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Quotas carbone mal évalués, plafonds d'émissions trop élevés… Pourquoi l'UE fait fausse route dans sa lutte contre le changement climatique

Publié le 02 mai 2016
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé la quantité maximale de quotas gratuits d'émissions de gaz à effet de serre fixée pour chaque Etat, jugée trop élevée et donc pas assez contraignante.
Katheline Schubert est chercheuse spécialiste de l'écononomie de l'environnement. Elle est également directrice du magistère d'économie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Katheline Schubert
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Katheline Schubert est chercheuse spécialiste de l'écononomie de l'environnement. Elle est également directrice du magistère d'économie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé la quantité maximale de quotas gratuits d'émissions de gaz à effet de serre fixée pour chaque Etat, jugée trop élevée et donc pas assez contraignante.

Atlantico : La Cour de justice a invalidé la quantité maximum des quotas gratuits de gaz à effet de serre émis par chaque Etat. D'après les juges, la quantité autorisée était surévaluée. Comment est fixé ce quota ? Et pourquoi la somme autorisée avait-elle été vue à la hausse ?

Katheline Schubert : À terme, il est prévu que tous les quotas soient vendus aux enchères. À l'heure actuelle, ce n'est pas encore le cas, sauf, en bref, pour les énergéticiens. Les autres secteurs très intensifs en énergie fossile tels que le ciment, l'acier, le verre, reçoivent des quotas gratuits.

La raison avancée, pour la défense de laquelle ces secteurs déploient un lobbying intense, est la suivante : faire payer la totalité des quotas nuirait à la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux, quand elles sont en concurrence avec des entreprises non soumises au marché de quotas.

On voit bien qu'il y a un grand élément d'appréciation dans le choix de la proportion de quotas gratuits par rapport aux quotas vendus aux enchères.

La surévaluation du quota carbone biaise complètement le système mis en place depuis 2013. Cela fait donc trois ans que la roue tourne dans le vide ?

Certes, mais ce n'est que la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Le marché européen des quotas a des problèmes bien plus importants que celui-là, qui font que le prix de marché des quotas est extrêmement faible. Pour n'en citer que les deux principaux :

-1- Le plafond d'émissions global est trop élevé, ce qui fait que les entreprises sont en réalité très peu contraintes ;

-2- Il existe au niveau européen une superposition d'instruments qui se "cannibalisent" les uns les autres

Mal comprise par les citoyens qui voient le prix à la pompe, et détournée par les Etats, la fiscalité comportementale est-elle une bonne solution pour assurer la transition énergétique? 

Donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre, à travers la fiscalité ou à travers un marché de quotas comme le marché européen, est indispensable pour lutter contre les émissions de ces gaz, responsables du réchauffement climatique.

Ce prix incite les acteurs économiques à réduire leurs émissions. Comme ces émissions sont en grande partie issues de la combustion des énergies fossiles, il incite à la transition énergétique, c'est à dire à la substitution d'énergies non polluantes aux énergies fossiles, et à l'innovation dans ce domaine. Donc la réponse à la question est oui, sans aucun doute.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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LEVENT THIERRY
- 01/05/2016 - 11:48
Mafia
Terrain de chasse extraordinaire pour le blanchiment durable de toutes les mafias du monde.
Une arnaque écolo-compatible de plus.
Au fait, comment expliquez-vous le hiatus entre les modèles du GIEC et les données d'observations satellitaires de la T° moyenne globale malgré l'explosion des émissions de CO2?
J'accuse
- 01/05/2016 - 11:29
Par ici la monnaie
Et donc, combien devrait payer l'Allemagne qui pollue l'Europe avec ses centrales "fossiles" ?
Borgowrio
- 01/05/2016 - 10:17
Merci madame
C'est l'évidence même , des années de gabegies , d'erreurs de stratégie pour entendre cette petite voix de la raison . Malheureusement , l'information de monsieur tout le monde , téléguidée par les lobbys écolo , a encore de beaux jours devant elle . Madame essayez de vous faire entendre sur les plateaux télés