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Contrôle au faciès : 13 plaignants déboutés de leur action en justice

Publié le 03 octobre 2013
C'est la première fois que l'Etat était visé par une telle plainte.
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C'est la première fois que l'Etat était visé par une telle plainte.

Ils étaient treize à avoir attaqué l'Etat français en justice, s'estimant victimes de contrôle au faciès. Ils sont treize à avoir été déboutés, mercredi 2 octobre, de cette action en justice lancée le 11 avril 2011. Une initiative inédite, jamais la France n'avait été ciblée par une telle plainte, soutenue par le Collectif contre le contrôle au faciès et l'ONG Open Society Justice Initiative.

Selon une étude menée par cette même ONG et deux chercheurs du CNRS, un noir et un arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de risques d'être contrôlés qu'un blanc. Lana Hollo, représentante en France d'Open Society, a rappelé avec que l'action ne soit déboutée que François Hollande avait promis de lutter contre les contrôles abusifs en créant des récépissés, comme c'est déjà le cas au Royaume-Uni. Une proposition finalement abandonnée. Selon elle, "la question n'est pas de savoir si l'Etat sera condamné, mais combien d'années cela prendra. Faudra-t-il aller jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme ?"

Mes Slim Ben Achour et Félix de Belloy, conseils des plaignants, avaient, eux, fait valoir les textes européens et internationaux qui interdisent les pratiques discriminatoires. L'avocat de l'Etat affirmait, de son côté, que les policiers avaient agi dans le cadre de l'article 78-2 du code de procédure pénale, qui encadre les contrôles d'identité. Ceux-ci peuvent avoir lieu sur réquisition du procureur ou dans le cadre d'un "trouble à l'ordre public" et peuvent ainsi "concerner n'importe quel citoyen même en l'absence de toute commission d'infraction".

L'Etat ne conteste, en revanche, pas l'aspect discriminant des contrôles mais affirme que les agents de police ont le droit d'en effectuer. Une conférence de presse des avocats des plaignants doit avoir lieu jeudi 3 octobre. Elle permettra d'annoncer les suites  qui seront données à cette action. 

 

Vu sur : Lu sur Le Monde
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