Le projet de loi sur la consommation contenant des mesures sur l'optique, les contrats d'assurance et le surendettement adopté

Les députés ont adopté en deuxième lecture, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur la consommation. Ils y ont au préalable ajouté un assouplissement de l'assurance emprunteur ainsi que des dispositions encadrant la vente d'optique sur Internet. La principale mesure de ce texte voté par les socialistes, écologistes et radicaux de gauche reste la création d'une action de groupe pour les consommateurs s'estimant lésés. Tout recours en justice devra être mené par l'une des 16 associations agréées de défense des consommateurs et ne pourra concerner les domaines de la santé et de l'environnement.

L'UMP a voté contre le texte, à l'exception notable de Frédéric Lefebvre. L'ancien secrétaire d’État à la Consommation a décidé de voter en faveur d'un "bon projet de loi qui porte des sujets attendus par nos compatriotes". L'UDI, qui estime qu'"une bonne partie des sujets fait consensus", s'est toutefois abstenu, indiquant que des améliorations devaient être faites, notamment sur l'action de groupe et les indications géographiques protégées.

Le texte prévoit également la vente de tests de grossesse en grande surface, des mesures concernant l'obsolescence programmée - obligation de dire jusqu'à quelle date les pièces détachées indispensables aux produits sont disponibles et de les fournir -, l'assouplissement des conditions de résiliation des contrats d'assurance, la création d'un registre national des crédits à la consommation afin de responsabiliser les prêteur et un meilleur encadrement du commerce de la viande - indication du pays d'origine obligatoire pour toutes les viandes et tous les produits à base de viande ou contenant de la viande, à l'état brut ou transformé. Il doit désormais être réexaminé par le Sénat au début de l'année prochaine.