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1,2 million de contribuables accidentels : y a-t-il un pilote dans l'avion fiscal français ?

Le quotidien L'Opinion a affirmé qu'entre 1,2 million et 1,6 million de foyers supplémentaires ont payé l'impôt sur le revenu en 2013, soit une hausse de 10%. Interrogés sur le sujet, les ministres de l'Economie et du Budget ont eu du mal à accorder leurs violons. La preuve que l'enfer fiscal français est au moins autant lié au montant des impôts qu'à la complexité du système.

Mayday

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1,2 million de contribuables accidentels : y a-t-il un pilote dans l'avion fiscal français ?

Selon L'Opinion, entre 1,2 et 1,6 million de foyers supplémentaires vont payer l'impôt sur le revenu en 2013. Crédit Reuters

Atlantico : Entre 1,2 million et 1,6 million de foyers supplémentaires vont être assujettis à l'impôt sur le revenu en 2013 selon le journal L'Opinion. Mais au delà du niveau des impôts, en quoi le problème est également la complexité du système fiscal français ?

Gilles Saint-PaulEn principe on s'attendrait à ce que les agents économiques s'adaptent à un système complexe tout aussi bien qu'à un système simple. Mais alors on voit mal pourquoi le système serait complexe plutôt que simple. A mon avis, le système s'est complexifié au cours du temps à cause des tentatives des hommes politiques pour "anesthésier", (d'aucuns diraient "euthanasier") la population en créant de l'opacité et en donnant l'impression fausse que les impôts sont faibles alors qu'ils sont élevés.

Les gens auront alors du mal à calculer précisément la pression fiscale à laquelle ils sont soumis et les hommes politiques espèrent ainsi, peut-être naïvement, minimiser les réactions électorales ainsi que l'impact négatif de la fiscalité sur l'activité économique.

>>>> Sur le même sujet : La CSG, archétype de l'instabilité fiscale française

Thomas Carbonnier : Notre système fiscal est effectivement très complexe. La fiscalité est devenue une affaire de professionnels. Le contribuable lambda ne peut que se noyer dans une telle complexité. Il existe 10 taux de TVA en France allant de 0,9% à 19,6% selon les biens concernés ! Et encore, il existe des taux différents dans chaque pays de l’Union Européenne. Ainsi, toutes les opérations économiques internationales sont impactées de manière différente. La TVA est un impôt d’une grande complexité.

L’impôt sur les sociétés regorge également de subtilités dont il serait difficile de dresser un inventaire exhaustif.

Prenons plutôt un exemple tiré de la fiscalité des particuliers réputée « plus simple ». Pour déclarer ses revenus correctement, le particulier doit effectuer sa déclaration sur le formulaire cerfa n°2042 S (Simplifié). C’est le plus répandu. Mais il convient d’y ajouter, le cas échéant, les formulaires cerfa numéros :

- 2042 C (Complémentaire) pour les revenus professionnels ou de locations meublées non professionnelles par exemple ;

- 2042 IOM pour les investissements en outre-mer ;

 

- 2044 pour les revenus fonciers ;

 

- 2044 EB en cas d’utilisation des dispositifs Robien recentré, Borloo neuf, Scellier Métropole ou Scellier outre-mer ;

 

- 2047 pour les revenus encaissés à l’étranger ;

 

- 2074 pour les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA ou de certains titres cotés sur les marchés financiers ;

 

- 2074-DIR en cas de cession de titres d’une PME par le chef d’entreprise qui part à la retraite ;

 

- 2041 S pour compenser des gains réalisés l’année N avec les pertes réalisées au cours d’années antérieures à l’année N ;

 

- 2041 GR pour bénéficier de crédit d’impôts en faveur de certains investissements dans l’habitation principale (investissements dans d’équipements d’énergies renouvelables ou en faveur de personnes handicapées ou âgées) ;

 

- 2042 LE pour la taxe sur les loyers des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques ;

 

- 2042 TA pour effectuer une demande de remboursement de la taxe additionnelle du droit au bail.

 

Et, bien entendu, nous ne sommes pas entrés dans le détail technique de l’IR… C’est pour cette raison que les contribuables, ayant des revenus conséquents et souhaitant dormir paisiblement sur leurs deux oreilles, confient généralement à leur avocat fiscaliste l’établissement de leur IR et de leur ISF. La pathologie dont souffre notre pays est bien connue : c’est l’instabilité et la complexité croissante de son système fiscal ! Rappelons qu’il est possible, pour le gouvernement, de faire voter des lois de finances rectificatives en cours d’années ayant un caractère rétroactif !

