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Au-revoir la rigidité ? Ce que les Français pensent du CDI en particulier et du droit du travail en général

Publié le 10 juin 2015
Selon le baromètre publié ce mois-ci par Qapa.fr, seuls 43% des chômeurs demandent des CDI contre 77% d'offres. Si de plus en plus de Français sont prêts à accepter une flexibilité du droit du travail, leur attachement à un contrat sécurisant reste manifeste.
Hubert Landier est expert indépendant, vice-président de l’Institut international de l’audit social et professeur émérite à l’Académie du travail et de relations sociales (Moscou).
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Julien Boutiron  est avocat au barreau de Paris. Il pratique le droit du travail au quotidien depuis plus de dix ans.Il a écrit Le droit du travail pour les nuls, et tient un site internet. 
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Selon le baromètre publié ce mois-ci par Qapa.fr, seuls 43% des chômeurs demandent des CDI contre 77% d'offres. Si de plus en plus de Français sont prêts à accepter une flexibilité du droit du travail, leur attachement à un contrat sécurisant reste manifeste.

Atlantico : En janvier 2013, 42 % des sondés estimaient qu'il fallait d'abord "permettre aux entreprises d'embaucher et de licencier facilement" afin d’améliorer la situation de l’emploi. Cette idée a progressé dans l'opinion selon BVA puisqu'en 2005 seuls 27 % adhéraient à ce précepte libéral. Comment expliquer cette évolution ? Les Français seraient-ils de plus en plus libéraux ?

Hubert Landier : Ce qui est clair, c’est que les solutions mises en avant par le Gouvernement d’une part, les syndicats de l’autre, n’ont pas été payantes en termes de création d’empois. Les Français se rendent bien compte que seule l’initiative entrepreneuriale permet de créer du travail et qu’il faut donc l’encourager. Mais attention ! Les résultats de BVA ne sont qu’une moyenne ; il est très probable qu’ils dissimulent de fortes différences d’une catégorie de personnes à une autre. Les seniors, surtout quand ils sont de faible qualification, sont très attachés à la sécurité de l’emploi ; c’est pour eux une priorité parce qu’ils savent qu’ils auraient les plus grandes difficultés à retrouver un emploi s’ils étaient licenciés. Les jeunes, au contraire, sont plus mobiles ; ce qui compte pour eux, ce sont les opportunités d’évolution de carrière beaucoup plus que la sécurité de l’emploi.
L’évolution des chiffres de 2005 à 2013 montre que l’opinion évolue dans le sens d’une acceptation de la mobilité comme quelque chose de normal.

Julien Boutiron : Tout le monde a conscience que le droit du travail est devenu de plus en plus compliqué. Le problème c’est que les gens sont souvent d’accord pour que l’on mette en place des réformes, mais le jour où ils sont concernés par un licenciement qu’ils estiment abusif, ils sont les premiers à contester. En France, il est très compliqué de licencier. Les textes sur le licenciement ne sont pas nouveaux, ils existent depuis le début des années 90. Néanmoins en matière de licenciement économique, des jurisprudences sont devenues de plus en plus dur pour les employeurs. Pour licencier, il faut une cause réelle et sérieuse, mais le Code du travail la ne définit pas, le juge en décide. Jurisprudence parfois injuste. En matière de licenciement, s’il n’y avait pas de procédure, ce serait la loi de la jungle. D’ailleurs, même si on pouvait licencier librement, pour créer des emplois il faut avant tout des commandes. Néanmoins il y a des choses scandaleuses dans le droit du travail, et si l’employeur a des commandes, le droit du travail ne le pousse pas à embaucher.
Ces dernières années, on a empilé les réformes d’années en années, tous les ans 3, 4, 5 réformes créent du droit pour les salariés et de nouvelles obligations pour l’employeur, sous couvert d’objectifs tout à fait louables comme la pénibilité.

Selon cette même enquête BVA, en 2013, 72 % des personnes interrogées considéraient qu'il "ne faut pas supprimer le CDI sous sa forme actuelle, et 26 % souhaitaient sa suppression. Et en juin 2015 selon un sondage CSA pour Les Echos, Radio Classique et l'Institut Montaigne, concernant le CDI,  le clivage est toujours prégnant, même si 49% des Français sont prêts à accepter la flexibilisation de ce contrat. Dans quelle mesure les Français sont-ils attachés au CDI, particularité française ?

