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Martine Aubry, Réforme, Villepin, 35 heures, droit du travail, temps de travail, loi TEPA, droit social
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Machine à remonter le temps (de travail)
Pourquoi il est si difficile de sortir des 35 heures
L'UMP a proposé mardi de sortir des 35 heures. Une hypothèse moins simple qu'il n'y paraît comme l'explique l'avocat spécialiste du droit du travail Etienne de Villepin.
La durée hebdomadaire du travail reste depuis les premières lois Aubry le serpent de mer du droit du travail et le centre de querelles politiques et idéologiques qui s’animent au gré de débats sur leur suppression, leur déverrouillage ou leur assouplissement notamment par le biais des heures supplémentaires du « gagner plus pour travailler plus » de la loi TEPA.
Cette réduction du temps de travail a nécessité de nouvelles organisations, et d’âpres négociations. Elle a également eu un coût de près de 22 milliards d’euros au titre des allègements de charges. La mise en place des 35 heures a redéfini la notion de travail pour les entreprises mais a également eu pour effet de modifier le rapport au travail par un renforcement de la frontière vie privée / vie professionnelle.
En prenant la machine à remonter le temps…de travail, qu’adviendrait-il d’un retour subit aux 35 heures ? Imaginons-le un instant… et à situation égale. La première conséquence mécanique serait de « travailler plus pour gagner moins ». On se rappelle que le passage aux 35 heures a conduit ses détracteurs à stigmatiser l’augmentation du coût du travail dès lors que la réduction du temps de travail ne s’est pas accompagnée d’une réduction équivalente de la rémunération mais d’un gel temporaire des salaires.
Un retour artificiel aux 39 heures devrait quant à lui réduire les taux horaires. Cette situation n’est naturellement pas envisageable dès lors que certains salaires horaires se trouveraient inférieur au SMIC, ou que les heures supplémentaires de la loi TEPA n’en seraient plus.
En ce qui concerne l’organisation du travail, les « lois Aubry » ont redéfini la notion de travail classique (présence) par celle de travail « effectif ». Ont ainsi été exclues du travail effectif, les temps de pauses, certains temps de trajets ou des temps spécifiques à certaines activités (habillage…). Un retour abrupt aux 39 heures conduirait donc in fine à une fourniture effective de travail supplémentaire par rapport à la durée du travail antérieure à 1998. 39 heures de 2012 feraient 40 ou plus de 1998…
On peut encore imaginer de nombreuses conséquences à cette fiction tenant notamment aux activités de services aux personnes dont les horaires devraient se trouver modifiés, de même qu’adviendrait -il du calcul des congés payés ? Des versements de primes ? Des carences en matière d’absence pour maladie….
Pour l’heure, seul un assouplissement semble envisageable par le biais de négociations collectives sur la base de plages horaires, le cas échéant modulables en fonction des nécessités de l’activité des entreprises et des cycles.Plus qu’une modification de la durée du travail, le passage aux 35 heures a profondément modifié le regard des hommes sur son propre temps.
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