En théorie, le chef d’entreprise sait au 1er janvier à quelle sauce il va être mangé en fin d’année. Mais admettons que l’économie fasse des siennes et que le gouvernement, pour boucler son budget prévisionnel, ait besoin de recettes supplémentaires. Il s’empressera de faire voter une loi de finance au mois de mars dont l’application rétroactive au 1er janvier. Le chef d’entreprise actualise ses projets en fonction de ces nouvelles règles.

Au mois de mai, le chef d’entreprise qui ne se découvre pas d’un fil, se fait tondre tel un mouton par une seconde loi de finance ! Le chef d’entreprise se retrouvant à nu en plein mois de mai tombe malade et son entreprise montre des signes des faiblesses. Le plus émouvant est entendu que cette loi, elle aussi, est rétroactive au 1er janvier ! Le chef d’entreprise doit alors ajuster de nouveau ses projets… Arrive le mois de septembre et là : surprise ! Une nouvelle de finance rétroactive est votée et s’applique au… je vous laisse deviner ! Vous avez répondu au 1er janvier ? Vraiment ?!! Incroyable ! C’est la bonne réponse sauf que nous sommes déjà au mois de septembre !

A votre avis, que pourrait-il se passer au mois de décembre ? On va fêter Noël ? C’est vrai, c’est aussi l’heure des cadeaux fiscaux : une nouvelle loi de finance est votée ! Est-il utile de préciser qu’elle pourrait s’appliquer rétroactivement au 1er janvier ? Non bien entendu… vous le savez déjà ! Ce scénario vous semble surréaliste ? Bienvenue en France ! Tous les 5 ans, c’est la moitié du Code général des impôts qui finit par être totalement refondu ! Et d’ailleurs, avez-vous déjà ouvert un Code général des impôts ? Avez-vous déjà eu le plaisir de lire la superbe prose de celui-ci ? Prenons, au hasard son article 39. Cet article est tellement court qu’il fait 7 pages ! Mieux encore, il fait référence à 20 autres numéros d’articles du même Code qui eux-mêmes font parfois référence à d’autres articles...

 
Commentaires

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  • Par Lennart - 20/09/2013 - 05:19 - Signaler un abus Et pendant ce temps la...

    Pas de suppression de la niche fiscal du sponsoring sportif des grandes entreprises qui leur permet quelques avantages fiscaux plus qu'intéressant. Pas de réforme à l'échelle européenne du système fiscal des états membres pour que les multinationales n'échappent plus à l'impôt sur les bénéfices dans les états membres. Etc.. etc...

  • Par antoinem - 20/09/2013 - 07:10 - Signaler un abus ... et nous... ON PAYE !!!!

    ... Et nous, nous continuons à payer pour l'électorat de Mollande 1er !!!

  • Par Brondillant - 20/09/2013 - 08:00 - Signaler un abus Pour un socialiste

    comment voulez vous qu'un haut fonctionnaire qui n'a jamais dirigé une boîte ou tout son temps, tout son fric, toute son énergie , toute sa passion, puisse comprendre quoique ce soit. Pour un haut fonctionnaire socialiste, une entreprise est au service exclusif de l'état socialiste et doit permettre la redistribution des richesses. Et quoi de mieux que les impôts. Chef d'entreprise ou futur chef d'entreprise: tu dois comprendre cela.

  • Par la saucisse intello - 20/09/2013 - 08:01 - Signaler un abus Contribuables, mes frères.........

    Ne perdons JAMAIS de vue les DEUX PREMIERS usages de nos impôts : -1) Rembourser une dette qui s'accroît TOUS LES JOURS un peu plus. -2) Financer les privilèges des élu(e)s et nourrir leur électorat. Voilà, ça va sans dire mais encore mieux en le disant.

  • Par gliocyte - 20/09/2013 - 08:29 - Signaler un abus Le FISC

    Les technocrates ont réussi à engendrer une bête immonde, à multiple têtes, aux pieds fourchus, rassemblant les critères de toutes les bêtes mythologiques effrayantes que l'esprit humain a pu créer, à côté de laquelle un dragon fait figure de mouton. Cette bête immonde s'appelle FISC, elle échappe a tout contrôle, plus aucun de ses agents n'arrive à la contrôler, elle dévore tout sur son passage. Elle est devenu l'ennemie public numéro 1! Seule moyen de la terrasser: Ne plus la nourrir.