Hubert Landier : Le CDI apparaissait comme allant de soi dans un contexte où il semblait normal de faire toute sa carrière professionnelle dans une même entreprise. Le CDD, les stages, les missions d’intérim étaient considérés comme des contrats atypiques. Or, ils le sont de moins en moins ; la majorité des jeunes commencent aujourd’hui leur vie professionnelle par un CDD ou un contrat aidé. Peu à peu la mobilité finit par apparaître comme « normale », même si beaucoup espèrent pouvoir un jour avoir la possibilité de « poser leur sac ». Mais pour cela, ils comptent  sur leur capacité professionnelle, sur leur « employabilité »,  et de moins en moins sur les protections artificielles venant de la loi.

Julien Boutiron : Supprimer le CDI ne veut pas dire grand-chose, si le contrat n’est pas à durée indéterminée, il est à durée déterminée. Cela signifie que tous les salariés vont être embauchés pour une durée déterminée. D’ailleurs, il est plus simple que rompre un CDD qu’un CDI.
Le CDI est devenu le Saint Graal pour bon nombre de Français car il est nécessaire pour emprunter par exemple, acheter un appartement… Pourtant quelqu’un qui est en CDI peut se retrouver à la rue très vite. C’est une demi-sécurité. Et pour assouplir le droit du travail français, il faudrait repartir de la feuille blanche. Sans parler des textes européens à prendre en compte.

Acceptation d’une certaine flexibilité en matière de droit du travail, droit de grève moins défendu dans la société… Comment a évolué le rapport des Français au droit du travail ?

Hubert Landier : Les Français accordent beaucoup d’importance au travail ; c’est pour eux un moyen de gagner leur vie mais aussi une façon de s’insérer dans la société, d’y trouver leur place. Ceci est d’autant plus vrai que le chômage représente un risque qui n’existait que marginalement pour la génération précédente. Et ils comptent d’abord sur eux-mêmes pour trouver le travail dans lequel ils pourront s’épanouir. Cela a pour conséquence de rendre caduques les vieilles problématiques revendicatives. La majorité d’entre les Français ne compte plus sur la capacité des syndicats, ou sur les politiques, pour créer un monde meilleur ; le discours politique et syndical se trouve dévalorisé, et avec lui les solutions traditionnelles, consistant à faire grève, « tous ensemble », pour obtenir plus. Ce qui ne veut pas dire que l’on ne se tourne pas vers les syndicats en cas de coup durs…

Julien Boutiron :Aujourd’hui, les Français ont bien conscience que la grève est un moyen dépassé face à un conflit social. Quand certains font grève, beaucoup ont envie de répondre qu’avec 3 millions de chômeurs, travailler est presque un luxe. Il y a un résidu de lutte des classes, mais faire grève est désuet, passé de mode.
Le droit est tellement compliqué que cela permet aux entreprises de ne pas le respecter. Le CDD est une réglementation complexe, beaucoup de gens se font avoir sans s’en rendre compte. L’avantage pour les entreprises, quand on évoque la barémisation du départ, c’est que de nombreuses entreprises s’arrangent pour ne rien payer si ce n’est une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Et sur ce point, il y a une opposition entre grosses entreprises et petites. 

Aujourd’hui, les jeunes sont les plus favorables (81%) à un assouplissement des règles du CDD alors même qu'ils sont les premiers concernés par cette forme de contrat. Comment l’expliquer ? 

Hubert Landier : Les jeunes représentent la génération de la précarité. C’est leur expérience de la vie. Pour beaucoup d’entre eux, ce qui compte, c’est d’être capable de rebondir d’un emploi à un autre. Dans ces conditions, à tort ou à raison, les protections collectives sont sans intérêt. Pour d’autres, le problème est de trouver du travail ; et si un assouplissement des règes d’embauche leur facilite la recherche d’un emploi, ils ne peuvent qu’y être favorables. Bien au contraire, leurs ainés qui bénéficient d’un CDI leur paraissent jouir d’une rente de situation qui peut leur sembler injuste. Et donc pourquoi défendre une forme de contrat -  le CDI – dont ils sont les derniers à bénéficier ? Tout ce qui peut faciliter leur embauche ne peut que susciter leur adhésion. Et si un assouplissement des règles va en ce sens, ils ne peuvent que les souhaiter. Ceci étant dit, ils ne penseront peut-être plus la même chose quand ils arriveront en fin de carrière.

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DANIEL74000
- 10/06/2015 - 14:37
Rigidité ou marxisme ?
Mes voisins Suisses connaissent le plein emploi et une monnaie forte avec un code du travail de 160 pages au lieu de 3200. Le problème la France est toujours au main du communisme qui détruit tout et qui en plus est subventionné !!