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Les premières pistes

Réforme de la justice : Christiane Taubira veut "repenser le système judiciaire dans sa globalité"

Publié le 12 janvier 2014
Dans un entretien au Parisien publié ce dimanche, la garde des Sceaux a détaillé quelques pistes à propos de la réforme de l’organisation judiciaire qu’elle souhaite.
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Dans un entretien au Parisien publié ce dimanche, la garde des Sceaux a détaillé quelques pistes à propos de la réforme de l’organisation judiciaire qu’elle souhaite.

Christiane Taubira s’attaque à un vaste chantier. La garde des Sceaux souhaite réformer l’organisation judiciaire afin de la rapprocher du citoyen. Dans une interview publiée ce dimanche dans Le Parisien, la ministre de la Justice livre quelques pistes quant à cette réforme qu'elle souhaite mettre en route avant juin 2014

"L’ambition et la méthode sont inédites. Cette réforme judiciaire est la plus ambitieuse depuis 1958. (…) Cette fois, nous voulons repenser le système judiciaire dans sa globalité : améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen" affirme d’emblée Christiane Taubira au lendemain du colloque sur la justice du XXIe siècle qui a rassemblé plusieurs centaines d'acteurs ou d'experts du monde judiciaire au siège parisien de l'Unesco. "Au lieu de demander à mon ministère d'élaborer seul un projet, j'ai réuni l'ensemble des acteurs du monde judiciaire en groupe de travail qui ont planché pendant dix mois et présentent aujourd'hui 268 propositions. Je fais le pari de l’intelligence collective", poursuit la ministre de la Justice en expliquant la méthode qu’elle souhaite appliquer pour bâtir cette réforme.

La suite de l’entretien se veut plus concrète. Ainsi, parmi les pistes envisagées, Christiane Taubira cite "la création d'un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable quelle que soit la juridiction", "le développement des plates-formes en ligne afin de répondre aux principales questions que se posent les justiciables ou encore la centralisation de "l'ensemble des démarches quelle que soit la nature du contentieux" dans "tribunal de première instance". La garde des Sceaux envisage également que les magistrats fassent "un effort pour rédiger les jugements de façon plus accessible", estimant qu'il faut être "plus pédagogue".

Revenant sur la proposition controversée de confier les divorces par consentement mutuel à un greffier et non plus à un juge, Christiane Taubira assure que son « souci est que le citoyen participe à la décision qui va avoir un effet sur sa vie » tout en estimant que "le débat doit avoir lieu" mais que "ce n'est pas encore l'heure de trancher". Enfin, la garde des Sceaux indique porter sa réflexion sur la transformation de certains délits, comme les délits routiers, en contraventions, afin d'accélérer les procédures."Quelqu’un qui est arrêté deux fois pour conduite sans permis mais qui n’a pas provoqué d’accident comparaît devant le tribunal correctionnel. Cela n’a pas grand sens. J'ai conscience que c'est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui de l'indulgence. Il faut en discuter", concède-t-elle.

La ministre précise à ce sujet qu'elle n'exclut pas du débat l'idée d'une "contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants" préconisée par l'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, dans un récent rapport. Face à un projet aussi ambitieux, Christiane Taubira a du pain sur la planche

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