  • Par gliocyte - 20/09/2013 - 08:29 - Signaler un abus Le FISC

    Les technocrates ont réussi à engendrer une bête immonde, à multiple têtes, aux pieds fourchus, rassemblant les critères de toutes les bêtes mythologiques effrayantes que l'esprit humain a pu créer, à côté de laquelle un dragon fait figure de mouton. Cette bête immonde s'appelle FISC, elle échappe a tout contrôle, plus aucun de ses agents n'arrive à la contrôler, elle dévore tout sur son passage. Elle est devenu l'ennemie public numéro 1! Seule moyen de la terrasser: Ne plus la nourrir.

  • Par charlesingalls64 - 20/09/2013 - 08:47 - Signaler un abus Au 1er janvier 64 millions de cocus accidentels

    vont prendre la TVA dans l'oignon. En plus de tout le reste.... La prose fiscale en action.....

  • Par cath49 - 20/09/2013 - 09:12 - Signaler un abus LE PIRE

    le pire, c'est que dans les 1.2 millions de contribuables de plus, une grande majorité avait voté pour lui. De quoi se mordrent les doigts. Quelle bande de crétins. Tous les jours, nous nous apercevons de l'incopétence de notre président malien et de sa clique. Je propose que le Mali le naturalise comme la france le fait à tour de bras pour ses chers immigrants. Gardez-le votre sauveur...

  • Par legaulois - 20/09/2013 - 09:31 - Signaler un abus avoir le courage

    pour un gouvernement et son président c'est de remettre tout à plat refaire une fiscalité simple et juste et pas multiples comme c'est le cas actuellement avec des impôts locaux confiscatoires il est vrai qu'il faut payer un million de fonctionnaires de plus qu'un pays européen équivalent et engraisser un nombre de grands élus qui n'ont pas d'équivalent non plus en europe revoir le nombre de régions départements et communes et codecoms et j'en passe là il y a un véritable chantier pour un gouvernement courageux et honnête et réaliste dans l'intérêt supérieur de la FRANCE mais là je rêve ni comptons pas avec l'umps

  • Par Ravidelacreche - 20/09/2013 - 10:15 - Signaler un abus avantages attachés à la qualité de personnes peu ou pas imposabl

    l'exonération des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties), l'exonération de la redevance télévision, l’exonération des plus-values immobilières, l'exonération ou l'allégement de CSG sur certains revenus, la possibilité d’ouvrir un livret d’épargne populaire, la possibilité de bénéficier de prestations d’aide sociale en fonction de sa situation familiale : bourses d'études, RMI, aide au transport, "aide à la cuve", aide juridictionnelle, aide sociale aux personnes handicapées… la possibilité de se voir attribuer un logement HLM.

  • Par Gilly - 20/09/2013 - 10:53 - Signaler un abus @ Ravidelacreche

    Etre non-imposable ne signifie pas être exonéré des taxes foncières et d'habitation et de la redevance télévisuelle. Cette info qui circule dans les médias ne correspond pas à la réalité.

  • Par mahesa - 20/09/2013 - 11:10 - Signaler un abus les nouveaux impôts pour les familles et la Manif pour tous

    La nouvelle fiscalité croissante qui touche les familles et les retraités ayant élevé plusieurs enfants, et fortement les mères divorcées si elles refont leur vie, n'est t'elle pas à corréler aux importantes Manifs pour tous? car il est clair que ce n'est pas, ou plus, l'électorat Hollande.

  • Par unlecteur - 20/09/2013 - 11:15 - Signaler un abus Projet de loi Taubira...

    ... le RSA pour les détenus ? L’encre n’est pas encore sèche que déjà les critiques pleuvent sur le projet de réforme pénale qui sera bientôt examiné par le Parlement. (...) L’article 12 est sans doute celui qui prête le plus à polémique. Si la loi est votée, les collectivités devront « garantir l’accès effectif des personnes condamnées aux droits sociaux ». En clair, communes et départements auraient obligation d’octroyer aux délinquants passés par la case justice des aides sociales comme le RSA ainsi que des coups de pouce à l’emploi ou au logement. (...) http://www.fdesouche.com/409105-projet-de-loi-taubira-le-rsa-pour-les-detenus

  • Par amirg - 20/09/2013 - 11:34 - Signaler un abus Un pilote ?

