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Affaire Leonarda : les Dibrani n'auront pas de titre de séjour pour revenir en France

Publié le 28 janvier 2014
Lors de l'audience, le 7 janvier dernier, le rapporteur public s'était prononcé pour le rejet des requêtes.
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Lors de l'audience, le 7 janvier dernier, le rapporteur public s'était prononcé pour le rejet des requêtes.

Leonarda Dibrani et ses proches sont fixés. Le tribunal administratif de Besançon a décidé ce mardi matin vers 9h00 de ne pas accorder un titre de séjour à la famille. Il a jugé légal les refus de titres de séjour, accompagnés de l'obligation de quitter le territoire français en fixant le Kosovo comme pays de retour. Lors de l'audience, le 7 janvier dernier, le rapporteur public s'était déjà prononcé pour le rejet des requêtes. "Rien parmi les pièces soumises ne permet de déceler une quelconque illégalité dans le traitement dont ont fait l'objet les requérants par les autorités administratives", avait-il argumenté.

La famille de Leonarda habite désormais à Kosovska Mitrovica au nord du Kosovo. La jeune fille expulsée le 9 octobre avait indiqué continuer de garder l'espoir de pouvoir rentrer en France, "mais pas toute seule, uniquement avec ma famille". L'avocate de la famille, Me Brigitte Bertin, avait fait valoir que six enfants du couple étaient nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. Elle avait également mis en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants, qui "ne seront plus scolarisés au Kosovo" alors qu'ils "avaient acquis une certaine stabilité" en France.

Finalement, la justice ne l'a pas écouté et Leonarda va devoir rester au Kosovo.

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