/09/2018 - 00:02 - Signaler un abus Politique anti voiture tout simplement

    Les enarques bobo parisiens qui nous gouvernent roulent en taxi aux frais de l'état et ne veulent plus de voitures en France, Pourquoi ??? ils sont totalement déconnectés de la vie réelle. sans parler des millions de conducteur qui roulent sans permis et ne sont pas solvables donc ne risquent rien. Ils s'attaquent seulement aux gens honnêtes

  • Par lepaysan - 22/09/2018 - 00:02 - Signaler un abus Politique anti voiture tout simplement

    Les enarques bobo parisiens qui nous gouvernent roulent en taxi aux frais de l'état et ne veulent plus de voitures en France, Pourquoi ??? ils sont totalement déconnectés de la vie réelle. sans parler des millions de conducteur qui roulent sans permis et ne sont pas solvables donc ne risquent rien. Ils s'attaquent seulement aux gens honnêtes

  • Par theodorum - 22/09/2018 - 11:05 - Signaler un abus Et la pollution ?

    La priorité donnée aux piétons est excessive, car c'est la voiture qui pollue non le piéton. Il faudrait éduquer les piétons dans cette distinction. C'est celui qui pollue qui attend et laisse son moteur fonctionner. Il ne s'agit pas de ne pas respecter les piétons mais de tenir compte aussi de la pollution. Je remarque que les vieux attendent plus que les jeunes. Personnellement je n'ai jamais touché un piéton avec ma voiture, mais dans des rues peu passantes obliger une voiture - lancée elle est vite passée -à s'arrêter est simplement idiot.

  • Par tananarive - 22/09/2018 - 19:03 - Signaler un abus Les yeux dans les yeux.

    Je regarde les yeux du piéton qui est au bord du trottoir, s'il me regarde je sais qu'il veut traverser, je m'arrête, si ses yeux regardent ailleurs et notamment la voiture qui est derrière je sais qu'il attend. Comment un policier posté et surtout une caméra peuvent apprécié cette relation piéton automobiliste. Le racket va fonctionner à fond.

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Jean-Baptiste Iosca

Jean-Baptiste Iosca est un avocat spécialisé des infractions routières et expert du code de la route. 

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