    Des passagers, oui ! Et qui doutent de la compétence du pilote. C'est une réaction somme toute assez banale. Par contre, ce pilote ne paraît pas franc du collier. D'où, pour les passagers, montée d’adrénaline. Là rendus, considérons que ce n'est plus seulement une question de pilote : il s'agit du gouvernement démocratique du Pays. Et rien ne va plus si on nous raconte des craques ! Voilà, la question est désormais posée. Constitutionnellement, il faudrait que nos parlementaires sanctionnent le gouvernement. Ils sont dans l'avion, eux aussi, majorité et opposition confondues. Ils ne sont donc pas inquiets du pilotage ? Bien sûr que c'est complexe, et que les conditions météorologiques sont exécrables. Raison de plus pour que les passagers s'interrogent. Inutile de leur cacher les difficultés. Ça reviendrait à les traiter comme des irresponsables ! Remettons la démocratie au premier plan. 1 - Nous sommes tous responsables, quand bien même nous déléguons. 2 - Nous devons donc savoir où nous allons et à quelles difficultés nous devons faire face. Le chef pilote ne saurait l'ignorer sans manquer à ses obligations. Faut-il le lui rappeler ?

  • Par axeljean - 20/09/2013 - 11:43 - Signaler un abus Pilote - imposable

    est-ce " accidentel " si vous mélangez encore une fois les torchons et les serviettes ?

  • Par Atlante13 - 20/09/2013 - 11:48 - Signaler un abus @ Catalyne24

    Vous êtes sûr de ce que vous dites? Car il semblerait bien qu'ils n'aient pas les mêmes critères que les quidams qui payent des impôts.

  • Par kassian - 20/09/2013 - 11:52 - Signaler un abus impots

    créer de nouvelles règles permet de se différencier par rapport au législateur précédent : c'est un moyen de faire croire au citoyen qu'on applique une vision. La réalité, c'est toujours plus de mille-feuille, plus complexe, plus cher à gérer, jusqu'à l'implosion. Sur le fond la caste politique ne fera rien qui puisse remettre en cause les rentes de situations (les siennes et celles de ses électorats respectifs). Les partis dits "extrêmistes" (FN, FDG) sont des illusions qui finiront toujours par renvoyer les citoyens à l'UMP ou au PS. La France citoyenne n'a d'autre alternative que de dire stop à la classe politique, et de trouver elle-même ses futurs dirigeants au sein de la société civile.

  • Par lsga - 20/09/2013 - 12:05 - Signaler un abus Meanwhile, in USA

    http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ces-americains-qui-reclament-plus-d-impots_240381.html  

  • Par XI - 20/09/2013 - 12:07 - Signaler un abus Les seuls exemptés , les

    Les seuls exemptés , les parasites de tout poil que nous entretenons à vie . Alors les bien pensants rétorqueront qu'ils payent à travers la TVA , moi je réponds qu'il est beaucoup moins douloureux de payer avec l'argent qu'on vous donne qu'avec celui que vous avez vous même gagné avec votre travail .

  • Par saturne - 20/09/2013 - 12:22 - Signaler un abus kassian

    Je suis presque entièrement d'accord avec votre analyse il est évident que les partis extrêmes n'apporteront rien de plus mais une chose est certaine utilisée les extrêmes est la seule manière de faire réagir ceux qui nous gouvernent aujourd'hui attendre l'implosion du système peut durer encore un moment donc j'opterais plutôt pour l'explosion aux prochaines élections je voterais extrême

  • Par pemmore - 20/09/2013 - 13:23 - Signaler un abus Le principe de la balançoire,

    et je te pond une grosse connerie(fillon), et je plussoie (Ayrault). Il est temps de se débarasser des politiciens encombrants la sphère politique plus de 2 mandatures. Ils sont déconnectés de tout! :«Allo la terre!»

  • Par Léonidas - 20/09/2013 - 13:26 - Signaler un abus Fiscalité : la norme et non l'exception !

    On ne peut que se réjouir que cette politique fiscale se traduise par une légère augmentation du nombre de Français assujettis à l’impôt sur le revenu. Être soumis à cet impôt est la situation normale de citoyens normaux. Seuls les indigents et les personnes qui sont physiquement ou mentalement hors d’état de subvenir à leurs besoins devraient en être exemptés. Ces conditions ne sauraient concerner plus de dix pour cent de la population, au grand maximum. Or la proportion des assujettis est aujourd'hui inférieure à cinquante pour cent, alors qu’elle devrait avoisiner les quatre-vingt-dix pour cent, cela par le recours à des taux extrêmement bas, bien sûr, pour les contribuables les moins fortunés. Il est malsain dans une démocratie que la charge des dépenses par la fiscalité directe repose sur moins de la moitié seulement des citoyens. C’est particulièrement monstrueux dans la situation de conquête coloniale et de changement de peuple où nous nous trouvons, les colossales dépenses liées à cette invasion étant assurées presque exclusivement par les français de "souche", qui doivent payer pour leurs envahisseurs (santé, chômage, allocations familiales, retraites aux centenaires...)

  • Par conchois85 - 20/09/2013 - 13:42 - Signaler un abus Et pourquoi faire ?

    A quoi pourrait servir un pilote alors que le crash est inévitable ? Tout est fait pour, donc attachez vos ceintures, depuis le temps qu'on se la serre c'est le moment !!! Les médias ont réussi leur coup, avant bien sûr de retourner leur veste, c'est vrai que 7600€ d'abattement fiscal ça aide ! Ah zut je n'aurais pas dû le dire !!!

  • Par abednego - 20/09/2013 - 14:25 - Signaler un abus ciment

    Le dernier bouquin du grand philosophe allemand Sloterdijk (désolé s' il a un nom à coucher dehors) définit l' impôt-j' abrège- comme ciment principal de la vie en société. Si on adhère à cette vision-lumineuse- on ne peut que se réjouir que la base de l' impôt s' élargisse, c' est d'ailleurs ce que Rocard avait voulu faire en créant la CSG, malheureusement en superposant à l' IR, au lieu d' avoir le courage de la réformer, car en France on juxtapose, on ne substitue pas. Le problème n' est pas tant dans le paiement de l' impôt, que de son bon usage, et du courage que le pouvoir emploie à réformer les rentes de situation. Sait-on par exemple que les 60 000 embauches d' enseignants pourraient être évitées et largement en demandant à ces mêmes enseignants de travailler DEUX HEURES de plus par semaine?Combien coûtent ces usines à gaz que nous pondent des hordes de fonctionnaires en surnombre pour justifier leur existence?etc..etc..des exemples parmi des milliers d' autres, la cour des comptes continuera encore longtemps d' aboyer dans le vide

  • Par DavidDomTom - 20/09/2013 - 14:55 - Signaler un abus Avec Mollande au pouvoir pffffff !!!!!! c'est la ruine annoncée

    En cette période de crise économique, notre pays a réellement besoin d’une personnalité forte qui serait capable de susciter une très grande confiance tous bords politiques confondus au sein de la population. Le seul dossier que notre président normal semble maîtriser, c'est celui du Mali. A croire qu'il a été élu par les africains pour régler leurs problèmes, car ceux de la France semblent trop complexes et compliqués à résoudre. Il aurait été un bon ministre des affaires étrangères. Il y a erreur de casting. A quand le vrai changement ????

  • Par CV - 20/09/2013 - 15:44 - Signaler un abus @saturne

    Je suis d'accord avec vous, l'agonie va être longue, le vote aux extrêmes ne fera que renforcer la dictature ambiante.

  • Par Gilly - 20/09/2013 - 15:59 - Signaler un abus @ Atlante13

    Absolument ! Jusqu'à une période récente, je ne payais pas d'impôts sur le revenu mais j'ai toujours payé les impôts fonciers sur ma maison, la taxe d'habitation et le redevance télé. Lorsque j'ai connu une période de chômage et que j'ai demandé un dégrèvement, le fisc a refusé et m'a seulement permis de payer en plusieurs fois. Il ne faut pas toujours se fier à ce que raconte les journalistes qui, de toute évidence, raconte quelquefois n'importe quoi !

  • Par rudi11 - 20/09/2013 - 16:12 - Signaler un abus accidentel ?

    le mot est joli, mais dans un pays normal, avant de décider une chose, on fait une projection du resultat.....avec des ordinateurs, mais il est vrai qu en france, l ordinateur on connait à peine donc ce chiffre de nouveaux imposables aurait du etre connu avant la decision helas, helas, je me demande quel niveau est requis aujourd hui pour etre employé aux finances ! çà doit etre le resultat des maths modernes enseignés depuis 10 ans !!

  • Par Ravidelacreche - 20/09/2013 - 16:14 - Signaler un abus @Catalyne24 Changez de conseiller fiscal :o))

    Sources Rép. min. à M. Mouly n° 215, NO Sénat 19 juin 1986

  • Par Gilly - 20/09/2013 - 16:58 - Signaler un abus @ Ravidelacreche

    1986 ? Vous datez un peu ! Mon conseiller fiscal vous conseille de regarder votre avis d'imposition avant de vous référer à d'anciennes lois : "Qui est exonéré ou dégrevé de la taxe d'habitation :" Il s'agit des personnes âgées, ou handicapées avec 3 conditions particulières. Je n'entre pas dans ces critères, c'est pourquoi j'ai toujours payé mes taxes.

  • Par Ravidelacreche - 20/09/2013 - 17:30 - Signaler un abus @catalyne24

    Sont exonérés totalement de la taxe d’habitation : – les titulaires de l’allocation supplémentaire versée par le fonds de solidarité vieillesse ou le fonds spécial d’invalidité ; – les personnes âgées de plus de soixante ans ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, lorsque leurs revenus de l’année précédente n’excèdent pas une certaine limite. Pour la taxe au titre de 2008, elle est de 9 560 € pour la première part de quotient familial et de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire ; – les personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ainsi que les personnes hébergeant sous leur toit un enfant lui-même atteint d’une telle invalidité ou infirmité ou titulaire de cette allocation lorsque leurs revenus de l’année précédente n’excèdent pas la limite énoncée ci- dessus ; – les bénéficiaires du revenu minimal d’insertion. ce dit je suis content pour vous et pour nous.

  • Par Gilly - 20/09/2013 - 17:45 - Signaler un abus @ Ravidelacreche

    Bravo ! Vous avez été plus courageux que moi en listant les conditions. Vous voyez qu'il ne faut pas se fier aux journaux !

  • Par Paul Tikitak - 20/09/2013 - 17:53 - Signaler un abus Les actuels gouvernants...

    Les actuels gouvernants font penser à ces "jeunes" qui font du stock-car avec des voitures volées, d'où la pertinence de votre titre : c'est bien ça, nous avons affaire à des conducteurs occasionnels, ivres de leur plaisir de la conduite, et prêts à faire n'importe quoi pour se procurer des sensations. Dans l'histoire, ils dépriment toutes leurs victimes (dont les imprudents et les simplets qui ont voté pour eux). Là-dessus, Taxe-mi et Taxe-moi (c'est-à-dire Hollande et Ayrault) donnent de grands coups de volant, de grands coups d'accélérateurs et prétendent être des as du volant. La génération Mitterrand (la génération politique, s'entend) donne ainsi sa pleine mesure, dans l'approximation, dans le sectarisme et dans l'incompétence. Vous comprenez pourquoi nos chefs s'en prennent ainsi à Bachar El-Assad ? C'est par jalousie. Uniquement par jalousie. Rien d'autre. Car lui, il peut le faire...

  • Par la saucisse intello - 20/09/2013 - 19:05 - Signaler un abus Dans la série "ce qui marche en France".............

    On apprend que le nombre d'allocataires du R.S.A a augmenté de 7% SUR UN AN ! Et bien entendu, on a pris soin de ne pas comptabiliser mes noirs (DOM-TOM, comores, guyane, réunion, nlle calédonie etc...). Ces veinards avec leurs 493 euros/mois ne sont VRAIMENT pas concernés par les nouveaux impôts.....à part que ça va (en partie) dans leur poche !

  • Par zebulon54 - 20/09/2013 - 19:31 - Signaler un abus @ cath49

    Et en plus, "sautant de joie" quant à l'avenir radieux qui leur était promis, ses électeurs n'avaient qu'un refrain à la bouche: le changement c'est maintenant. quelle lucidité!!!!!!!

  • Par langue de pivert - 20/09/2013 - 19:58 - Signaler un abus flat tax !

    Même taux d'imposition pour TOUS les revenus sur TOUS les contribuables ! (enfin les contribuables qui dépassent le seuil de recouvrement de l'impôt) Juste et simple !

  • Par jurgio - 20/09/2013 - 20:42 - Signaler un abus Plus le nombre de contribuables augmentent

    plus on ajoute de la démocratie.

  • Par jmpbea - 20/09/2013 - 21:25 - Signaler un abus Les veuves vivant seules perdent leur demi part

    Qu'elle honte pour ce gouvernement qui clame s'occuper des pauvres! Au moins 400 000 personnes sont concernées qui, pour le plupart ,ne payaient pas d'impôt et qui, maintenant éligibles, vont voir tomber les taxes et impôts supplémentaires ...ça va rapporter 1,7 millions d'euros à ce gouvernement cynique qui ne fait que soigner son électorat et se fout des autreś à l'évidence ....MINABLE

  • Par vangog - 21/09/2013 - 00:02 - Signaler un abus Robin des bois ne volait que les riches pour donner

    aux pauvres ce qui restait des banquets Sherwoodiens! Les socialo-ecolo-cocos, eux, volent un peu les riches et beaucoup les pauvres... Et de leurs banquets Sherwoodiens, ne restent que des dettes qui devront être payées par leurs enfants! Minable gauche...

  • Par la saucisse intello - 21/09/2013 - 03:57 - Signaler un abus Mais au fait, c'est vrai..............

    Les 1,2 millions de nouveaux veinards, il y a gros à parier que "laval" les a pioché(e)s dans SON électorat. Ah oui, c'est sur qu'ils doivent être contents ! Je comprends pourquoi ils gueulent ! On appelle ça "être cocu et, en plus, payer les cornes" ! Maintenant, ce troupeau verra "le social jusque-là financé par les autres" d'un autre oeil ! Et je n'ai qu'un voeu à formuler : Qu'en 2014 il y en ait encore plus qui passent au presse-purée ! Putain que je rigole ! "la saucisse", contribuable sans interruption depuis 1969.

  • Par MauvaiseFoi - 21/09/2013 - 07:00 - Signaler un abus Etrange

    Il est pour le moins étrange qu'aucun de nos commissaires politiques habituels ne se soient réellement exprimés sur le sujet.

  • Par Daisy.A - 21/09/2013 - 08:00 - Signaler un abus A quoi servent nos impôts?

    A engraisser François Hollande! Avant et après l'election présidentielle: http://static.lexpansion.com/medias/135/69379_francois-hollande-socialist-party-candidate-for-the-2012-french-presidential-election-delivers-a-speech-in-paris.jpg http://www.voici.fr/var/voi/storage/images/media/multiupload-du-26-septembre-2012/francois-hollande-pl/8358904-1-fre-FR/francois-hollande-pl.jpg

  • Par un_lecteur - 21/09/2013 - 08:58 - Signaler un abus Les autruches

    Combien parmi ces 1,2 millions ont voté pour hollande ? Quelques autruches vont devoir sortir la tête du sable.

  • Par esurlo - 21/09/2013 - 09:12 - Signaler un abus .......dans la droite ligne de la "lutte contre la Finance".....

    ...nous (riches et pauvres) voilà obligés de cotiser pour boucher les trous d'un panier perçé fiscal , qui ne sert qu' à satisfaire des idéologues d'une gauche néo-marxiste sectaire .................

  • Par lexxis - 21/09/2013 - 09:31 - Signaler un abus ARROGANT, MENTEUR ET IGNORANT!

    Voici quelques jours sur Radio-classique, un journaliste faisait part au Ministre du Budget de l'estimation par le titre l'Opinion du nombre de nouveaux contribuables 2013 dûs aux mesures arrêtées par le pouvoir socialiste. Prenant de très haut les chiffres avancés aussi bien que le journaliste, le Ministre affirmait que ces chiffres étaient faux, mais que lui aurait dans quelques jours les vrais chiffres. Plusieurs observations: 1- si le Ministre ne connait pas précisément les chiffres exacts, qu'est-ce qui lui permet exactement d'affirmer que ceux qui sont avancés sont faux? 2 - Pourquoi le journaliste n'a même pas eu le réflexe de rappeler cette évidence à son interlocuteur, qui continua à pérorer en prenant tout son monde pour un imbécile? 3 - Pourquoi faut-il si longtemps à l'administration de Bercy qui fait pratiquement voter un nouvel impôt par semaine pour recenser les résultats traduisant l'incidence de sa politique? En tous les cas, il est maintenant acquis que ce gouvernement de doctrinaires a menti et ment à tous les Français: les nouveaux contribuables ne correspondent pas du tout aux 10% de riches annoncés le pouvoir. Avec eux, le pire est toujours sûr!

  • Par sirius78 - 21/09/2013 - 10:22 - Signaler un abus "1,2 million de contribuables accidentels" !!!

    "1,2 million de contribuables accidentels "... Si l'impositions de 1,2 millions de contribuables est accidentels, c'est grave, très grave. Quand des gestionnaires prennent des décisions, ils en mesurent les impacts sur les flux financiers. En en mesurant le plus possible les effets volume et prix. Si le pouvoir actuel a pris des décisions sans les mesurer, c'est grave. Cela signifie qu'ils prennent des décisions sans mesurer les effets sur la société, sur les contribuables. Cela signifie que leurs décisions sont uniquement idéologiques, sans tenir compte de la réalité. cela signifie, que le pouvoir actuelle avance sans regarder devant lui, et sans tenter d'éviter les obstacles futurs. Ils partent du principe que les vaches-à-lait seront toujours là pour PAYER les conséquences de leur gestion. Français, Françaises, combien de temps allons nous continuer à accepter cela ? Nous devons descendre dans la rue pour refuser cette gestion. Nous devrons un jour nous faire entendre, en manifestant et en bloquant notre pays. Stop à l'amateurisme de Hollande et de son gouvernement.

  • Par XI - 21/09/2013 - 10:29 - Signaler un abus @sinus78 En ce qui concerne

    @sinus78 En ce qui concerne votre 2 ème question , la réponse est dans la question , c'est un journaliste ,or la majorité des membres de la presse est aux ordres du PS . Concernant le restant , c'est une habitude pour le PS de prendre des mesures sans anticiper sur les conséquences , RMI, CMU, AME nous coûtent les yeux de la tête parce que les dirigeants d'alors n'ont pas chiffré le nombre de bénéficiaires et la dépense abyssale que cela allait créer .

  • Par mich2pains - 21/09/2013 - 10:40 - Signaler un abus OUI MAIS .......

    SI cet article , très bien rédigé avec un certain humour semble décrire les maux de notre FISCALITE franchouillarde , force est de reconnaître que les 2 auteurs n'osent toujours pas pointer LE principal frein à une réforme Fiscale intelligente et PRODUCTIVE : OUI , ils ont raison de dire que " les politicards de l' UMPSPCEELV ne se laissent gouverner que par les sondages" (sic) mais pas uniquement : Ils obéissent aveuglement aux trop puissants SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES , prompts à déclencher des grèves paralysantes afin de préserver LEURS "Acquis Sociaux " ( privilèges de caste , en bon français ) ! OUI il nous faudra un chef d'Etat capable de rappeler à ces messieurs-dames Fonctionnaires , les fondamentaux de leur statut : VOUS êtes payés pour être AU SERVICE du peuple et non l'inverse ! Reste plus qu'à espérer que LA prochaine chef d'Etat (....) corrige cette perversion !

  • Par pict - 21/09/2013 - 10:53 - Signaler un abus vous avez dit accident ?

    En réalité il s'agit des premiers effets des promesses démagogiques de" moi président normal" La fiscalité en France est tellement complexe que le gouvernement a de la peine à la maitriser. Ce que les français attendent d'urgence c'est la maitrise des dépenses exubérantes du char de l'état alors que ce gouvernement semble encore appuyer sur l'accélérateur au lieu d'appuyer sur le frein.

  • Par mado83@free.fr - 21/09/2013 - 11:13 - Signaler un abus I.R

    il serait équitable que TOUS les Français paient l'impot sur le revenu, même ceux qui touchent des allocations.. bien sûr selon leurs "revenus"..En Allemagne IR se fait à la source..il est inadmissible que la moitié des Français ne paient pas cet impot..quant on vit dans son pays, on est solidaire même à toute petite échelle...

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Thomas Carbonnier et Gilles Saint-Paul

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats.

Il intervient régulièrement en droit des affaires, droit fiscal et droit travail pour une clientèle composée de salariés, de chefs d’entreprises et de PME.

En sa qualité d’expert en "économie sociale et solidaire", il intervient pour le pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION pour favoriser le développement des PME et d’emplois durables.

Il enseigne le droit de l’entreprise notamment à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris (grande école d’ingénieurs) et est l’auteur de nombreux articles publiés dans la presse tant généraliste que professionnelle.

 

Gilles Saint-Paul est économiste et professeur à l'université Toulouse I. Il est l'auteur du rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) intitulé Immigration, qualifications et marché du travail sur l'impact économique de l'immigration en 2009.

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